Vertaling van "mécanismes avez-vous prévus " (Frans → Engels) :

Quels mécanismes avez-vous prévus pour reconnaître les médecins qui présentent des risques élevés?
What mechanisms do you have in place to identify high-risk physicians?

Si votre réclamation n'est toujours pas tranchée après que vous avez utilisé les autres mécanismes de recours, ou si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre réclamation a été traitée, vous avez le droit de demander réparation en introduisant une réclamation auprès du comité d'arbitrage du bouclier de protection des données.
If your complaint is unresolved after using the other redress mechanisms, or if you are not satisfied with the way your complaint was handled, you have the right to seek redress by bringing your case to the Privacy Shield Arbitration Panel.

Il serait utile que chacun de vous puisse remettre au greffier une liste des mécanismes qui sont prévus en vertu de quelque traité, convention ou pratique que ce soit dont vous avez connaissance et à partir desquels nous pourrions établir une liste complète des mécanismes de médiation.
It would be useful if each of you could provide the clerk with a list of any of the mechanisms under any treaty, or any convention, or any practice with which you are familiar that might give us a complete list of the mediation mechanisms.

À la suite des différentes réunions que vous avez tenues avec moi-même et des membres de mon cabinet sur la proposition de modification de l'article 136 du traité en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro, permettez-moi de vous transmettre le document ci-joint, établi par mon cabinet, qui revient sur les préoccupations que vous avez exprimées afin d'y apporter des réponses.
Following your various meetings and discussions with myself and members of my cabinet about the proposed amendment to Article 136 of the Treaty with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro, allow me send you the attached paper, drawn up by my cabinet, which examines and responds to the concerns you expressed.

- Si vous nous transmettez des informations très spécifiques, la présidence sera très heureuse de mettre en œuvre les mécanismes ad hoc prévus par notre règlement.
If you communicate very specific information to us, the Presidency will be very happy to set in motion the relevant mechanisms provided for in our Rules of Procedure.

12. Avez-vous connaissance de pratiques ou de mécanismes d'évaluation d'offres ayant des incidences discriminatoires?
12. Are you aware of any practices or mechanisms for evaluating tenders which have a discriminatory effect?

Vous avez approuvé la refonte du règlement financier et la proposition de la Commission sur les incitations financières destinées aux fonctionnaires de grade élevé, bien que je constate que vous vous souciez quelque peu des mécanismes comptables de la Commission.
You have approved the recasting of the financial regulation and the Commission's proposals on financial incentives for top grade officials, although I note that you have some concerns about the Commission's accounting mechanisms.

Quelle sorte de mécanismes avez-vous mis en place pour arrêter l'éruption d'un puits qui se trouve ou peut se trouver à une profondeur aussi importante?
What sort of mechanisms do you have in your operation to plug a blowout that is as deep as some of these are and could be?

Si l'on constate de nombreux cas d'utilisation abusive de l'information, comme vous le prétendez, le commissaire à la protection de la vie privée peut intervenir même si personne n'a porté plainte et appliquer les mécanismes de recours prévus dans la partie 1.
If there was widespread misuse of information, to the extent that you suggest, the Privacy Commissioner could act without even receiving a complaint and then proceed to the recourse mechanisms under part 1.

Trouvez-vous les mécanismes de protection prévus par le projet de loi C-31 suffisamment transparents et adéquats pour appuyer la disposition en question?
As it is written in Bill C-31, are those safeguards transparent and adequate enough for you to be able to support this provision?