Traduction de «moyen d’une évaluation qualitative lorsque les données pertinentes étaient disponibles » (Français → Anglais) :

Comme le prévoient également les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 17, de la directive relative au SEQE de l'UE, pour déterminer les secteurs et les sous-secteurs éligibles énumérés dans le tableau ci-dessus, l'évaluation des secteurs au regard des critères quantitatifs énoncés au point 1 ci-dessus a été complétée au moyen d’une évaluation qualitative lorsque les données pertinentes étaient disponibles ou que les raisons invoquées par les représentants de l’industrie ou les États de l'EEE pour demander leur admissibilité au bénéfice des aides étaient valables et justifiées.
Similar with the provisions in Article 10a(17) of the ETS Directive, in determining the eligible sectors and subsectors listed in the table above, the assessment of sectors on the basis of quantitative criteria set out in paragraph 1 above has been supplemented with a qualitative assessment, where relevant data are available and industry representatives or EEA States have made sufficiently plausible and substantiated claims in favour of eligibility.

Les petites et moyennes entreprises qui mettent au point un médicament de thérapie innovante peuvent soumettre à l’Agence toutes les données pertinentes sur la qualité et, lorsqu’elles sont disponibles, les données non cliniques requises au titre des modules 3 et 4 de l’annexe I de la directive 2001/83/CE, en vue d’une évaluation scientifique et d’une certification.
Small and medium-sized enterprises developing an advanced therapy medicinal product may submit to the Agency all relevant quality and, where available, non-clinical data required in accordance with modules 3 and 4 of Annex I to Directive 2001/83/EC, for scientific evaluation and certification.

17. La liste visée au paragraphe 13 peut être complétée à l’issue d’une évaluation qualitative tenant compte, lorsque les données pertinentes sont disponibles, des critères suivants:
17. The list referred to in paragraph 13 may be supplemented after completion of a qualitative assessment, taking into account, where the relevant data are available, the following criteria:

La personne chargée de l’évaluation de la sécurité doit veiller à ce que toutes les informations dont elle a besoin pour réaliser l’évaluation de la sécurité soient disponibles; elle doit vérifier la pertinence des données fournies sur le produit à évaluer et justifier l’absence de données requises dans la partie A lorsqu’elle considère qu’elles ne sont pas pertinentes ou nécessaires.
The safety assessor should ensure that all the information (s)he needs to carry out a safety assessment is available; (s)he should check the relevance of the data provided on the product to be assessed; and (s)he should justify the absence of data required under Part A, when (s)he considers they are not relevant or necessary.

1. Lorsqu’une institution ou un organe de la Communauté demande l’accès à une série ou à un service de données géographiques, l’État membre met également à sa disposition, sur demande, à des fins d’évaluation et d’utilisation, les informations relatives aux mécanismes de collecte, de traitement, de production, de contrôle de qualité et d’accès aux séries et services de données géographiques, lorsque ces informations complémentaires sont disponibles et qu’il est raisonnablement possible de les obtenir et de les fournir.
1. Where an institution or body of the Community requests the provision of access to a spatial data set or service, the Member States shall also make available, upon request, information for evaluation and use, on the mechanisms for collecting, processing, producing, quality control and obtaining access to the spatial data sets and services, where that additional information is available and it is reasonable to extract and deliver it.

Afin de faire en sorte que la période de référence soit, dans la mesure du possible, représentative des cycles industriels, couvre une période pertinente pour laquelle des données de bonne qualité sont disponibles et réduise les incidences de circonstances particulières telles que la fermeture temporaire d’installations, les niveaux d’activité historiques sont fondés sur la valeur médiane de la production durant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 ou, lorsqu’elle est supérieure, sur la valeur médiane de la production durant la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.
In order to ensure that the reference period is as far as possible representative of industry cycles, covers a relevant period where good quality data is available and reduces the impact of special circumstances, such as temporary closure of installations, the historical activity levels have been based on the median production during the period from 1 January 2005 to 31 December 2008, or, where it is higher, on the median production during the period from 1 January 2009 to 31 December 2010.

Compte tenu de la difficulté de trouver des indicateurs simples destinés à mesurer le succès du programme Douane 2007 (du fait de son caractère complexe et pluriel, et de son vaste ensemble d'objectifs), l'évaluation a porté sur les effets du programme dans un sens plus large et s’est basée sur des informations qualitatives et des données quantitatives (lorsqu’elles étaient disponibles) pour évaluer ses incidences et son efficacité.
Given the difficulty of finding straight-forward indicators to measure the success of Customs 2007 (due to the programme’s complex and multi-faceted nature and its broad set of objectives), the evaluation assessed the effects of Customs 2007 in a broader sense, using a mix of qualitative information and quantitative data (where available) to judge its impacts and effectiveness.

Cette décomposition a été étendue cette année, lorsque des données de bonne qualité étaient disponibles et lorsqu'une telle décomposition était pertinente.
This disaggregation has been extended this year, where good quality data are available and where a gender disaggregation is meaningful.

Le questionnaire standard couvre la législation pertinente, les recommandations arrêtées en commun et les meilleures pratiques, qui figurent notamment dans les catalogues Schengen, et les moyens organisationnels et techniques prévus pour la mise en œuvre de l’acquis de Schengen, ainsi que les données statistiques disponibles afférentes à chaque domaine soumis à évaluation.
The standard questionnaire shall cover the relevant legislation, commonly agreed recommendations and best practices, in particular as stated in the Schengen catalogues, and the organisational and technical means available for the implementation of the Schengen acquis and available statistical data on each field of the evaluation.