Traduction de «avis devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De 1867 à 1927, les avis devaient être déposés au plus tard à 17 heures pendant tout jour de séance (y compris le vendredi), bien que l’on ait couramment accepté les avis remis au Greffier comme s’ils avaient été déposés sur le Bureau, et qu’on les ait acceptés jusqu’à 18 heures. [17] En 1927, on en est venu à codifier le délai de 18 heures dans le Règlement.
From 1867 to 1927, notices had to be tabled no later than 5:00 p.m. on any sitting day (including Fridays), although it was common practice both to accept filed notices as though they had been tabled and to accept them up to 6:00 p.m. [17] Eventually, in 1927, the 6:00 p.m. time was codified in the Standing Order.

En ce qui concerne le premier argument du requérant, le Tribunal constate qu’il résulte d’une simple comparaison entre l’énumération des fonctions qui devaient être exercées par l’agent temporaire de grade AD 5 qui serait recruté, telle qu’elle ressort de l’avis de vacance, et celle figurant dans la fiche correspondant au poste occupé par le requérant lorsqu’il était expert national détaché que cet argument manque en fait.
As regards the applicant’s first argument, the Tribunal notes that it is clear, from a simple comparison between the list of the functions to be performed by the temporary agent in grade AD 5 who was to be recruited, as given in the vacancy notice, and the list of functions in the job description for the post occupied by the applicant when he was a seconded national expert, that that argument has no basis in fact.

Il ressort de l’avis de vacance que les candidats devaient être soit des fonctionnaires de certaines institutions de l’Union européenne de grade AD 5 à AD 14, soit des agents temporaires engagés au titre de l’article 2, sous e), du RAA, soit des membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres.
The vacancy notice states that candidates must be officials of certain institutions of the European Union in one of the grades AD 5 to AD 14, or temporary staff to whom Article 2(e) of the CEOS applies, or staff from national diplomatic services of the Member States.

En effet, il ressort du point 1 du premier groupe de conditions d’admission de l’avis de vacance que, conformément à l’article 98 du statut, les candidats devaient être soit des fonctionnaires du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, de la Commission ou du SEAE, soit des agents temporaires auxquels s’applique l’article 2, sous e), du RAA, à savoir des membres du personnel détaché des services diplomatiques nationaux des États membres engagés pour occuper temporairement un poste permanent au SEAE, soit des membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres.
It is clear from paragraph 1 of the first group of eligibility criteria contained in the vacancy notice that, according to Article 98 of the Staff Regulations, candidates must be officials of the General Secretariat of the Council of the European Union, of the Commission or of the EEAS, or temporary staff to whom Article 2(e) of the CEOS applies, that is to say, staff seconded from the national diplomatic services of the Member States engaged in order to occupy temporarily a permanent post within the EEAS, or staff from the national diplomatic services of the Member States.

S’agissant des candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, l’avis de vacance indique que, outre le fait d’être titulaire de la nationalité d’un des États membres, ils devaient disposer d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est d’au moins trois ans.
In the case of candidates who are staff from national diplomatic services of the Member States, the vacancy notice states that, in addition to being nationals of one of the Member States, they must possess a level of education which corresponds to completed university studies attested by a diploma when the normal period of university education is at least three years.

Non seulement le président, Paul Szabo, a-t-il rejeté les préoccupations que j'ai soulevées en faisant valoir de manière très pointue les principes qui, à mon avis, devaient guider le travail de notre comité, mais tous les députés de l'opposition alors membres du comité, les députés des trois partis — il n'y a plus que deux partis de l'opposition qui sont représentés maintenant — ont soutenu la décision de la présidence que je n'avais pas manqué de contester.
Not only did that chairman, Paul Szabo, disagree with my concerns at that time, my having pointed out the very precise nature of what I thought were the guiding principles of this committee, but all the members of the opposition at that time, in all three parties there are only two represented in the opposition now in fact sustained the ruling of the chair, because I did challenge the chair's ruling at that time.

Dans cet avis, le comité a indiqué qu’il existait «d’autres sources susceptibles de contribuer à l’exposition totale au bore des consommateurs» et que ces «sources additionnelles devaient être prises en compte dans l’évaluation des risques liés aux composés du bore».
In its opinion, the RAC noted that there were ‘more possible sources that contribute to the total exposure to boron of consumers’, and that these ‘additional sources have to be considered in the risk assessment of boron compounds’.

Il s'agissait d'une disposition relative aux allocations familiales, et les avis devaient être publiés à une date donnée.
It was a provision to do with family allowances, and the notices had to go out by a certain date.

Dans notre rapport dissident, nous avons fait état de questions et d'idées qui, à notre avis, devaient retenir l'attention du gouvernement. À ma grande surprise, le rapport du gouvernement ne traite nullement de nos préoccupations.
Our dissenting report represented the issues and ideas we felt had to be addressed by the government, but to my very great surprise the government report has no section on our concerns.

Nous considérons qu'au cours de cette première phase de la restructuration qui a touché la réserve terrestre au cours de la période de trois ans en question, on a fait de sérieux efforts pour rétablir la confiance parce que dans une grande mesure, les personnes qui s'occupaient de la restructuration avaient indiqué de façon ouverte et transparente le rôle qu'à leur avis devaient jouer les réservistes.
Our view during what they called phase one of restructure affecting the land reserve over that three-year period is that there was a serious rebuilding of trust because, to a large extent, the people that were involved were open and transparent about where they thought the reserves could go.