Traduction de «méthode d’ailleurs prévue » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, il sera nécessaire de concevoir des méthodes de mesure des impacts sociaux aux fins de la mise en œuvre de la proposition relative aux Fonds d’entrepreneuriat social européens ou de l’instrument financier de soutien à l’entrepreneuriat social prévu au titre du programme pour le changement social et l’innovation sociale, en cours de négociation au Parlement européen et au Conseil.
Methodologies to measure social impacts will, among others, be required for the implementation of the European Social Entrepreneurship Funds proposal or for the financial instrument on social entrepreneurship support under the Programme for Social Change and Innovation, currently being negotiated by the European Parliament and Council.

Par ailleurs, des méthodes alternatives au système satellitaire de contrôle VMS prévu par l’accord sont utilisées par les autorités mauritaniennes, ce qui rend le travail des armateurs plus difficile.
Added to this, the Mauritanian authorities are using alternative methods to the satellite-based Vessel Monitoring System (VMS) stipulated in the agreement, which makes the vessel owners’ work more difficult.

Par conséquent, il est fondamental de plaider en faveur de la pérennisation de cette méthode (d’ailleurs prévue par le traité constitutionnel lui-même).
It is therefore essential to plead the cause of using this method on a permanent basis (as stipulated in the Constitutional Treaty itself).

Par ailleurs, cette méthode flexible d'une directive-cadre correspond à la politique de développement de l'autoréglementation, qui est prioritaire. Cependant, deux conditions sont requises : premièrement, une date butoir générale que les parties intéressées devront respecter ; deuxièmement, un cadre commun qui déterminera qui est responsable du respect des obligations prévues par l'autoréglementation.
Besides, the flexible approach of a framework directive is also in keeping with the policy of increased self-regulation, to which priority should be given, but on two conditions: first, there must be a general time frame within which interested parties are required to agree and, secondly, there must be a common framework for determining who is responsible for honouring the obligations provided for in self-regulation.

En conclusion et dans un souci de cohérence avec notre avis selon lequel cette proposition de la Commission est davantage une modification qu'une clarification et qui affecte par ailleurs les concepts de base, je voudrais également souligner qu'il faut que l'on suive, en lieu et place de la méthode visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil, du 25 juin 1996, prévue pour l'adoption de changements dans la méthodologie visant à éclaircir et à améliorer le contenu du SEC 95, la procédure de modification de l'annexe A du règlement précité.
Finally, I would also like to stress that, consistent with our opinion that the Commission proposal is more an amendment than a clarification and that, moreover, it affects basic concepts, instead of using the procedures under Article 2(2) of Council Regulation 2236/96 of 25 June 1996, for the adoption of changes to the methodology intended to clarify and improve the content of ESA 95, use should instead be made of the introduction procedure set out in Annex A of that regulation.

considérant, par ailleurs, que les méthodes de détournement sont très évolutives et qu'il est considéré au niveau international que les procédures prévues à l'article 12 de la convention des Nations unies doivent être renforcées pour contrecarrer efficacement le détournement des produits en cause;
Whereas, since diversion patterns are constantly changing, it is considered at international level that the procedures provided for in Article 12 of the United Nationsl Convention should be strenghtened to combat effectively the diversion of the substances concerned;

Par ailleurs, une méthode d'affectation est prévue.
As well, there is an allocation methodology.