Vertaling van "non les propositions seront respectées " (Frans → Engels) :

Les autres clairances ou instructions, y compris les clairances conditionnelles , sont répétées ou il en est accusé réception de manière à indiquer clairement qu’elles ont été comprises et qu’elles seront respectées.
Other clearances or instructions, including conditional clearances , shall be read back or acknowledged in a manner to clearly indicate that they have been understood and will be complied with.

Les autres clairances ou instructions, y compris les clairances conditionnelles et les instructions de circulation, sont collationnées ou il en est accusé réception de manière à indiquer clairement qu’elles ont été comprises et qu’elles seront respectées.
Other clearances or instructions, including conditional clearances and taxi instructions, shall be read back or acknowledged in a manner to clearly indicate that they have been understood and will be complied with.

Ce que nous avons demandé, avant toute prospection du gaz naturel, c'est une évaluation vraiment indépendante et complète sur les effets des forages ou des travaux de prospection géosismique effectués dans l'eau ou sur terre pour voir si oui ou non les propositions seront respectées et l'on tiendra bien compte de l'environnement en premier lieu, avant que des travaux de prospection ne soient entrepris, afin que la distribution de ce gaz fasse l'une des trois choses suivantes.
What we have asked for, prior to any exploration for natural gas, is that a full independent environmental assessment be done on the effects of drilling or seismic work in the waters or on the land to ascertain whether indeed the proposals would be met and that they would take the environment into consideration first, prior to any exploration, so that the distribution of the gas would do three things.

1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote ou le benzène ne peuvent pas être respectées dans les délais indiqués à l’annexe XI, un État membre peut reporter ces délais de cinq ans au maximum pour la zone ou agglomération en cause, à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi conformément à l’article 23 pour la zone ou l’agglomération à laquelle le report de délai s’appliquerait. Ce plan est complété par les informations énumérées à l’annexe XV, section B, relatives aux polluants concernés et démontre comment les valeurs limites seront respectées avant la nouvelle échéance.
1. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for nitrogen dioxide or benzene cannot be achieved by the deadlines specified in Annex XI, a Member State may postpone those deadlines by a maximum of five years for that particular zone or agglomeration, on condition that an air quality plan is established in accordance with Article 23 for the zone or agglomeration to which the postponement would apply; such air quality plan shall be supplemented by the information listed in Section B of Annex XV related to the pollutants concerned and shall demonstrate how conformity will be achieved with the limit values before the new deadline.

Le rapport finalisé est traité comme un document «RESTREINT UE», et les dispositions y afférentes de la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil seront respectées.
The completed report shall be treated as a ‘RESTREINT UE’ document and the relevant provisions of the Council Decision 2001/264/EC of 19 March 2001 adopting the Council’s security regulations shall be observed.

En règle générale, les initiatives exposées dans le programme législatif et de travail de la Commission pour 2005, les principales propositions législatives et les propositions transversales non législatives définissant une orientation politique seront soumises à des évaluations d'impact intégrées dans le cadre desquelles les aspects économiques, sociaux et environnementaux des propositions seront analysés.
As a rule, initiatives set out in the Commission’s 2005 Legislative and Work Programme, key legislative proposals as well as transversal policy defining non-legislative proposals will be the subject of integrated impact assessments, analysing economic, social and environmental aspects of the proposals.

Les règles financières seront réexaminées et des propositions seront présentées au Conseil et au Parlement européen dans le cadre des propositions de décision de la Commission pour le prochain Programme-Cadre et les Règles de participation à celui-ci.
The financial rules will be re-examined and proposals will be made to the Council and the European Parliament in the framework of proposals for Commission decisions for the next Framework Programme and the corresponding rules for participation.

Dans les régions ou zones où la qualité de l'air est actuellement beaucoup plus mauvaise que les nouvelles normes proposées, les États membres seront obligés d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans d'action visant à réduire les émissions et à assurer que les normes seront respectées à la date prévue.
In areas/zones where the current air quality is significantly worse than the new standards which are proposed, Member States will be required to elaborate and to implement action plans to reduce emissions and to ensure that the standards will be met by the required date.

Dans le domaine des transports, de l'énergie, de la sécurité nucléaire et de la politique industrielle, de nouvelles propositions ou communications seront présentées : - Des propositions seront faites pour renforcer la position des compagnies ferroviaires et, en ce qui concerne le transport routier, pour éliminer les distorsions de concurrence provoquées par les mesures de caractère social et technique ; - après le succès du Conseil qui est parvenu à un accord au mois de décembre 1987 sur le paquet de mesures relatives au transport aérien, d'autres mesures d'accompagnement seront présentées dans ce domaine ; - après l'adoption des dispositions communes dans le domaine de la construction navale, une action est nécessaire dans le domaine du cabotage et la Commission présentera également des propositions visant à renforcer la position des flottes communautaires et à permettre l'utilisation d'un pavillon européen sous certaines conditions ; - 7 - - dans le domaine de l'énergie, des actions seront encouragées pour promouvoir l'achèvement du marché intérieur et en vue de l'efficacité énergétique dans l'utilisation de combustibles ainsi que du développement de l'exploitation des énergies renouvelables ; - les mesures nécessaires seront prises pour le suivi des décisions du Conseil sur l'acier; des communications seront présentées sur la constructions navale, l'industrie automobile, l'industrie spatiale, conformément aux décisions prises récemment par le Conseil de l'Agence spaciale européenne.
In the areas of transport, energy, nuclear safety and industrial policy new proposals or communications will be required. - There will be proposals to strengthen the position of railway undertakings and, for road transport, to eliminate distortions of competition caused by fiscal, social or technical provisions. - Following the Council's success in reaching agreement in December 1987 on the air transport package further flanking measures on air transport will be submitted. - Following the adoption of the common policy rules for shipping, action is still needed on cabotage and the Commission will also put forward proposals to strengthen the position of Community fleets and to allow the use of a European flag under certain conditions.

Le programme d'échanges de jeunes "YES pour l'Europe" devrait également être adopté ; - les travaux seront poursuivis en vue de l'introduction d'une marque communautaire ainsi que de l'adaptation du droit communautaire de façon à créer un environnement favorable à la coopération entre entreprises ; - 4 - - des propositions seront présentées pour protéger la propriété intellectuelle (biotechnologie et logiciels) ; un livre vert sera également présenté en matière de droits d'auteur ; - la Commission présentera également des propositions de directives pour compléter sa proposition de 1987 en matière de fiscalité indirecte ; - la Commission espère parvenir à un accord du Conseil en 1988 sur une proposition modifiéé de règles communautaires concernant les fusions d'entreprises.
The youth exchange scheme YES for Europe ought also to be adopted. - Work will go ahead on the introduction of a Community trade mark; and on the adaptation of company law, to provide an environment favourable to business cooperation. - 3 - - There will be proposals to protect intellectual property (biotechnology, integrated software) and a Green Paper on Copyright will be presented. - The Commission will put forward a proposal for directives flanking the major 1987 tax package.