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Vertaling van "tel mécanisme pourrait permettre " (Frans → Engels) :

Un tel mécanisme pourrait permettre, au lieu d'un renflouement direct comme dans le cas de General Motors, de procéder à la vente à rabais de crédits pour perte fiscale.

This could be a mechanism whereby, instead of a direct bail-out as occurred with General Motors, this would be a sale at a discount of tax loss benefits.


Un tel mécanisme pourrait intégrer certaines fonctionnalités de l'Atlas judiciaire et du Compendium européen[23] afin d'offrir aux autorités judiciaires un outil complet d'assistance à l'entraide judiciaire.

Such a mechanism could incorporate certain features of the Legal Atlas and the European Compendium[23] in order to give to legal authorities a fully fledged tool for offering mutual aid in judicial matters.


Un tel mécanisme pourrait en particulier s’appuyer sur les dispositions pertinentes de la Convention de Genève et sur l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, conclu en 1980 dans le cadre du Conseil de l’Europe.

Such a mechanism could draw in particular on the relevant provisions of the Geneva Convention and on the 1980 European Agreement on Transfer of Responsibility for Refugees concluded in the framework of the Council of Europe.


Le cadre de l'UE devrait être examiné afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait permettre de tels mécanismes de coordination efficace.

The EU framework should be explored to see how it could permit such effective coordination arrangements.


D'après moi, une partie du mandat pour un tel mécanisme pourrait se trouver dans le préambule, mais certainement d'autres parties du mandat peuvent être liées à la création appropriée de ce mécanisme.

I suggest that part of the mandate for such a mechanism can come in preambulatory language, but certainly other parts of it can come in the proper construction of that mechanism.


prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours ê ...[+++]

Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.


Un tel mécanisme pourrait aider les autorités à résoudre les nombreux problèmes en matière de services de garde à l'enfance à l'échelle du pays, tels que les défis liés aux ressources humaines, la création de places pour répondre aux fluctuations des besoins des familles et l'adoption de politiques axées sur les familles en milieu de travail.

This mechanism could provide leadership to resolve the many shared child care issues, such as the human resource challenges, creating spaces that meet the flexible needs of families, and encouraging family-friendly policies in the workplace.


Un tel mécanisme pourrait contribuer à définir d'éventuels autres domaines/priorités pour la coopération UE – États-Unis sur la réglementation, et favoriser la détection précoce d'éventuelles divergences dans les orientations adoptées de part et d'autre en la matière.

Such a review could help identify additional prospective areas/priorities for EU-U.S. regulatory cooperation, and facilitate early warning about possible divergent regulatory approaches.


La création de tels mécanismes pourrait se révéler particulièrement utile dans les cas où la coopération internationale est plus difficile à réaliser.

They could be particularly useful with respect to cases where international co-operation would be more difficult to achieve.


Un tel office pourrait permettre d'évaluer, par exemple, s'il ne serait pas avantageux dans l'avenir de ne pas permettre l'intégration des produits, c'est-à-dire le fait d'extraire le pétrole, de le raffiner, de le transporter et de le vendre au détail.

Such an agency would help determine, for example, whether it might not be beneficial in the future to prevent the integration of products, that is, the extraction of oil, its refining, its transportation and its retailing.




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tel mécanisme pourrait permettre ->

Date index: 2022-11-10
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