Vertaling van "d’information énumérés ci-dessus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

responsable des technologies de l'information | responsable des TI | responsable TI | directeur des technologies de l'information | directrice des technologies de l'information | chef de l'information | CI | chef des systèmes d'information | CSI | responsable des systèmes d'information | RSI | directeur de l'information | directrice de l'information | dirigeant principal de l'information | DPI | dirigeante principale de l'information | DPI
chief information officer | CIO

espionnage par-dessus l'épaule [ écorniflage | piquage d'information ]
shoulder surfing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces informations spécifiques doivent comprendre, au minimum, pour chaque système sous-jacent énuméré ci-dessus:
This specific information shall include, at least, for each underlying scheme listed above:

Les créanciers peuvent avoir accès à la plupart des documents énumérés ci‑dessus aux mêmes conditions que les membres et leurs représentants personnels.
Creditors are able to access most of the records listed above on the same conditions as members and their personal representatives.

Nous nous retrouvons avec l'Australie, Hong Kong, la Chine, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les États-Unis. Les conditions d'accès sont déterminées par les nombreux accords et arrangements commerciaux préférentiels de l'Union européenne qui n'accordent le traitement exclusif de la nation la plus favorisée (NPF) qu'aux importations des huit pays membres de l'OMC que j'ai énumérés ci-dessus.
We are in company with Australia, Hong Kong, China, Japan, the Republic of Korea, New Zealand, Singapore, and the U.S. Conditions of access are affected by the EU's numerous preferential trade agreements and arrangements, which make exclusive MFN, most favoured nation, treatment applicable only to imports from the eight WTO members I listed above.

En effet, la liste prévue par ce dernier comprenait, en plus des six types de renseignements énumérés ci-dessus, des renseignements associés à l’équipement de l’abonné : le numéro d’identification mobile; le numéro de série électronique (NSE); le numéro d’identité internationale d’équipement mobile (IIEM); le numéro d’identité internationale d’abonné mobile (IIAM); et le numéro de module d’identité d’abonné (MIA).
The list in the former bill, in addition to the six types of information listed above, included information associated with the subscriber’s equipment: the mobile identification number; electronic serial number (ESN); international mobile equipment identity number (IMEI); international mobile subscriber identity number (IMSI); and subscriber identity module card number (SIM).

Question n 111 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé et les documents suivants: Dénonciation en vue d’obtenir une ordonnance de communication, faite le 24 juin 2013 par le caporal Greg Horton de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa, en Ontario, devant Chantal Dominique Marie Lurette, commissaire aux serments de la province de l’Ontario, dans laquelle il déclare qu’il existe des motifs raisonnables de croire et croit effectivement que des infractions à la loi fédérale ont été commises par Michael Duffy; les déclarations faites au Sénat par le sénateur Michael Duffy le 22 octobre 2013, et les déclarations faites à la presse le 21 octobre 2013, à Ottawa, par Donald Bayne, avocat de cette ville agissant au nom du sénateur Duffy: a) est-ce que la Direction de l’accès à l’information du Bureau du Conseil privé demeure convaincue qu’aucun document n’existe relativement aux demandes d’accès à l’information A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139 et A-2012-00751; b) est-ce que la Direction réexaminera le traitement de ces demandes à la lumière des nouveaux éléments d’information énumérés ci-dessus; c) le Bureau du Conseil privé avait-il auparavant en sa possession des documents qui auraient permis de répondre à une ou plusieurs de ces demandes; d) le cas échéant, les documents ont-ils été transférés, retirés ou détruits; e) s’ils ont été transférés ou retirés, à qui ont-ils été confiés; f) s’ils ont été détruits, quand ont-ils été détruits, à quelle(s) date(s) la destruction a-t-elle été approuvée, et quel est le numéro de dossier de tout arrêté, instruction, directive ou autorisation concernant leur transfert, retrait ou destruction?
Question No. 111 Hon. Ralph Goodale: With regard to the Privy Council Office, and to the following documents: the Information to Obtain a Production Order and a Sealing Order, made on June 24th, 2013 by Corporal Greg Horton of the Royal Canadian Mounted Police in Ottawa, Ontario, before Chantal Dominique Marie Lurette, a Commissioner for the Taking of Oaths in the Province of Ontario, in which he states he has reasonable grounds to believe and does believe that offences contrary to an Act of Parliament have been made by Michael Duffy; the statements made in the Senate by Senator Michael Duffy on October 22, 2013, and statements made to the press on October 21, 2013 in Ottawa by Donald Bayne, a lawyer of that city acting on behalf of Senator Duffy: (a) does the Access to Information Directorate of the Privy Council Office still conclude that no records exist with regard to Access to Information requests A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139, and A-2012-00751; (b) will the Directorate re-examine the handling of those requests in light of the new information outlined above; (c) did the Privy Council Office formerly hold records which would have satisfied one or more of those requests; (d) if so, were the records transferred, removed, or destroyed; (e) if transferred or removed, to whose custody or control were they transferred or removed; (f) if destroyed, when were they destroyed, on what date or dates was the destruction approved, and what is the file number of any order, instruction, directive, or authorization concerning their transfer, removal, or destruction?

Il s’applique également aux informations classifiées communiquées par des pays de l’UE, des pays non membres de l'UE ou des organisations internationales portant un marquage de classification de sécurité équivalent à l’un des marquages de classification de sécurité énumérés ci-dessus.
It also applies to classified information from an EU or non-EU country or international organisations, bearing a security classification equivalent to one of the above.

En tout cas, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite la mise sur le marché des mélanges, des articles ou des composants de ces articles, énumérés ci-dessus, fabriqués à partir des polymères et des copolymères du chlorure de vinyle, stabilisés par des substances contenant du cadmium si leur teneur en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure en poids à 0,01 % du polymère.
In any case, whatever their use or intended final purpose, the placing on the market of the above mixtures, articles or components of articles manufactured from polymers or copolymers of vinyl chloride, stabilised by substances containing cadmium is prohibited, if their cadmium content (expressed as Cd metal) exceeds 0,01 % by weight of the polymer.

En tout cas, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite la mise sur le marché des articles ou des composants des articles fabriqués à partir des substances et des mélanges énumérés ci-dessus, colorés avec du cadmium, si leur teneur en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure en poids à 0,01 % de la matière plastique.
In any case, whatever their use or intended final purpose, articles or components of articles manufactured from the substances and mixtures listed above coloured with cadmium shall not be placed on the market if their cadmium content (expressed as Cd metal) is greater than 0,01 % by weight of the plastic material.

Le projet de loi énonce expressément les objectifs que doivent rechercher les tribunaux lorsqu’ils imposent une peine aux personnes déclarées coupables aux termes de la loi : dissuasion, dénonciation, rétablissement de l’environnement et principe du pollueur payeur pour les mesures d’assainissement (Dans le cas de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, le troisième objectif énuméré ci dessus est remplacé par l’objectif consistant à rétablir, si cela est possible, certaines espèces animales et végétales faisant l’objet d’un commerce illégal).
Bill C-16 explicitly sets out the purposes to be applied by the courts in sentencing those convicted under the legislation: deterrence, denunciation, and restoration, and/or making the offender pay for clean-up (In the case of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, the third purpose listed above is replaced by the purpose of recovering, if possible, certain species of animals and plants unlawfully traded).