Traduction de «maximal de députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum
maximum flood level | maximum stage | maximum water level

échelon maximal | niveau maximal | taux maximal
top rate

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum
maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le nombre maximal de députés est fixé à 751, président du Parlement compris.
the maximum number of MEPs is 751, including Parliament’s President.

Conformément à l’article 69, paragraphe 2, des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (2) (ci-après dénommées «mesures d’application»), le montant mensuel maximal des frais pris en charge pour l’assistance parlementaire est indexé en fonction de l’adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne.
In accordance with Article 69(2) of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament (2) (‘the Implementing Measures’), the maximum monthly amount defrayable in respect of parliamentary assistance is to be index-linked in line with adjustments to the remuneration of officials and other servants of the European Union.

C. considérant de plus que le procureur a cherché à empêcher M. Brok d'avoir connaissance de ce qui lui était reproché pour des motifs douteux et à caractère très dérogatoire, veillant en outre à ce que l'affaire bénéficie d'un large écho dans les médias, causant ainsi un préjudice maximal au député concerné,
C. whereas, moreover, the public prosecutor not only sought to withhold knowledge of the charge from Mr Brok on spurious and highly derogatory grounds for no due cause, but also made sure that the case received great publicity in the media, thus inflicting the maximum amount of damage on the Member concerned;

C. considérant de plus que le procureur a cherché à empêcher M. Brok d’avoir connaissance de ce qui lui était reproché pour des motifs douteux et à caractère très dérogatoire, veillant en outre à ce que l’affaire bénéficie d’un large écho dans les médias, causant ainsi un préjudice maximal au député concerné,
C. whereas, moreover, the public prosecutor not only sought to withhold knowledge of the charge from Mr Brok on spurious and highly derogatory grounds for no due cause, but also made sure that the case received great publicity in the media, thus inflicting the maximum amount of damage on the Member concerned;

De plus, le procureur a cherché à taire la charge qui pesait sur M. Brok pour des motifs douteux et très dérogatoires, et cela sans fondement, veillant toutefois à ce que l’affaire bénéficie d’un large écho dans les médias et causant ainsi un préjudice maximal au député concerné.
Moreover, the public prosecutor not only sought to withhold knowledge of the charge from Mr Brok on spurious and highly derogatory grounds for no due cause, but made sure that the case received great publicity in the media, this inflicting the maximum amount of damage on the Member concerned.

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour ce faire, de permettre un dépassement provisoire du nombre de députés par État membre et du nombre maximal de députés prévus tant par les dispositions des traités en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, que par l’article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, tel que modifié par le traité de Lisbonne,
WHEREAS, in order to do this, it is necessary to allow, provisionally, the number of members to exceed, respectively, the number of members per Member State and the maximum number of members provided for both in the Treaties in force at the time of the European Parliament elections in June 2009 and in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, as amended by the Treaty of Lisbon,

Le nombre maximal de députés européens (actuellement fixé à 700) est porté à 732.
The maximum number of European Members of Parliament (currently set at 700) will rise to 732.

La Commission propose de maintenir à 700 le nombre maximal de députés européens, qui seraient, pour une part, élus sur des listes communes à l'ensemble de l'Europe.
The Commission proposes retaining 700 as the upper limit on the number of members of the European Parliament, some of whom, in part, would be elected on Europe-wide lists.

Or, que se passera-t-il si nous maintenons le nombre maximal de députés au Parlement européen à 700, si nous incluons graduellement 26 % de population en plus, et si ensuite nous adoptons la proposition de la Commission - que j'estime peu réfléchie - à savoir que nous devrions disposer d'une liste européenne de candidats.
Now what is going to happen if we retain a ceiling of 700, bring in 26% more population over time, and then adopt the Commission’s, I think ill-considered, proposition, that there should be a European list of candidates.