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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Citoyen actif
Citoyen suisse ayant droit de voter
Citoyenne active
Citoyenne suisse ayant droit de voter
De temps à autre
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque
Lorsque cela est nécessaire
Par intervalles
Par moments
Parfois
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
Refuser de voter les fonds
Refuser de voter les subsides
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
Voter au scrutin
Voter au scrutin secret
Voter le budget
Voter les subsides
éventuellement

Vertaling van "voter lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides

stop supply/to




ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)

Swiss citizen who is eligible to vote | Swiss citizen who is entitled to vote


Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


voter au scrutin secret | voter au scrutin

ballot | vote by ballot


marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)

auction-plus-specialist market


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ceci est le cas lorsque la proportion de citoyens de l'Union qui résident dans un Etat membre sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l'âge de voter dépasse très significativement la moyenne au niveau de l'Union.

This is the case if the proportion of citizens of the Union of voting age resident in a Member State of which they are not a national is much greater than the average within the Union as a whole.


Lorsque le président d’un comité d’utilisateurs constate qu’un membre se trouve dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel sur une question donnée, ce membre n’est pas autorisé à voter sur ladite question.

Where the chairman of a user committee determines that a member has an actual or a potential conflict of interest in relation to a particular matter, that member shall not be allowed to vote on that matter.


Lorsqu'on vivra ce débat, lorsqu'on aura à voter, lorsqu'on va étudier ce projet de loi en comité parlementaire, j'aimerais que tous les parlementaires se posent la question suivante, particulièrement les députés réformistes: peut-on décemment, en toute lucidité, soutenir dans cette Chambre qu'il existe une différence sur le plan du sentiment amoureux entre deux hommes ou deux femmes qui s'aiment et un homme et une femme qui s'aiment?

When we come to this debate, when we vote and when we consider this bill in parliamentary committee, I would like all parliamentarians, especially the Reform members, to ask themselves the following question: Can we decently, in all knowledge, argue in this House that two men or two women who love each other feel love differently from a man and woman who love each other?


Certains députés ici présents affirment qu'on ne peut confier à une personne de 16 ou 17 ans la grave responsabilité de voter lorsqu'il s'agit d'élire un représentant local à la Chambre alors qu'une personne de 14 ans peut voter pour un éventuel premier ministre lors d'une course à la direction d'un parti. Je trouve cette façon de voir absolument absurde.

The consideration by some of the members present that someone at the age of 16 or 17 cannot be given the sincere and profound responsibility of voting their local representative into the House, yet at age 14 can vote in a potential prime minister through a leadership convention is absolutely absurd.


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Plus important encore, ils ne pourront pas voter lorsque leurs propres amendements seront mis aux voix, car ils n'ont évidemment pas le pouvoir de voter en comité.

More significantly, they will not be able to vote when their own amendments are brought to a vote, because they obviously do not have the authority to vote in committee.


10. Chaque membre d’un organisme de gestion collective a le droit de désigner comme mandataire toute autre personne ou entité pour participer à l’assemblée générale des membres et y voter en son nom, à condition que cette désignation ne crée pas un conflit d’intérêts qui pourrait survenir, par exemple, lorsque le membre qui le désigne et le mandataire relèvent de catégories différentes de titulaires de droits au sein de l’organisme de gestion collective.

10. Every member of a collective management organisation shall have the right to appoint any other person or entity as a proxy holder to participate in, and vote at, the general assembly of members on his behalf, provided that such appointment does not result in a conflict of interest which might occur, for example, where the appointing member and the proxy holder belong to different categories of rightholders within the collective management organisation.


Lorsque le président du comité des risques constate qu'un membre se trouve dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel sur une question donnée, ce membre n'est pas autorisé à voter sur ladite question.

Where the chairman of the risk committee determines that a member has an actual or potential conflict of interest on a particular matter, that member shall not be allowed to vote on that matter.


Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunio ...[+++]

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the c ...[+++]


Je comprends parfaitement ce qu'il dit. Toutefois, le député ne peut pas affirmer que, contrairement aux libéraux qui se sont abstenus de voter relativement au discours du Trône, les conservateurs ne se sont jamais abstenus de voter lorsqu'ils étaient dans l'opposition.

If the member is saying that by abstaining with respect to the Speech from the Throne Liberals have done something that previous Conservative oppositions have not done, then that would not be the truth either.


M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, cet amendement vise à permettre à un électeur qui se trouve à l'étranger de voter lorsqu'il ne connaît pas le nom du candidat de la formation politique pour laquelle il a l'intention arrêtée de voter.

Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, the objective of this amendment is to allow a voter who is abroad to cast his ballot even if he does not know the name of the candidate of the political party for which he wants to vote.




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voter lorsque ->

Date index: 2025-08-15
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