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Vertaling van "mots n'aient changé " (Frans → Engels) :

Bien que plusieurs sociétés aient changé de propriétaire au cours de cette période, le nombre de fournisseurs est resté stable.

While the ownership of some of these companies has changed during that period, the number of suppliers has remained stable.


2. Les rapports d'essais existants pour des composants et des entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE, de la directive 97/68/CE, du règlement (UE) no 595/2009 ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions relatives aux procédures d'essais n'aient changé depuis l'exécution des essai ...[+++]

2. Existing test reports for components and separate technical units issued under Directive 2003/37/EC, Directive 2007/46/EC, Directive 97/68/EC, Regulation (EU) No 595/2009 or international regulations referred to in Chapter XIII of Regulation (EU) No 167/2013 and the delegated and implementing acts adopted pursuant that Regulation, shall be accepted for the purposes of type-approval under Regulation (EU) No 167/2013 under the condition that neither the substantive requirements nor the requirements regarding the test procedures have changed since the execution ...[+++]


La Commission dispose de suffisamment d’éléments attestant à première vue qu’en ce qui concerne le dumping et le préjudice, il se pourrait que les circonstances ayant donné lieu à l’institution des mesures en vigueur aient changé et que cette évolution présente un caractère durable.

The Commission has at its disposal sufficient prima facie evidence that, as far as dumping and injury are concerned, the circumstances on the basis of which the existing measures were imposed might have changed and that these changes may be of a lasting nature.


La proposition déclare par ailleurs que des personnes pourront être poursuivies, même si leurs écrits ne visent nullement à encourager le terrorisme, pour peu que les mots utilisés aient un tel effet aux yeux de la police.

The proposal states elsewhere that people can be prosecuted, even if they have no intention of encouraging terrorism with their writings, simply on the grounds that their words, in the opinion of the police, had such an effect.


Je comprends que des mots aimables aient été prononcés en début de soirée et je souhaite remercier, en retour, le commissaire, la présidence et mes collègues, le rapporteur et les rapporteurs fictifs, pour leur engagement très constructif dans ce projet.

I understand some kind words were uttered earlier this evening and I should like to reciprocate by thanking the Commissioner, the Presidency and my colleagues, the rapporteur and shadow rapporteurs, for their very constructive engagement in this project.


Je comprends que des mots aimables aient été prononcés en début de soirée et je souhaite remercier, en retour, le commissaire, la présidence et mes collègues, le rapporteur et les rapporteurs fictifs, pour leur engagement très constructif dans ce projet.

I understand some kind words were uttered earlier this evening and I should like to reciprocate by thanking the Commissioner, the Presidency and my colleagues, the rapporteur and shadow rapporteurs, for their very constructive engagement in this project.


J’aimerais que le mot «et» soit changé en «ou» de façon à ce que ce soit la moindre de toutes les raisons possibles pour lesquelles un service de compensation et de règlement-livraison puisse refuser l’accès.

I should like the word ‘and’ changed to ‘or’, so that this is the least of all possible reasons why a clearing and settlement service can refuse access.


5. constate que la Turquie a modifié la plus grande partie de sa législation en matière de liberté d'expression et d'association, mais regrette que ces modifications laissent encore, dans une large mesure, le champ libre pour des actions de répression policière et que peu de choses aient changé dans les faits;

5. Notes that Turkey has amended most of its legislation regarding freedom of speech and association, but regrets that these amendments still leave ample scope for repressive actions by the police and that little has changed on the ground;


Il peut arriver qu'après achèvement de l'évaluation environnementale, notamment en raison de longues procédures et de retards, les conditions d'évaluation aient changé (par exemple en raison de modifications dans l'état de l'environnement, de nouveaux éléments scientifiques ou d'une évolution des connaissances).

After carrying out the environmental assessment it may occur that - in particular due to lengthy procedures and delays - the conditions for the assessment may change (e.g. due to changes regarding the state of the environment or new scientific evidence or developments).


Bien que les flux de mobilité géographique de la main-d'oeuvre aient changé au fil des années (la tendance s'orientant de plus en plus vers la migration temporaire et pendulaire à longue distance ou transfrontalière) (annexe II, point 11), le taux global de mobilité de la main-d'oeuvre reste modéré.

Although patterns of geographic labour mobility have changed over the years (with increasing trends towards temporary migration, long distance commuting, and cross-border commuting) (Annex II, pt.11), the overall rate of labour mobility is still subdued.




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mots n'aient changé ->

Date index: 2023-01-08
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