Traduction de «libertés stipule clairement » (Français → Anglais) :

Rappelons que l'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés stipule clairement qu'on doit faire ce qui est nécessaire dans une société libre et démocratique comme la nôtre.
Note that section 1 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms clearly states that we must do what is necessary in a free and democratic society such as ours.

Il fait observer que le 3e considérant du Préambule, et plus concrètement l’article 151 du TFUE, stipulent déjà que l'un des objectifs est l'amélioration des conditions de vie et de travail «permettant leur égalisation dans le progrès». Le Comité demande expressément qu'un «protocole sur le progrès social» soit intégré dans les traités, afin de consacrer l'équivalence entre les droits sociaux et les libertés économiques fondamentaux et de préciser ainsi que ni les libertés économiques, ni les règles de concurrence ne peuvent prendre le pas sur les droits sociaux fondamentaux, et afin de définir clairement la portée de l'objectif de réaliser le progrès social qui a été assigné à l'Union (1).
The EESC notes that the third recital of the preamble, and specifically Article 151 of the TFEU, are intended to promote improved living and working conditions ‘so as to make possible their harmonisation while the improvement is being maintained’ and expressly calls for a ‘Social Progress Protocol’ to be included in the Treaties in order to enshrine the principle of the equal value of fundamental social rights and economic freedoms and thereby make it clear that neither economic freedoms nor competition rules should be allowed to take precedence over fundamental social rights, and also to clearly define the impact of the Union's objective of achieving social progress (1).

Celle-ci stipule clairement que la Charte canadienne des droits et libertés s'appliquera aux gouvernements inuits et chacun des Inuits jouira des mêmes droits et libertés que tous les autres citoyens canadiens.
That constitution clearly states that the Canadian Charter of Rights and Freedoms will apply to the Inuit governments and that each Inuit person has the same Charter rights that are enjoyed by every other Canadian citizen.

Concernant cette résolution, nous notons que l’article 34 de la constitution afghane énonce très clairement le droit à la liberté d’expression et stipule que la liberté d’expression ne doit pas être restreinte et que tout Afghan doit avoir le droit d’exprimer ses idées en paroles, en images, par écrit et par tout autre moyen.
In relation to this resolution, we note that Article 34 of the Afghan Constitution very clearly enunciates the right to freedom of expression, stipulating that freedom of expression must not be restricted and that every Afghan must have the right to express his ideas in speech, image and the written word and through any other medium.

La Charte européenne des droits fondamentaux stipule clairement: "la liberté des médias et leur pluralisme sont respectés".
The EU Charter of Fundamental Rights states clearly and unambiguously that ‘[t]he freedom and pluralism of the media shall be respected’.

Tous les États membres sont liés par le règlement 2679/98, qui stipule clairement que le règlement ne peut donner lieu à une quelconque interprétation pouvant porter atteinte à l'exercice de droits fondamentaux tels qu'ils ont été reconnus dans les États membres, y compris le droit et la liberté de faire la grève.
All Member States are bound by Regulation 2679/98 which clearly states that the regulation may not be interpreted in a way which could in any way prejudice the constitutional rights as recognised in the Member States, including the right to strike or freedom to strike.

C’est ce qui est clairement stipulé dans le premier paragraphe de l’accord. Autrement dit, la limitation de la liberté de la presse, la poursuite des journalistes, les pressions politiques considérables exercées sur la justice, les conditions de vie dans les prisons et, enfin et surtout, les violations des droits de l’homme inhérentes à la guerre menée contre le peuple tchétchène doivent être au cœur des discussions du sommet, et pas seulement lors du dessert du dîner de clôture.
What this means is that the restrictions on the freedom of the press, the hounding of journalists, the massive political pressure on the justice system, conditions in prisons and, not least, the human rights violations in the war on the Chechen people must have a central place in the summit talks and must not be allowed to appear only as the dessert course at the final banquet.

La Charte canadienne des droits et libertés stipule clairement que l'anglais et le français sont les langues officielles du Canada et ont le même statut.
The Canadian Charter of Rights and Freedoms clearly provides that English and French are the official languages of Canada and enjoy the same status.

Au bout du compte, la Charte des droits et libertés stipule clairement qu'on ne peut pas renvoyer une personne dans un pays où elle serait menacée.
Ultimately, it is quite clear under the Charter of Rights that we cannot move someone to a country where he or she would be at risk.