Traduction de «députés prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

simple député | député de l'arrière-ban | back bencher
back bencher

réduction des secours prévus
reduced assignments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que les 26 rôles de députés prévus pour la simulation reflètent la représentation provinciale et territoriale actuelle à la Chambre des communes, vous pouvez appliquer la répartition suivante des sièges entre les provinces et territoires.
There are 26 MP roles in the simulation. These are divided by province and territory in order to reflect the actual ratio of seats in the House of Commons.

67. fait observer que l'actualisation actuellement votée du budget 2012 est de 1,44 % par rapport à 2011 (sans la lettre rectificative sur la Croatie, puisque la lettre rectificative sur la Croatie sera traitée avec le Conseil en comité conciliation); attend que soient ajoutées les dépenses nécessitées par l'adhésion de la Croatie; pressent donc que l'actualisation définitive du budget 2012 sera, à l'issue du comité de conciliation, de 1,9 % (avec la Croatie), ce qui est la plus faible actualisation depuis 12 ans; souligne que sans les dépenses liées à l'adhésion de la Croatie et aux 18 nouveaux députés prévus par le traité de Lisbonne, ce chiffre s'établirait à 0,8 %; que 0,8 % représente la plus faible augmentation depuis au moins 15 ans; qu'au cours des 15 dernières années, l'augmentation moyenne a été de XX %; que, compte tenu du taux d'inflation actuel de XX %, cela représente une diminution du budget 2012 en termes réels; qu'en dépit des compétences nouvelles, des emplois nouveaux, des actions et activités qui découlent de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement a procédé à de réelles réductions budgétaires;
67. Points out that the current voted actualisation of the budget 2012 is 1,44% compared to 2011 (without the Amending Letter Croatia); as the amending letter on Croatia will be dealt with in the conciliation committee with the Council; expects that the necessary expenses for Croatia will be added; expects that the final actualisation of the budget 2012 is therefore 1,9% (including Croatia) after conciliation committee; 1,9% is the lowest actualisation since 12 years; without the expenses for Croatia accession and the 18 new MEPs following the Treaty of Lisbon is only 0,8%; 0,8% is the lowest increase since at least 15 years; in the last 15 years the average increase was XX%; due to the current inflation of XX% there is a real decrease of the budget 2012; despite new competences, new posts, actions and activities, which are the consequences of the Treaty of Lisbon, the Parliament has made real cuts;

71. fait observer que l'actualisation actuellement votée du budget 2012 est de 1,44 % par rapport à 2011 (sans la lettre rectificative sur la Croatie), puisque la lettre rectificative sur la Croatie sera traitée avec le Conseil en comité de concertation; attend que soient ajoutées les dépenses nécessitées par l'adhésion de la Croatie; pressent donc que l'actualisation définitive du budget 2012 sera, à l'issue du comité de concertation, de 1,9 % (avec la Croatie), ce qui est la plus faible actualisation depuis douze ans et qui, sans les dépenses liées à l'adhésion de la Croatie et aux dix-huit nouveaux députés prévus par le traité de Lisbonne, s'établirait à seulement 0,8 %; que 0,8 % représente la plus faible augmentation depuis au moins quinze ans; qu'au cours des quinze dernières années, l'augmentation moyenne a été de 4,5 %; que, compte tenu du taux d'inflation actuel de 2,9 %, cela représente une diminution du budget 2012 en termes réels; qu'en dépit des compétences nouvelles, des emplois nouveaux, des actions et activités qui découlent de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement a procédé à de réelles réductions budgétaires;
71. Points out that the current voted actualisation of the 2012 budget is 1,44% compared to 2011 (without the amending letter on Croatia) as the amending letter on Croatia will be dealt with in the conciliation committee with the Council; expects that the necessary expenses for Croatia will be added; expects the final actualisation of the budget 2012 to be therefore 1,9% (including Croatia) after conciliation committee; 1,9% is the lowest actualisation for 12 years and without the expenses for Croatia accession and the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty it is only 0,8%; 0,8% is the lowest increase since at least 15 years; in the last 15 years the average increase was 4,5%; due to the current inflation of 2,9% there is a real decrease of the budget 2012; despite new competences, new posts, actions and activities, which are the consequences of the Lisbon Treaty, Parliament has made real cuts;

Le Conseil et le Parlement ont tout intérêt à résoudre ce problème le plus rapidement possible dans le cadre d’une conférence intergouvernementale, car, sur les 18 nouveaux députés prévus, 16 attendent désespérément que l’on décide de leur sort.
We and the Council would be well advised to deal with this problem as quickly as possible at an intergovernmental conference, because out of the 18 Members, 16 are in a state of suspense, which is rather intolerable.

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour ce faire, de permettre un dépassement provisoire du nombre de députés par État membre et du nombre maximal de députés prévus tant par les dispositions des traités en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, que par l’article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, tel que modifié par le traité de Lisbonne,
WHEREAS, in order to do this, it is necessary to allow, provisionally, the number of members to exceed, respectively, the number of members per Member State and the maximum number of members provided for both in the Treaties in force at the time of the European Parliament elections in June 2009 and in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, as amended by the Treaty of Lisbon,

Est-il possible, à l'intérieur de cette enveloppe, de faire en sorte ou de voir s'il y aurait moyen d'augmenter le nombre de députés prévus, puisque le nombre prévu est de 10 et que ce nombre, d'après ce que m'a dit le greffier, correspond à cinq députés libéraux, deux députés alliancistes, un député du Bloc québécois, un député du Nouveau parti démocratique et un député du Parti progressiste-conservateur?
Would it be possible, within that envelope, to see whether or not we could find a way to increase the number of members who would be travelling, since the number has been set at 10, and from what the clerk tells me, that would be five Liberals, two Alliance members, one BQ, one NDP, and one Progressive Conservative?

Fischler, Commission . - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, comme M. Maat l’a déjà signalé, les amendements adoptés par la commission de l’agriculture et du développement rural ramènent les estimations relatives à diverses lignes budgétaires de la rubrique 1a aux niveaux prévus dans l’avant-projet de budget.
Fischler, Commission (DE) Mr President, honourable Members, ladies and gentlemen, as Mr Maat has already mentioned – amendments adopted by the Committee on Agriculture and Rural Development are restoring the estimates for various Budget lines under heading 1a to the levels envisaged by the preliminary draft Budget.

23. rappelle que le plafond de 700 députés prévus pour le Parlement européen implique qu'il sera également nécessaire de réviser le nombre de sièges par État membre et entend présenter une proposition en la matière;
23. Recalls that the ceiling of 700 planned for the size of the European Parliament implies that there will also have to be a review of the number of seats per Member State, and will make a proposal accordingly;

Ce serait donc une baisse par rapport aux 301 députés prévus en vertu de la formule actuelle.
This would be a decrease from the 301 that will come into effect under the current formula.

[Traduction] Comme il est 14 heures, conformément au paragraphe 30(5) du Règlement, la Chambre passe aux déclarations de députés prévus à l'article 31 du Règlement.
[English] It being 2 p.m., pursuant to Standing Order 30(5), the House will now proceed to Statements by Members pursuant to Standing Order 31.