Traduction de «renseignements prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

constatation à propos des renseignements sur la naissance
Birth details - finding

renseignements sur la naissance
Birth detail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les renseignements prévus au point 1.2, à l'exception de l'identification de série ou de lot du récipient;
the particulars given in point 1.2 except for the vessel’s serial or batch identification;

4. Sous réserve de l'article 5 et des réductions prévues aux articles 6 et 7, le déclarant d'une substance nouvelle qui a fourni à l'égard de cette substance les renseignements prévus à telle des annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et qui fournit par la suite à l'égard de cette substance d'autres renseignements prévus à une autre annexe de ce règlement mentionnée à la colonne 1 de l'annexe 1 du présent règlement, doit payer, pour l'évaluation de cette substance au titre de cette dernière annexe, la somme indiquée à la colonne 2 sous la rubrique correspondant à ses ventes annuelles au Canada, réduite des droits déjà payés pour son évaluation au titre de toute autre annexe, la réduction ne pouvant toutefois entraîner de valeur négative.
4. Subject to section 5 and the reductions provided for in sections 6 and 7, a notifier of a new substance who has provided with respect to that substance the information required under any schedule to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), and who subsequently provides, with respect to the same substance, information required by another schedule to those Regulations set out in column 1 of Schedule 1 to these Regulations, shall pay for the assessment of that substance in respect of that other schedule the amount set out in column 2 under the heading corresponding to the notifier’s annual sales in Canada, reduced by any amount previously paid for the assessment of that substance in respect of any other schedule to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), but the reduction may not result in a negative amount.

a) s’il s’agit du premier plan d’étude, les renseignements prévus à l’alinéa 10a) et, dans les autres cas, un sommaire des renseignements prévus à l’alinéa 10a) ainsi qu’une description détaillée des modifications apportées depuis la soumission de la dernière étude de suivi biologique, le cas échéant;
(a) if study design is submitted for the first time, the information referred to in paragraph 10(a) and, in all other cases, a summary of the information referred to in paragraph 10(a) and, where applicable, a detailed description of any changes to that information since the submission of the most recent study design;

12 (1) Quiconque prévoit accomplir, au cours de l’année civile suivante, dans un site d’usines l’un des actes prévus à l’article 11 de la Loi à l’égard d’un produit chimique du tableau 2, sauf son exportation ou son importation, fait à l’autorité nationale, au plus tard le 15 septembre de l’année en cours, une déclaration annuelle des activités prévues au cours de l’année civile qui est signée et datée par le déclarant ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant autorisé et qui, outre les renseignements prévus aux alinéas 10a) à d), contient les renseignements ci-après pour chaque produit chimique du tableau 2 visé par la déclaration :
12 (1) Any person that anticipates carrying out at a plant site, during the following calendar year, an activity referred to in section 11 of the Act with respect to a Schedule 2 chemical, other than its export or import, must make, no later than September 15 of the current year, an annual declaration of the activities that are anticipated to be carried out during the calendar year to the National Authority that is signed and dated by the declarant or, in the case of a corporation, by its authorized representative and that contains, in addition to the information set out in paragraphs 10(a) to (d), the following information for each Schedule 2 chemical referred to in the declaration:

Donc, si la compagnie aérienne n'est pas équipée d'un système dans lequel elle saisit tous les renseignements mentionnés aux annexes 1 et 2, et que ces renseignements sont exigés par une autorité compétente étrangère, mais que la compagnie aérienne ne les a pas en sa possession et ne les utilise pas dans le cours normal de ses activités, serait-il possible que la compagnie aérienne se voit exclue par le fait qu'elle n'est pas en mesure de fournir les renseignements prévus dans la loi, parce qu'elle ne les a pas en sa possession?
So if an airline doesn't have a system in which they capture all the information in schedules 1 and 2, and it's requested by a foreign jurisdiction but the airline doesn't have it in its control in the normal course of business, can the airline be in a position where they would be shut out by virtue of the fact that they couldn't provide information that was scheduled but was not in their possession or control, but that was requested by a foreign jurisdiction, with the consequence being that they not be permitted to fly?

5. Une décision d'enquête européenne peut être émise à propos des renseignements prévus au paragraphe 1 concernant les opérations financières réalisées par des établissements financiers non bancaires.
5. An EIO may also be issued with regard to the information provided for in paragraph 1 with reference to the financial operations conducted by non- banking financial institutions.

2. Chaque État membre fournit à la Commission et aux autres États membres les coordonnées des fonctionnaires de contact visés au paragraphe 4.16 de la partie B du code ISPS ainsi que les renseignements prévus au paragraphe 4.41 de la partie B du code ISPS en cas d'expulsion d'un navire d'un port communautaire ou de refus d'y accéder.
2. Each Member State shall communicate to the Commission and the other Member States the contact details of the contact officials referred to in paragraph 4.16 of Part B of the ISPS Code and the information provided for in paragraph 4.41 of Part B of the ISPS Code when a ship is expelled from or refused entry to a Community port.

1. Lorsqu'un navire, soumis aux prescriptions des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS et du code ISPS ou de celles de l'article 3 du présent règlement, annonce son intention d'entrer dans un port d'un État membre, l'autorité de sûreté maritime compétente de cet État membre exige la fourniture des renseignements prévus au paragraphe 2.1 de la règle 9 (navires ayant l'intention d'entrer dans un port d'un autre gouvernement contractant) des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS.
1. When a ship which is subject to the requirements of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention and of the ISPS Code or of Article 3 of this Regulation announces its intention to enter a port of a Member State, the competent authority for maritime security of that Member State shall require that the information referred to in paragraph 2.1 of regulation 9 (Ships intending to enter a port of another Contracting Government) of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention be provided.

pour chaque voyage effectué, les renseignements prévus au paragraphe 2.1 de la règle 9 des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS sont tenus à la disposition de l'autorité de sûreté maritime compétente à sa demande.
for each voyage performed, the information referred to in paragraph 2.1 of regulation 9 of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention is kept available for the competent authority for maritime security upon request.

Le « Formulaire de renseignements personnels » (FDRP) est le formulaire dans lequel le demandeur d’asile fournit les renseignements prévus à l’annexe 1 des Règles de la Section de la protection des réfugiés, qui exigent qu’il divulgue un grand nombre de renseignements personnels énumérés, ainsi que les motifs pour lesquels la personne demande l’asile et les faits appuyant la demande.
A “Personal Information Form” (PIF) is the form in which a claimant for refugee protection gives information set out in Schedule 1 of the Refugee Protection Division Rules, which requires the disclosure of a great number of listed personal details, as well as the reason the person is claiming refugee protection and the facts supporting the claim.