Traduction de «une part élus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux et la Loi sur le traitement des élus municipaux
An Act to amend the Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers and the Act respecting the remuneration of elected municipal officers

représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]
representative of local or regional authority [ councillor | local councillor | local elected representative | Lord Mayor | Mayor ]

Groupe de travail Elus locaux
Local Councillors Working Party

Association des élus progressistes européens
Association of European Progressive Elected Officials

élus
Elected

Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
An Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers

Loi sur le traitement des élus municipaux
An Act respecting the remuneration of elected municipal officers

part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative
quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas

ajustement des quotes-parts | réalignement des quotes-parts | révision des quotes-parts
adjustment of quotas

répartition de marché [ partage de marché | part du marché ]
market-sharing agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle accorde toutefois également un rôle important aux organes politiques - la moitié des membres élus du Conseil supérieur de la magistrature et l’ensemble des inspecteurs judiciaires sont élus par le parlement[13] - ce qui soulève des critiques de la part de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe[14]. Les magistrats non professionnels peuvent avoir une influence déterminante sur les décisions en justice alors qu’ils sont nommés par les pouvoirs politiques locaux[15]. Les rapports dans le cadre du MCV ont également attiré l'attention sur la question des nominations et des évaluations fondées sur le mérite[16].
However, it also gives a strong role to political institutions - half the elected members of the Supreme Judicial Council (SJC), and all judicial inspectors, are elected by Parliament[13] – a source of criticism by the Venice Commission of the Council of Europe.[14] Lay judges can have a decisive influence on decisions in court, but are nominated by local political forces.[15] CVM reports have also pointed to the issue of merit-based appointments and appraisals.[16]

Il convient de définir des règles et des procédures spécifiques pour la répartition des crédits disponibles chaque année sur le budget général de l'Union européenne, en tenant compte, d'une part, du nombre de bénéficiaires et, d'autre part, du nombre de députés élus au Parlement européen au sein de chaque parti politique européen bénéficiaire et, par extension, de chaque fondation politique européenne qui lui est affiliée.
Specific rules and procedures should be laid down for distributing the appropriations available each year from the general budget of the European Union, taking into account, on the one hand, the number of beneficiaries and, on the other, the share of elected members in the European Parliament of each beneficiary European political party and, by extension, its respective affiliated European political foundation.

considère acceptable l'affectation prévue du financement de l'UE (15 % sont répartis en parts égales; 85 % sont répartis entre les partis, proportionnellement au nombre d'élus dont ils disposent au Parlement européen), mais propose d'envisager que la ventilation puisse aussi prendre en compte le nombre de représentants au CdR;
considers the proposed allocation of EU funding (15 % to be divided equally and 85 % to be divided among the parties in proportion to their number of Members of the European Parliament) to be acceptable, but proposes that the distribution also take into account the number of representatives in the CoR;

1. Le comité directeur se compose, d’une part, de membres nommés, en veillant à assurer un équilibre entre ceux qui possèdent une expérience du monde des entreprises, du monde universitaire et de la recherche (ci-après dénommés «membres nommés») et, d’autre part, de membres élus par et parmi les membres du personnel travaillant dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ou exerçant des fonctions techniques ou administratives, les étudiants et les doctorants de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et des communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) (ci après dénommés «membres représentatifs»).
1. The Governing Board shall consist both of appointed members providing a balance between those with experience in business, higher education and research (hereinafter referred to as appointed members) and members elected by and from among the higher education, research and innovation, technical and administrative staff, students and doctoral candidates of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) and the Knowledge and Innovation Communities (KICs) (hereinafter referred to as representative members).

Les pétitionnaires voudraient faire valoir d'une part que, selon la majorité des Canadiens, ce sont les élus qui doivent prendre les décisions sur les questions fondamentales de politique sociale et non pas les magistrats non élus et d'autre part, qu'ils appuient la définition traditionnelle du mariage.
The petitioners would like to point out that the majority of Canadians believe that the fundamental matters of social policy should be decided by elected members of Parliament and not by the unelected judiciary, and that they support the traditional definition of marriage.

(12) Il convient de prévoir une clé de répartition des crédits disponibles chaque année, en tenant compte, d'une part, du nombre de bénéficiaires et, d'autre part, du nombre d'élus au sein du Parlement européen.
(12) A scale should be set for distributing the appropriations available each year, taking into account, on the one hand, the number of beneficiaries and, on the other, the number of elected members in the European Parliament.

La Commission propose de maintenir à 700 le nombre maximal de députés européens, qui seraient, pour une part, élus sur des listes communes à l'ensemble de l'Europe.
The Commission proposes retaining 700 as the upper limit on the number of members of the European Parliament, some of whom, in part, would be elected on Europe-wide lists.

Le projet de loi établit que le gouvernement ne peut agir au mépris de la volonté d'administrateurs qui sont, pour une bonne part, élus qu'il lui faudra consulter.
This bill says that government cannot run roughshod over the desires of a largely elected board because they will have to consult with them.