Vertaling van "appliquer les mécanismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer un mécanisme correcteur au calcul du taux de TVA
application of a corrective mechanism to the calculation of the VAT rate

façon d'appliquer un mécanisme correcteur au système de la TVA
method of applying a corrective mechanism to VAT

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]
self erecting mechanism

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les fonderies et affineries établies dans l'Union transformant et important les minerais et leurs concentrés ont l'obligation d'appliquer le mécanisme européen de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement, ou un mécanisme de diligence reconnu comme équivalent par la Commission.
1. Smelters and refiners established in the Union which process and import minerals and concentrates thereof shall have an obligation to apply the Union system for supply chain due diligence or a due diligence system recognised as equivalent by the Commission.

(13 bis) Les fonderies et affineries transformant et important les minerais et leurs concentrés devraient avoir l'obligation d'appliquer le mécanisme de l'Union sur le devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement.
(13a) Smelters and refiners which process and import minerals and concentrates thereof should have an obligation to apply the Union system for supply chain due diligence.

L’article 56 CE (renuméroté 63 TFUE) s’applique-t-il à l’espèce et, en cas de réponse affirmative, résulte-t-il de la libre circulation des capitaux prévue par cette disposition qu’il y a lieu d’appliquer le mécanisme de déduction intégrale, prévu à l’article 46, paragraphe 1, CIRC, ou, subsidiairement, le mécanisme de déduction partielle, visé au paragraphe 8 de cet article, aux dividendes distribués par la Société des Ciments de Gabés, S.A. et par Ciments de Sibline S.A.L. à la requérante lors de l’exercice 2009?
Are the provisions of Article 56 EC (now Article 63 TFEU) applicable to the present case and, if so, does the free movement of capital established in that provision have the effect of requiring the application to the dividends distributed in the 2009 financial year by Société des Ciments de Gabés, S.A. and Ciments de Sibline, S.A.L. to the applicant of the full deduction mechanism provided for in Article 46(1) of the CIRC or, in the alternative, of the partial deduction mechanism provided for in Article 48(8) of the CIRC?

Il convient donc, pour assurer un parallélisme avec le MSU, d'appliquer le mécanisme de résolution unique aux États membres participant au mécanisme de surveillance unique.
Therefore, in order to ensure parallelism with the SSM, the single resolution mechanism should apply to Member States participating in the SSM.

1 ter. L'application du mécanisme prévu au paragraphe 1 à la fourniture des biens et des services dont la liste figure aux points c) à j) dudit paragraphe s'accompagne de l'instauration d'obligations appropriées et efficaces en matière de communication d'informations dont devront s'acquitter les assujettis qui fournissent des biens ou des services auxquels s'applique le mécanisme prévu au paragraphe 1".
1b. The application of the mechanism provided for in paragraph 1 to the supply of any of the goods or services listed in points (c) to (j) of that paragraph is subject to the introduction of appropriate and effective reporting obligations on taxable persons who supply the goods or services to which the mechanism provided for in paragraph 1 applies".

La décision d'appliquer ou de ne pas appliquer le mécanisme de stabilisation pour les bananes devrait tenir compte de la stabilité du marché de la banane de l'Union.
The decision whether or not to apply the stabilisation mechanism for bananas should take into account the stability of the Union market for bananas.

Il convient donc, pour assurer un parallélisme avec le MSU, d’appliquer le mécanisme de résolution unique aux États membres participant au mécanisme de surveillance unique.
Therefore, in order to ensure parallelism with the SSM, the single resolution mechanism should apply to Member States participating in the SSM.

(3) Il est nécessaire d’arrêter les procédures les plus appropriées pour garantir l'efficacité de l’application de certaines dispositions de l’accord concernant la clause de sauvegarde bilatérale ainsi que pour appliquer le mécanisme de stabilisation pour les bananes qui a été convenu avec la Colombie et le Pérou.
(3) It is necessary to lay down the most appropriate procedures to guarantee the effective application of certain provisions of the Agreement which concern the bilateral safeguard clause and for applying the Stabilisation Mechanism for Bananas that has been agreed with Colombia and Peru.

Afin de garantir l’efficacité des deux types de mesures relatives au respect des objectifs, à savoir les régimes d’aide nationaux et les mécanismes de coopération, il est essentiel que les États membres soient en mesure de déterminer si et dans quelle mesure leurs régimes d’aide nationaux s’appliquent à l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans d’autres États membres, et d’en convenir en appliquant les mécanismes de coopération prévus dans la présente directive.
In order to ensure the effectiveness of both measures of target compliance, i.e. national support schemes and cooperation mechanisms, it is essential that Member States are able to determine if and to what extent their national support schemes apply to energy from renewable sources produced in other Member States and to agree on this by applying the cooperation mechanisms provided for in this Directive.