Vertaling van "même stipule clairement " (Frans → Engels) :

L'objection présentée par d'autres, surtout l'association des enseignants, est qu'à leur avis, il est regrettable que la disposition constitutionnelle elle-même stipule clairement que les comités et les groupes s'occupant des écoles uniconfessionnelles auront le droit d'embaucher et de congédier les enseignants dans leurs écoles.
The objection of others, particularly the teachers' association, is that they find it unfortunate that the constitutional provision itself states clearly that committees and groups in unidenominational schools will have the right to hire and dismiss teachers in their schools.

Le gouvernement a quand même stipulé clairement qu'en ce qui le concernait.On sait très bien, autant pour l'Europe que pour le Canada, que même s'ils n'excluent rien au départ, à la ligne d'arrivée, il y aura des domaines où chacun exclura des choses.
But the government clearly stipulated that, as far as it was concerned.We know very well that, even if nothing is excluded at the start of the race, each party will have its areas of exclusion at the finish line, and that goes for Europe just as much as for Canada.

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles dans les documents de transaction stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions in the transaction documents clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

Tous deux stipulent clairement que nous demandons davantage d’efforts de la part du Conseil afin de protéger les droits fondamentaux, de même qu’un renforcement de l’attention et de la protection dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.
Both make it clear that we are calling for greater efforts by the Council to protect fundamental rights, that we want greater care to be taken and better protection to be afforded when handling personal data.

Au vu de cela, il y a deux options: soit le Parlement demande à la présidence du Conseil de présenter un document au nom de l’Union européenne alors que tous les membres de l’UE ne sont pas d’accord, soit il doit être stipulé clairement que l’Italie, bien qu’occupant la présidence de l’Union européenne, peut présenter une résolution même sans l’aval de certains États membres - sans que cela ne soit toutefois perçu comme une violation grave de l’esprit de cohésion dont nous devons faire preuve dans l’Union européenne.
In light of this, there are two options: either Parliament asks the Council Presidency to present a document on behalf of the European Union when not all of the Members of the EU agree – and this is the first option – or it must be clearly stated that Italy, even holding the Presidency of the European Union, can present a resolution even without the consensus of some Member States – without this, however, being seen as a grave violation of the spirit of cohesion in the European Union that we must demonstrate.

Premièrement : il a été stipulé clairement - même dans les décisions du Sommet - que l'abandon de la culture du tabac doit s'accompagner de propositions alternatives appropriées.
Firstly: it is quite clear, also from what was agreed at the summit, that the phasing out of tobacco subsidies must be accompanied by an appropriate range of alternatives.

Je ne le pense pas, étant donné surtout que les parties ont stipulé clairement dans les dispositions de l'accord lui-même qu'elles ont l'intention de considérer l'Accord définitif nisga'a comme un traité et un accord sur des revendications territoriales au sens des articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
I think not, particularly because the parties have made it clear in the terms of the treaty itself that they intend to include a treaty and land claims agreement within the meaning of sections 25 and 35 of the Constitution Act, 1982.

M. Robert G. Wright (sous-ministre, Commerce international, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Si je peux me permettre de répondre à votre question, l'accord même stipule clairement que les biens assujettis à l'accord de libre-échange avec Israël doivent provenir de la zone douanière contrôlée par l'État d'Israël.
Mr. Robert G. Wright (Deputy Minister, International Trade, Department of Foreign Affairs and International Trade): The answer to that, if I may respond to it, is that the agreement itself indicates quite clearly that the products subject to the free trade agreement with Israel must come from the customs area controlled by the State of Israel.

La Charte canadienne des droits et libertés stipule clairement que l'anglais et le français sont les langues officielles du Canada et ont le même statut.
The Canadian Charter of Rights and Freedoms clearly provides that English and French are the official languages of Canada and enjoy the same status.