Vertaling van "nature similaire adoptées récemment " (Frans → Engels) :

Ainsi, la décision nº 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en matière de politique du spectre prévoyait des obligations et des actions similaires pour les États membres à l’article 6, paragraphe 4, et les décisions nº 128/1999/CE, 626/2008/CE et 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil ont également été adoptées, par le passé, pour imposer aux États membres des obligations et des actions de nature similaire.
Decision 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council establishing the RSPP for example included similar obligations and actions for Member States in its Article 6(4), and Decisions 128/1999/EC, 626/2008/EC and 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council were also adopted in the past to impose upon Member States obligations and actions of a similar nature.

Des propositions similaires ont été adoptées récemment pour dix autres secteurs industriels (IP/14/111, IP/14/319).
Similar proposals were recently adopted for ten other industrial sectors (IP/14/111, IP/14/319).

Des propositions similaires ont récemment été adoptées pour huit autres secteurs industriels (IP/14/111), ce qui devrait permettre de remédier aux risques de conflit ou de chevauchement de règles lorsque plusieurs actes législatifs s’appliquent à un même produit.
Similar proposals were recently adopted for eight other industrial sectors (IP/14/111). This should help to overcome conflicting or overlapping requirements for products governed by more than one piece of legislation.

Je salue cette initiative lancée par les États-Unis, où la loi sur les «minéraux issus des zones de conflits» a été récemment adoptée, et la demande légitime des initiateurs de cette résolution, qui invitent la Commission et le Conseil à envisager une initiative législative similaire à titre d’instrument complémentaire visant à influencer les décisions des responsables de tels actes répréhensibles et barbares.
I welcome the initiative launched by the US, where the law on ‘conflict minerals’ was recently adopted, and the natural request from the proposers of this resolution who are asking the Commission and Council to consider a similar legislative initiative as an additional instrument to be used to influence the decisions of those responsible for such reprehensible and barbaric acts.

Cette requête présentée au Parlement canadien rejoint d'autres mesures législatives de nature similaire adoptées récemment ailleurs sur le continent.
This request to the Canada's parliament fits in with other legislative measures of a similar nature that have recently been passed elsewhere on this continent.

Je me félicite du rapport proactif de M. Hasse Ferreira, qui tente de définir des règles claires pour les services sociaux de l’ensemble de l’UE, d’autant plus que ceux-ci ont été exclus, en raison de leur nature, du champ d’application de la directive sur les services adoptée récemment.
I welcome the pro-active report by Hasse Ferreira, which strives to define clear rules for social services across the EU, all the more so since they were excluded by their specific nature from the purview of the recently approved Services Directive.

Les autres prêts globaux, de nature similaire, que la Banque a récemment accordés ont déjà été entièrement affectés à des PME quelques mois à peine après la signature des contrats et se sont soldés par une bonne diversification sectorielle, en particulier en faveur de secteurs tournés vers les exportations et les recettes en devises, à savoir les textiles et le tourisme.
Similar recent EIB global loans have already been fully allocated to SMEs within a few months of contract signature, with good sector diversification, in particular in the foreign currency earning/export sectors of textiles and tourism.

Les mesures d'incitation similaires adoptées aux États-Unis en 1997 et modifiées récemment par la loi "Best Pharmaceuticals for Children Act" signée par le président Bush en janvier de cette année, ont déjà abouti à la réalisation de plus de 400 études et à la modification d'une bonne vingtaine de médicaments, reflétant ainsi une meilleure information sur l'utilisation spécifique chez les enfants.
Similar incentive measures enacted in the US in 1997 and recently revisited as the "Best Pharmaceuticals for Children Act" signed by President Bush in January of this year have already led to the performance of over 400 studies and changes to more than 20 medicines reflecting better information on specific use in children.

C'est en même temps l'occasion d'aligner ladite directive sur les directives similaires récemment adoptées pour l'application de la directive 92/75/CEE.
By the same occasion, it will be possible to align that Directive on similar directives recently adopted, implementing Directive 92/75/EEC.

Un exemple frappant de l'absence de respect de la législation communautaire en matière de protection de la nature est la loi récemment adoptée par la France qui vise à étendre la saison de la chasse pour diverses espèces d'oiseaux.
One striking example of Member States' failure to respect EU nature conservation legislation is the law recently adopted by France, extending the hunting season for several species of bird.