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Vertaling van "motifs énumérés ci-dessus " (Frans → Engels) :

Pour tous les motifs énumérés ci-dessus, il importe que l'interconnexion des marchés de l'électricité devienne, à tous les niveaux, une priorité pour l'Union européenne dans les années à venir.

For these reasons, the interconnection of the electricity markets must be a political priority for the European Union at all levels in the years to come.


Nous nous retrouvons avec l'Australie, Hong Kong, la Chine, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les États-Unis. Les conditions d'accès sont déterminées par les nombreux accords et arrangements commerciaux préférentiels de l'Union européenne qui n'accordent le traitement exclusif de la nation la plus favorisée (NPF) qu'aux importations des huit pays membres de l'OMC que j'ai énumérés ci-dessus.

We are in company with Australia, Hong Kong, China, Japan, the Republic of Korea, New Zealand, Singapore, and the U.S. Conditions of access are affected by the EU's numerous preferential trade agreements and arrangements, which make exclusive MFN, most favoured nation, treatment applicable only to imports from the eight WTO members I listed above.


Les créanciers peuvent avoir accès à la plupart des documents énumérés ci‑dessus aux mêmes conditions que les membres et leurs représentants personnels.

Creditors are able to access most of the records listed above on the same conditions as members and their personal representatives.


En effet, la liste prévue par ce dernier comprenait, en plus des six types de renseignements énumérés ci-dessus, des renseignements associés à l’équipement de l’abonné : le numéro d’identification mobile; le numéro de série électronique (NSE); le numéro d’identité internationale d’équipement mobile (IIEM); le numéro d’identité internationale d’abonné mobile (IIAM); et le numéro de module d’identité d’abonné (MIA).

The list in the former bill, in addition to the six types of information listed above, included information associated with the subscriber’s equipment: the mobile identification number; electronic serial number (ESN); international mobile equipment identity number (IMEI); international mobile subscriber identity number (IMSI); and subscriber identity module card number (SIM).


Question n 111 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé et les documents suivants: Dénonciation en vue d’obtenir une ordonnance de communication, faite le 24 juin 2013 par le caporal Greg Horton de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa, en Ontario, devant Chantal Dominique Marie Lurette, commissaire aux serments de la province de l’Ontario, dans laquelle il déclare qu’il existe des motifs raisonnables de croire et croit effectivement que des infractions à la loi fédérale ont été commises par Michael Duffy; les déclarations faites au Sénat par le sénateur Michael Duffy le 22 octobre 2013, et les déclaration ...[+++]

Question No. 111 Hon. Ralph Goodale: With regard to the Privy Council Office, and to the following documents: the Information to Obtain a Production Order and a Sealing Order, made on June 24th, 2013 by Corporal Greg Horton of the Royal Canadian Mounted Police in Ottawa, Ontario, before Chantal Dominique Marie Lurette, a Commissioner for the Taking of Oaths in the Province of Ontario, in which he states he has reasonable grounds to believe and does believe that offences contrary to an Act of Parliament have been made by Michael Duffy; the statements made in the Senate by Senator Michael Duffy on October 22, 2013, and statements made to ...[+++]


Lorsque la conduite de l'opérateur économique répond à plusieurs des motifs énumérés au paragraphe 1 du présent article, c'est le délai de prescription prévu pour le plus grave de ces motifs qui s'applique.

Where the conduct of the economic operator qualifies under several of the grounds listed in paragraph 1 of this Article, the limitation period of the most serious of those grounds shall apply.


un ou plusieurs des motifs énumérés à l’article 12, paragraphe 2;

one or more of the ground(s) listed in Article 12(2);


1. Un État membre peut identifier dans ses eaux marines des cas dans lesquels, pour l’un des motifs énumérés aux points a) à d), les objectifs environnementaux ou le bon état écologique ne peuvent pas être atteints sous tous les aspects au moyen des mesures qu’il a prises, ou pour les motifs énoncés au point e), ne peuvent être atteints dans les délais correspondants:

1. A Member State may identify instances within its marine waters where, for any of the reasons listed under points (a) to (d), the environmental targets or good environmental status cannot be achieved in every aspect through measures taken by that Member State, or, for reasons referred to under point (e), they cannot be achieved within the time schedule concerned:


Par conséquent, ces considérations devraient systématiquement être incluses dans l'examen des propositions de la Commission au Conseil et au Parlement, notamment dans les secteurs énumérés ci-dessus.

Therefore, such considerations should be systematically included in review of Commission proposals to the Council and the Parliament, particularly in the policy areas listed above.


Le projet de loi énonce expressément les objectifs que doivent rechercher les tribunaux lorsqu’ils imposent une peine aux personnes déclarées coupables aux termes de la loi : dissuasion, dénonciation, rétablissement de l’environnement et principe du pollueur payeur pour les mesures d’assainissement (Dans le cas de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, le troisième objectif énuméré ci dessus est remplacé par l’objectif consistant à rétablir, si cela est possible, certaines espèces animales et végétales faisant l’objet d ...[+++]

Bill C-16 explicitly sets out the purposes to be applied by the courts in sentencing those convicted under the legislation: deterrence, denunciation, and restoration, and/or making the offender pay for clean-up (In the case of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, the third purpose listed above is replaced by the purpose of recovering, if possible, certain species of animals and plants unlawfully traded).


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