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Français
La motion est présentée par Mme Desjarlais.

Traduction de «motion présentée par mme desjarlais lorsqu » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est du deuxième sujet, je voudrais que l'on m'explique en quoi cet énoncé diffère de la motion présentée par Mme Desjarlais lorsqu'elle a demandé que l'on examine la question.

On the second item, I need it to be explained how this differs from Ms. Desjarlais' request that we deal with it.


"Lorsque qu'une motion de suspension ou de levée de la séance est présentée, la procédure de vote y relative a lieu dans les plus brefs délais.

"If a request to suspend or close the sitting is presented, the procedure to vote on that request is to be initiated without undue delay.


Par souci de clarté, la motion présentée par Mme Desjarlais est la suivante : que le président, les deux vice-présidents et un représentant de l'autre parti de l'opposition—c'est-à-dire le Nouveau parti démocratique—forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

The motion, just for clarity, as moved by Ms. Desjarlais, is that the chair, the two vice-chairs, and a representative of the other opposition party read that as the New Democratic Party do compose the subcommittee on agenda and procedure .


Comme il s'agit d'un avis de motion, et que Mme Desjarlais nous a fourni, en plus de la motion elle-même, un document d'information, nous en discuterons lors de notre prochaine réunion.

It's a notice of motion, so along with the motion there is a background paper that Ms. Desjarlais has provided to us, and because it's on notice, it will be discussed at the next meeting.


La motion est présentée par Mme Desjarlais.

It is moved by Ms. Desjarlais.


Le président: Nous allons maintenant passer au vote sur la motion présentée par Mme Gagnon (La motion est rejetée) [Français] Mme Christiane Gagnon: I'm alone, alone, alone.

The Chair: We'll now vote on the motion as presented by Ms. Gagnon (Motion negatived) [Translation] Ms. Christiane Gagnon: I' m alone, alone, alone.


- (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Mme Lambert et, moins directement, M. Parish ont suggéré que j’ai induit le Parlement en erreur lorsque j’ai déclaré que les groupes PPE-DE, ELDR et des Verts/ALE avaient tenté d’empêcher le rapport De Rossa d’être mis à l’ordre du jour.

– Mr President, on a point of order, it was suggested by both Mrs Lambert and more indirectly by Mr Parish that I misled the House when I claimed that the PPE-DE, ELDR and Verts/ALE Groups had tried to block the De Rossa report from appearing on the agenda.


Nous sommes satisfaits du fait qu’à l’avenir, les motions de censure seront acceptées à partir du moment où elles recueillent 74 signatures, à la suite de quoi elles seront automatiquement mises aux voix; mais cette motion a été présentée conformément aux anciennes règles et certains d’entre nous choisiront dès lors de s’abstenir de voter lorsque la motion ...[+++]

We are satisfied that, in future, motions of censure are to be accepted from the moment they are submitted with 74 signatures, whereupon they will automatically be put to the vote, but the motion was submitted under the old rules, and some of us will therefore choose to abstain from voting when the motion is put to the vote.


Nous sommes satisfaits du fait qu’à l’avenir, les motions de censure seront acceptées à partir du moment où elles recueillent 74 signatures, à la suite de quoi elles seront automatiquement mises aux voix; mais cette motion a été présentée conformément aux anciennes règles et certains d’entre nous choisiront dès lors de s’abstenir de voter lorsque la motion ...[+++]

We are satisfied that, in future, motions of censure are to be accepted from the moment they are submitted with 74 signatures, whereupon they will automatically be put to the vote, but the motion was submitted under the old rules, and some of us will therefore choose to abstain from voting when the motion is put to the vote.


Toutefois, je regrette le retrait des propositions d’amendement de Mme Theato, présentées par le groupe PPE/DE, dans la mesure où je pense que la position du rapporteur et de la majorité de la commission des affaires constitutionnelles - qui finirait par prévaloir aussi en plénière - peut aller un peu plus loin en admettant, dès la première évaluation en avril, la possibilité d’un octroi tacite de la décharge par simple effet indirect de l’absence d’approbation d’une motion en vue du report.

Nevertheless, I regret the fact that Mrs Theato’s proposals for amendments, tabled by the PPE-DE Group, have been withdrawn, because I feel that the position of the rapporteur and the majority of the Committee on Constitutional Affairs – which would ultimately prevail in plenary too – might be going rather too far by accepting, at first reading in April, the possibility that discharge might tacitly be granted simply as an indirect result of a motion for a postponement not being adopted.




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motion présentée par mme desjarlais lorsqu ->

Date index: 2022-10-12
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