Traduction de «nombre de questions qui restaient ouvertes quant » (Français → Anglais) :

Le débat ouvert quant aux sources de financement de chaque action encourage la Commission à poser la question de l'implication des pays participants, dans la mise en oeuvre de politiques nationales d'éducation ouvertes à la dimension européenne, dans un esprit de partenariat entre les niveaux européen et national.
The debate on sources of funding for each action prompts the Commission to consider, for the implementation of national education policies open to the European dimension, the involvement of the participating countries in a spirit of partnership between European and national levels.

Quant à la manifestation de clôture, organisée au Parlement européen, elle a été ouverte par le prince Philippe de Belgique a consisté en une exposition de projets et en un certain nombre de tables rondes, placées sous la houlette de plusieurs organisateurs de l'AEL.
The closing event, organised in the European Parliament, was opened officially by HRH Prince Philip of Belgium and included an exhibition of projects and a number of round-table discussions, led by organisers of European Year activities.

Plus particulièrement, nombre de parties prenantes approuvent les paramètres élémentaires suivants quant à l’efficacité et aux garanties qu’un système de recours collectif offrirait: tout mécanisme de recours collectif devrait, d’abord et avant toute chose, pouvoir apporter une solution effective à un grand nombre d’actions individuelles en justice qui soulèvent des questions identiques ou communes et se rapportent à une infraction alléguée unique à des droits conférés par le droit de l’UE.
More specifically, many stakeholders agree with the following basic parameters of a collective redress system in terms of effectiveness and safeguards: any collective redress mechanism should first and foremost be capable of effectively resolving a large number of individual claims that raise the same or common issues and relate to a single alleged infringement of rights granted under EU law.

Je crois que cette réunion a permis de clarifier un certain nombre de questions qui restaient ouvertes.
I believe that this meeting allowed a number of still open issues to be clarified.

L'examen de cette question est donc ouvert dans le groupe de travail interinstitutionnel. Si, au terme de cet examen, les avis devaient diverger quant au niveau de grade auquel le poste doit être publié, la classification de ce poste pourrait être revue pour les publications ultérieures.
The discussion on this aspect is open in the inter-institutional working group, and if this discussion leads to different conclusions on the appropriate publication level, then this grading could be reconsidered for future publications.

La Commission, dans l’attente que tous les efforts déployés par les différents intervenants puissent faire évoluer rapidement et en sens positif la question en objet, maintient néanmoins une position ouverte quant à l’insertion de la question dans l’agenda du prochain Conseil d’Association et ceci en fonction des éventuelles discussions au sein du groupe de travail Maghreb-Mashrek du Conseil.
Whilst the Commission hopes that all of the efforts undertaken by the various parties can quickly bear fruit with regard to the question before us, it is nonetheless maintaining an open mind on whether this question should be placed on the agenda at the forthcoming Association Council, in view of future discussions in the Council’s Maghreb-Mashrek working group.

Néanmoins, avant de prendre une décision à ce sujet, il a été estimé nécessaire de procéder à une phase de préparation, afin de résoudre un certain nombre de questions qui restaient ouvertes quant à la participation au réseau: nombre de nominations par pays, équilibre entre les différents types d'organisations, structure, importance des critères de comparabilité.
Nevertheless, before taking a decision on this subject, it was decided that it would be necessary to have a preparation phase in order to deal with a number of issues which were still unresolved. These issues concerned participation in the network, the number of nominations per country, the balance between different types of organisation, structure, importance of comparability criteria.

L'appréciation quant à la nécessité de l'aide implique une évaluation globale des conditions économiques dans lesquelles l'entreprise en question accomplit les activités relevant du secteur réservé, sans tenir compte des éventuels bénéfices qu'elle peut tirer des secteurs ouverts à la concurrence» (point 178) [11].
Determining whether the aid is necessary entails a general assessment of the economic conditions in which the undertaking in question performs the activities in the reserved sector, without taking account of any benefits it may draw from the sectors open to competition" (para. 178) [11].