Traduction de «motion est présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motion exparte présentée en cour
exparte motion in court

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]
motion to amend the motion

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

demande présentée | pétition présentée
petition presented

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

capture de mouvement | motion capture
motion capturing | Mo-cap | motion capture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) Que toute motion proposée par un membre du Comité soit jugée irrecevable à moins qu'un avis de motion n'ait été donné le jour de séance précédant la présentation de cette motion. b) Le paragraphe a) ne s'applique pas lorsqu'un membre du Comité demande et obtient le consentement unanime pour présenter une motion au Comité. c) Chaque motion ainsi présentée (conformément au paragraphe a)) peut être présentée et débattue seulement à la fin de la présentation des témoins.
a) That any motion proposed by a member of the Committee will be deemed out of order unless notice of that motion was provided on the sitting day prior to the presentation of that motion. b) Section a) does not apply where a member of the Committee seeks and receives unanimous consent to put a motion to the Committee. c) Every motion so presented (under section a)) may be moved and debated only at the conclusion of the witnesses' presentations.

Le président statue sur toute motion d’ordre présentée par un membre votant au cours de la réunion.
The Chair shall rule on any point of order raised during the meeting by a voting member.

Cette motion sera présentée par un représentant du groupe Verts.
This motion will be presented by a representative of the Group of the Greens.

Comme le prouvent de récentes élections dans le pays que je connais le mieux, quand les vues des auteurs de cette motion sont présentées ouvertement, elles obtiennent très, très peu de soutien.
As a recent election in the country I know best shows, when the views of the movers of this motion are presented openly, they get very, very little support.

Nous sommes satisfaits du fait qu’à l’avenir, les motions de censure seront acceptées à partir du moment où elles recueillent 74 signatures, à la suite de quoi elles seront automatiquement mises aux voix; mais cette motion a été présentée conformément aux anciennes règles et certains d’entre nous choisiront dès lors de s’abstenir de voter lorsque la motion sera mise aux voix.
We are satisfied that, in future, motions of censure are to be accepted from the moment they are submitted with 74 signatures, whereupon they will automatically be put to the vote, but the motion was submitted under the old rules, and some of us will therefore choose to abstain from voting when the motion is put to the vote.

Les motions seront présentées à nouveau et nous escomptons davantage de coopération pour l'avenir car nous savons pertinemment, en tant que Parlement soucieux du contrôle budgétaire, que le système des restitutions à l'exportation ne peut être rendu "imperméable" à la fraude.
The amendments will be back, and we can then expect more cooperation in the future, for, in this Parliament, which makes it its business to monitor the budget, we are well aware that this system of export refunds cannot be made immune to fraud.

Il appert que cette motion est présentée dans le cadre des affaires courantes en vertu de l'alinéa 67(1)p) du Règlement en tant que motion: .présentée au cours des Affaires courantes ordinaires, nécessaire à l'observation du décorum, au maintien de l'autorité de la Chambre, à la nomination ou à la conduite de ses fonctionnaires, à l'administration de ses affaires . J'invite la présidence à se reporter au Règlement annoté, page 213, qui dit très clairement ceci: À l'égard de l'alinéa p), la présidence a toujours décidé que toutes les motions qui ont trait aux affaires de la Chambre devaient être présentées par le leader parlementaire du gouvernement.
It appears this motion has been set down under Routine Proceedings pursuant to Standing Order 67(1)(p) as a motion: -made upon Routine Proceedings, as may be required for the observance of the proprieties of the House, the maintenance of its authority, the appointment or conduct of its officers, the management of its business- I would refer the Chair to the annotated standing orders, page 213, which state very clearly: With reference to subsection (p), the Chair has consistently ruled that all motions referring to the business of the House should be introduced by the Government House Leader.

Il y a la motion n1, présentée par le sénateur Day, il y a la motion n 2, elle aussi présentée par le sénateur Day, et il y a la motion n 3, présentée par le sénateur Nolin.
We have motion 1 from Senator Day; we have motion 2 from Senator Day, and we may have motion 3 from Senator Nolin.