Vertaling van "non réciprocité soit débattue " (Frans → Engels) :

renvoyer l'affaire au Tribunal, de sorte que l’affaire soit débattue en première instance devant celui-ci, ou, à défaut, faire entièrement droit aux conclusions présentées en première instance;
refer the case back to the General Court for hearing on the merits or, in the alternative, uphold the claims put forward at first instance in their entirety;

ou si une section spécialisée décide que le texte soit débattu en session plénière.
a section decides that the text should be discussed at the plenary session.

annule la procédure écrite pour que la question soit débattue lors de la réunion suivante,
cancel the written procedure in order to have the matter discussed at the next meeting,

Voulant tout d’abord assurer que toute situation de non réciprocité soit débattue, la Commission propose d’établir pour cela l’obligation pour l’Etat membre concerné de notifier l’introduction ou le maintien de l’obligation de visa par un pays tiers à l’égard de ses ressortissants.
Designed initially to ensure that every situation of non-reciprocity is discussed, the Commission proposal would introduce a requirement for the Member State involved to notify the introduction or maintenance of the visa obligation for its nationals by a third country.

Il est évident que des raisons de sécurité s’opposent à ce que l’élaboration de normes soit débattue publiquement.
It is evident, that for security reasons, the development of standards cannot be openly discussed.

Ensuite, les présidents du Parlement européen et de la Commission ont esquissé l'approche de leur institution respective en ce qui concerne la CIG et, notamment, les points dont ils considèrent qu'il est essentiel qu'il en soit débattu.
Thereafter, the Presidents of the European Parliament and the Commission outlined the approach of their institutions with respect to this IGC and, in particular, the items they considered as essential ones to be addressed.

Faites en sorte que la question des emissions de l'anhydride sulfureux et des oxydes d'azote emanant des grandes installations de combustion soit debattue a fond, et faites en sorte qu'un accord valable soit realise d'ici la fin de l'annee.
Insure that the question of emissions of sulphur and nitrogen oxides from large combustion installations is fully and effectively debated and drive for a worthwhile agreement by the end of the year.

o) subordonnent l'importation à la condition que la réciprocité soit accordée par un ou plusieurs États membres;
(o) make importation subject to the granting of reciprocity by one or more Member States;

Le sénateur Ringuette : Avec tous ces droits de douane, je ne pense pas que la non-réciprocité soit un gage de bon fonctionnement, puisque ce traitement de la nation la plus favorisée n'est respecté que par le gouvernement canadien au détriment de nos propres producteurs nationaux.
Senator Ringuette: I do not view as successful the non-reciprocity with all these tariffs with the most-favoured nation only being abided by our Canadian government to the detriment of our own domestic producers.

Étant donné que Saddam Hussein refuse toute intervention diplomatique et que le risque d'une intervention militaire se fait de plus en plus grand, il convient, monsieur le Président, en fait il est urgent, que vous usiez de votre pouvoir discrétionnaire et permettiez à la Chambre des communes de décider si elle désire ou non que cette question soit débattue conformément à la procédure prévue à l'article 52 du Règlement.
In light of the continuing refusal of Saddam Hussein to accept diplomatic intervention and the increasing possibility, Mr. Speaker, of a military intervention, it is appropriate, in fact urgent, that you use your discretion to permit the House of Commons to decide whether or not it wishes to debate this question under the procedure authorized by Standing Order 52.