Traduction de «débat ouvert quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

discussion ouverte [ débat libre | débat ouvert | discussion libre | tribune libre ]
open forum [ open discussion ]

débat ouvert | discussion ouverte
forum

ouvrir le débat [ déclarer le débat ouvert ]
open the debate

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)
Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le débat ouvert quant aux sources de financement de chaque action encourage la Commission à poser la question de l'implication des pays participants, dans la mise en oeuvre de politiques nationales d'éducation ouvertes à la dimension européenne, dans un esprit de partenariat entre les niveaux européen et national.
The debate on sources of funding for each action prompts the Commission to consider, for the implementation of national education policies open to the European dimension, the involvement of the participating countries in a spirit of partnership between European and national levels.

Le débat reste ouvert quant à la façon d'internaliser ou de compenser, à l'avenir, les coûts externes afin que les analyses de compétitivité dans le secteur de l'énergie soient plus équilibrées [31].
How external costs are to be internalised or compensated in the future still is an open debate that should lead to a better balanced competitiveness analysis in the energy sector [31].

Quant au processus décisionnel du wilp — le regroupement de maisons —, des problèmes peuvent être soulevés par plusieurs sources et faire l'objet d'un débat ouvert dans la maison.
In terms of decision making of the wilp — the house group — issues can be brought forward from many sources and can be debated openly in the house.

Nous appuyons leur conclusion quant à la tenue d'un débat ouvert et exhaustif sur la question.
We concur with their conclusion that an open and comprehensive debate should be held on the issue.

Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne dans les affaires Viking-Line et Laval ont suscité un vif débat quant à l’étendue des possibilités ouvertes aux syndicats pour défendre les droits des travailleurs dans des situations transfrontalières impliquant le détachement ou la délocalisation de sociétés.
The European Court of Justice Viking Line and Laval judgments triggered an intense debate about the extent to which trade unions are able to defend workers' rights in cross-border situations, involving posting or relocation of companies.

Cette consultation publique a pour objet de susciter un débat ouvert à l'égard des développements récents des technologies et des marchés dans le secteur de l'audiovisuel et des évolutions prévisibles, en vue de fournir les éléments d'appréciation à la Commission quant à la nécessité d'adapter la réglementation applicable, et dans l'affirmative selon quels principes.
The objective of these public consultations is to stimulate an open debate on the recent technological and market developments in the audiovisual sector and their likely direction with a view to providing the Commission with the information necessary to assess whether there is a need to adapt the applicable regulations and, if such a need exists, what principles should be used.

Comme dans le cas du communiqué du député de Charlesbourg, on a voulu limiter la liberté d'expression d'un parlementaire en citant ce parlementaire devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour essayer de lui faire ce qu'on appelle en bon québécois une «job de bras», c'est-à-dire d'empêcher et surtout d'intimider l'environnement du député de Charlesbourg quant à l'expression libre et démocratique de nos convictions souverainistes dans un débat ouvert.
In the case of the communiqué released by the member for Charlesbourg, an attempt was made to restrict the freedom of expression of a member of Parliament. This member was brought up before the procedure and House affairs committee and an attempt was made to ``do a number'' on him, as they say, to intimidate him and to restrict his freedom to freely and democratically voice his sovereignist convictions in an open debate.

Dans ce contexte, les Ministres des PECO ont plus particulièrement fait état, d'une part, de leurs expériences et des progrès accomplis jusqu'ici par leurs pays dans le processus d'intégration, et, d'autre part, de leur point de vue quant aux secteurs de la stratégie de pré-adhésion où il conviendrait de faire des efforts supplémentaires : Cette partie du débat a eu lieu en séance ouverte.
The CCEE Ministers spoke more specifically of their experiences and of their countries' progress to date towards integration, stating also their views on those sectors of the pre-accession strategy requiring additional efforts. This part of the debate was held in open session.