Traduction de «nombre maximal de députés prévus tant » (Français → Anglais) :

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour ce faire, de permettre un dépassement provisoire du nombre de députés par État membre et du nombre maximal de députés prévus tant par les dispositions des traités en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, que par l’article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, tel que modifié par le traité de Lisbonne,
WHEREAS, in order to do this, it is necessary to allow, provisionally, the number of members to exceed, respectively, the number of members per Member State and the maximum number of members provided for both in the Treaties in force at the time of the European Parliament elections in June 2009 and in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, as amended by the Treaty of Lisbon,

(1.3) Les renseignements prévus au paragraphe (1.2) ne font pas partie de la proposition ni de l’exposé visé au paragraphe (3) et n’entrent pas dans le calcul du nombre maximal de mots prévus par règlement et exigé à ce paragraphe.
(1.3) The information provided under subsection (1.2) does not form part of the proposal or of the supporting statement referred to in subsection (3) and is not included for the purposes of the prescribed maximum word limit set out in subsection (3).

(2.3) Les renseignements prévus au paragraphe (2.2) ne font pas partie de la proposition ni de l’exposé visé au paragraphe (3) et n’entrent pas dans le calcul du nombre maximal de mots prévus par règlement et exigé à ce paragraphe.
(2.3) The information provided under subsection (2.2) does not form part of the proposal or of the supporting statement referred to in subsection (3) and is not included for the purposes of the prescribed maximum word limit set out in subsection (3).

La Commission a constaté un certain nombre de lacunes dans la transposition de la directive; par exemple, la définition de plusieurs catégories de permis de conduire est incomplète (elle doit comprendre, pour certains types de véhicules, le nombre maximal de passagers); ou le fait de ne pas délivrer uniquement des permis de conduire harmonisés prévus par la directive 2006/126/CE.
The Commission has identified a number of shortcomings in the transposition of the Directive. They include the failure to correctly define several categories of driving licences, specifically to ensure that the categories define the maximum number of passengers for certain vehicles, and the failure to issue only harmonised driving entitlements which are provided by Directive 2006/126/EC.

produire une convention conclue entre le ressortissant de pays tiers et la famille d'accueil, définissant les droits et obligations dudit ressortissant en tant que jeune au pair, y compris des précisions relatives à l'argent de poche qu'il recevra, les modalités qui permettront au jeune au pair d'assister à des cours et le nombre maximal d'heures qu'il devra consacrer aux tâches de la famille.
provide an agreement between the third-country national and the host family defining the third-country national's rights and obligations as an au pair, including specifications about the pocket money to be received, adequate arrangements allowing the au pair to attend courses and the maximum hours of family duties.

le nombre maximal de députés est fixé à 751, président du Parlement compris.
the maximum number of MEPs is 751, including Parliament’s President.

Est-il possible, à l'intérieur de cette enveloppe, de faire en sorte ou de voir s'il y aurait moyen d'augmenter le nombre de députés prévus, puisque le nombre prévu est de 10 et que ce nombre, d'après ce que m'a dit le greffier, correspond à cinq députés libéraux, deux députés alliancistes, un député du Bloc québécois, un député du Nouveau parti démocratique et un député du Parti progressiste-conservateur?
Would it be possible, within that envelope, to see whether or not we could find a way to increase the number of members who would be travelling, since the number has been set at 10, and from what the clerk tells me, that would be five Liberals, two Alliance members, one BQ, one NDP, and one Progressive Conservative?

Le nombre maximal de députés européens (actuellement fixé à 700) est porté à 732.
The maximum number of European Members of Parliament (currently set at 700) will rise to 732.

La Commission propose de maintenir à 700 le nombre maximal de députés européens, qui seraient, pour une part, élus sur des listes communes à l'ensemble de l'Europe.
The Commission proposes retaining 700 as the upper limit on the number of members of the European Parliament, some of whom, in part, would be elected on Europe-wide lists.

Or, que se passera-t-il si nous maintenons le nombre maximal de députés au Parlement européen à 700, si nous incluons graduellement 26 % de population en plus, et si ensuite nous adoptons la proposition de la Commission - que j'estime peu réfléchie - à savoir que nous devrions disposer d'une liste européenne de candidats.
Now what is going to happen if we retain a ceiling of 700, bring in 26% more population over time, and then adopt the Commission’s, I think ill-considered, proposition, that there should be a European list of candidates.