Vertaling van "juin 1996 prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]
The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Ordonnance du 5 juin 1996 sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites [ OCDoc ]
Ordinance of 5 June 1996 on the Keeping of Debt Collection and Bankruptcy Files [ DCBFO ]

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le contrôle des concentrations d'entreprises
Ordinance of 17 June 1996 on the Control of Concentrations of Undertakings | Merger Control Ordinance [ MCO ]

Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]
Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]

Rapport concernant les consultations sur le Régime de pensions du Canada, juin 1996
Report on the Canada Pension Plan consultations, June, 1996

La Pakistan : Le point sur la situation des Ahmadis, octobre 1993 - juin 1996
Pakistan: Update on the Situation of Ahmadis, October 1993 - June 1996

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(18) Afin d'être considéré comme un congé de maternité au sens de la présente directive, un congé pour événements familiaux existant au niveau national devrait se prolonger au-delà des périodes définies dans la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES ; il devrait être rémunéré de la manière prévue par la présente directive et les garanties de la présente directive en matière de licenciement, de retour au même poste ou à un poste équivalent et en matière de discrimination devraient être d'application.
(18) In order to be considered maternity leave within the meaning of this Directive, family-related leave which is available at national level should extend beyond the periods provided for in Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC ; should be remunerated as provided for in this Directive; and the guarantees laid down in this Directive in relation to dismissal, return to the same job or an equivalent post, and discrimination, should apply.

Étant donné que certaines dénominations avaient déjà été enregistrées par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil(7), il convient pour éviter tout préjudice, de prévoir une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2013, après laquelle ces dénominations ne feront plus partie du registre prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Some names have already been registered in Commission Regulation (EEC) No 1107/96 of 12 June 1996 on registration of geographical indications and designations of origin under the procedure set out in Article 17 of Council Regulation (EEC) No 2081/92(7), and to avoid any injury there should be a transition period until 31 December 2013 after which these names will no longer be on the register specified in Article 6(3) of Regulation (EEC) No 2081/92.

En conclusion et dans un souci de cohérence avec notre avis selon lequel cette proposition de la Commission est davantage une modification qu'une clarification et qui affecte par ailleurs les concepts de base, je voudrais également souligner qu'il faut que l'on suive, en lieu et place de la méthode visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil, du 25 juin 1996, prévue pour l'adoption de changements dans la méthodologie visant à éclaircir et à améliorer le contenu du SEC 95, la procédure de modification de l'annexe A du règlement précité.
Finally, I would also like to stress that, consistent with our opinion that the Commission proposal is more an amendment than a clarification and that, moreover, it affects basic concepts, instead of using the procedures under Article 2(2) of Council Regulation 2236/96 of 25 June 1996, for the adoption of changes to the methodology intended to clarify and improve the content of ESA 95, use should instead be made of the introduction procedure set out in Annex A of that regulation.

Étant donné que certaines dénominations avaient déjà été enregistrées par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission, du 12 juin 1996, relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, il convient pour éviter tout préjudice de prévoir une période transitoire de cinq ans après laquelle ces dénominations ne feront plus partie du registre prévu à l'article 6, paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92.
Some names have already been registered in Commission Regulation (EC) No 1107/96 of 12 June 1996 on registration of geographical indications and designations of origin under the procedure set in Article 17 of Council Regulation (EEC) No 2081/92, and to avoid any injury there should be a five-year transition period after which these names will no longer be on the register specified in Article 6(3) of the latter.

Étant donné que certaines dénominations avaient déjà été enregistrées par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission, du 12 juin 1996, relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, il convient pour éviter tout préjudice de prévoir une période transitoire de dix ans après laquelle ces dénominations ne feront plus partie du registre prévu à l'article 6, paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92.
Some names have already been registered in Commission Regulation (EC) No 1107/96 of 12 June 1996 on registration of geographical indications and designations of origin under the procedure set in Article 17 of Council Regulation (EEC) No 2081/92, and to avoid any injury there should be a ten-year transition period after which these names will no longer be on the register specified in Article 6(3) of the latter.

(2) le règlement (Euratom, CE) n° 1279/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie(2) dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie a fixé les conditions de la fourniture de cette assistance et prévu que cette action se déroulerait entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1999.
(2) Council Regulation (Euratom, EC) No 1279/96 of 25 June 1996 concerning the provision of assistance to economic reform and recovery in the New Independent States and Mongolia(2) laid down the conditions for the provision of such assistance and envisaged such an operation from 1 January 1996 to 31 December 1999.

(2) le règlement (Euratom, CE) n° 1279/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie(2) dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie a fixé les conditions de la fourniture de cette assistance et prévu que cette action se déroulerait entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1999;
(2) Council Regulation (Euratom, EC) No 1279/96 of 25 June 1996 concerning the provision of assistance to economic reform and recovery in the New Independent States and Mongolia(2) laid down the conditions for the provision of such assistance and envisaged such an operation from 1 January 1996 to 31 December 1999;

considérant que, des négociations sont en cours avec les pays concernés en vue de la conclusion de protocoles additionnels aux accords européens; que des protocoles additionnels dits intérimaires couvriront exclusivement les aspects commerciaux des protocoles additionnels; que, toutefois, en raison des délais trop courts, les protocoles additionnels intérimaires ne peuvent pas entrer en vigueur le 1er janvier 1996; qu'il est dès lors opportun de prendre, à titre autonome et transitoire, des mesures d'adaptation des concessions agricoles prévues par les accords européens; que ces mesures doivent s'appliquer à partir du 1er janvier jusqu'au 30 juin 1996;
Whereas negotiations are currently under way with the countries concerned for the conclusion of Additional Protocols to the Europe Agreements; whereas 'interim` Additional Protocols will cover solely the trade-related aspects of the Additional Protocols; whereas, because of the excessively tight deadlines, however, the interim Additional Protocols cannot enter into force on 1 January 1996; whereas it is therefore advisable to provide for the adjustment, as an autonomous and transitional measure, of the agricultural concessions provided for in the Europe Agreements; whereas the adjustment should apply from 1 January to 30 June 1996;

Conformément aux objectifs principaux de l’aide humanitaire de l’Union définis dans le règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire, l’objectif principal de l’assistance alimentaire humanitaire est de sauver et de préserver des vies, de protéger les moyens de subsistance et de renforcer la capacité de résistance des populations qui sont confrontées à des crises alimentaires en cours ou prévues avec un degré élevé de certitude[8]ou qui se remettent de ces crises.
In line with the main objectives of EU humanitarian aid as laid out in Council Regulation (EC) No 1257/96 of 20 June 1996 concerning Humanitarian Aid , the principal objective of humanitarian food assistance is to save and preserve life, to protect livelihoods, and to increase resilience, for populations facing on-going or firmly forecasted[8] food crises, or recovering from them.