Vertaling van "même lorsque les recettes auront commencé " (Frans → Engels) :

Le plan de gestion du cabillaud a également été vivement critiqué pour les nouvelles restrictions qu'il prévoyait, même lorsque les stocks de cabillaud de la mer du Nord ont commencé à se reconstituer au cours des dernières années.
The cod plan has also been heavily criticised for envisaging further restrictions even when the cod stock in the North Sea started to recover in recent years.

Pourtant, lorsque l’inégalité liée à l’âge n’est plus présente, les gens refusent de voir les autres formes d’inégalité par trop présentes dans l’industrie de la prostitution, même lorsque la personne a commencé à se prostituer lorsqu’elle était enfant, comme c’est le cas pour nombre de témoins dans l’affaire Bedford.
Yet, when the inequality of age is no longer present, people refuse to see any of the other inequalities that are so prevalent in the prostitution industry, even when that prostitute, now an adult, started as a child, which was true of many of the witnesses in the Bedford case.

Que nous recommanderiez-vous ou recommanderiez-vous au MPO de faire lorsque ces stocks auront commencé à se régénérer?
What would be your advice to us or to DFO as these stocks regenerate?

Est-ce que ce comité devrait revenir à Halifax dans 18 mois lorsque les négociations auront commencé et que nous disposerons d'informations nouvelles?
Should this committee come back to Halifax in 18 months when the negotiations have started and there are maybe some new documents?

Même lorsque les recettes auront commencé à augmenter, ces 30 p. 100 et les 70¢ par dollar prévus dans le mécanisme d'exploitation des ressources extracôtières resteront intouchés pendant huit ans.
Even when the revenues start climbing, that 30% and the 70¢ on the dollar in the offshore mechanism will still stay there for eight years.

Toutefois, même lorsque les États membres auront effectué cette notification, la décision ne pourra pas entrer en vigueur automatiquement, et ainsi transférer la compétence des États membres à la Cour de justice.
However, once Member States have effected that notification, the decision cannot automatically enter into force conferring the jurisdiction from Member States on the Court of Justice.

Il se peut cependant que la partie ayant obtenu gain de cause en première instance ait un intérêt légitime à voir commencer l'exécution des termes d'une décision, même lorsque la partie adverse fait appel de celle-ci.
However, a party that has won a case at first instance can have a legitimate interest to start enforcing the terms of a decision even where the opposing party appeals the decision.

3. La Commission, s'il y a lieu, soumet en 2010, en même temps que son examen à mi-parcours, au Parlement européen et au Conseil, une proposition concernant le financement et les engagements du secteur public nécessaires pour la période de programmation financière commençant en 2014, qui couvre également toutes les obligations financières relatives à la phase d'exploitation sur la base des responsabilités qui lui incombent concernant le caractère public de la propriété du système, le mécanisme de partage des recettes pour la phase d'exploitation et les objectifs d'une politique de tarification garantissant que les clients obtiennent des services de qualité élevée à des prix équitables.
3. In 2010, the Commission shall, if appropriate, submit to the European Parliament and the Council, together with its mid-term review, a proposal concerning the public funds and commitments required for the financing programming period starting in 2014, also covering any financial obligations with regard to the exploitation phase deriving from its responsibility relating to the public ownership of the system, the revenue-sharing mechanism for the exploitation phase, and objectives for a pricing policy ensuring that customers receive high quality services at fair prices.

Même lorsque les recettes tirées des frais d'utilisation se retrouvent dans le Trésor et qu'elles ne deviennent pas des crédits nets, ces recettes supplémentaires des ministères et agences sont vues comme quelque chose de positif par le Conseil du Trésor, et par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui est l'organisme qui recommande les crédits budgétaires annuels pour ces organismes, aux fins d'inclusion dans le budget annuel et dans les prévisions budgétaires (1335) [Français] Cette pratique incite fortement les ministères et les organismes à instaurer des frais d'utilisation et à les augmenter au-delà de ce qui était prévu à l'origine.
Even where user fee revenues find their way to consolidated revenue and not to a net vote, this additional revenue implemented by departments and agencies is seen as a positive measure by Treasury Board, and the Treasury Board Secretariat, the body that recommends annual budgetary appropriations for these organizations for inclusion in the annual budget and budgetary estimates (1335) [Translation] This practice strongly encourages departments and organizations to charge user fees and increase them above the amount originally planned.

1. Lorsque pour une campagne de commercialisation, la perte globale constatée en application de l'article 15, paragraphes 1 et 2, n'est pas entièrement couverte par les recettes des cotisations à la production au titre de cette même campagne après application de l'article 15, paragraphes 3, 4 et 5, une cotisation complémentaire est perçue des fabricants, sans préjudice de l'article 4, pour couvrir intégralement la partie de la perte globale en cause non couverte par lesdites recettes.
1. Where the overall loss recorded for a particular marketing year under Article 15(1) and (2) is not fully covered by the proceeds from the production levies for that marketing year after application of Article 15(3), (4) and (5), an additional levy shall be charged to manufacturers, without prejudice to Article 4, to cover the outstanding balance of the overall loss.