Traduction de «renseignements énumérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]
enumerated classes of subjects

clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]
named perils clause

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]
National Intelligence Directorate

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Chaque État membre communique à la Commission la liste de ces autorités compétentes, ainsi que les renseignements énumérés à l’annexe de la présente directive.
2. Each Member State shall provide the Commission with a list of those competent authorities, together with the items of information listed in the Annex to this Directive.

2. Chaque État membre communique à la Commission la liste des autorités compétentes, ainsi que les renseignements énumérés à l'annexe I de la présente directive.
2. Each Member State shall provide the Commission with a list of the competent authorities, together with the items of information listed in Annex I to this Directive.

3. La personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité veille à ce que l'étiquette comporte les renseignements énumérés au deuxième alinéa, si:
3. The person responsible for the placing on the market of a treated article shall ensure that the label provides the information listed in the second subparagraph, where:

2. Chaque État membre communique à la Commission la liste des autorités compétentes , ainsi que les renseignements énumérés à l'annexe I de la présente directive.
2. Each Member State shall provide the Commission with a list of the competent authorities, together with the items of information listed in Annex I to this Directive.

2. Chaque État membre communique à la Commission la liste des autorités responsables , ainsi que les renseignements énumérés à l'annexe I de la présente directive.
2. Each Member State shall provide the Commission with a list of the authorities in charge , together with the items of information listed in Annex I to this Directive.

Au plus tard le 15 janvier 2011, les États membres communiquent à la Commission la liste des autorités compétentes désignées, ainsi que les renseignements énumérés à l’annexe II.
By 15 January 2011, Member States shall provide the Commission with a list of the competent authorities designated, together with the items of information listed in Annex II.

2.2. Tout navire auquel le présent chapitre s'applique qui a l'intention d'entrer dans le port d'un autre Gouvernement contractant doit fournir les renseignements énumérés au paragraphe 2.1 aux fonctionnaires dûment autorisés par ce gouvernement qui en font la demande.
Every ship to which this chapter applies intending to enter the port of another Contracting Government shall provide the information described in paragraph 2.1 on the request of the officers duly authorised by that Government.

1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que les documents et renseignements énumérés à l'article 8, paragraphe 3, points h) et i), et l'article 10, paragraphe 1, point a) ii), soient établis par des experts possédant les qualifications techniques ou professionnelles nécessaires, avant d'être présentés aux autorités compétentes.
1. Member States shall take all appropriate measures to ensure that the documents and particulars listed in Article 8(3)(h) and (i), and Article 10(1)(a)(ii) are drawn up by experts with the necessary technical or professional qualifications before they are submitted to the competent authorities.

L'autorisation de mise sur le marché est refusée lorsque, après vérification des documents et renseignements énumérés à l'article 12 et à l'article 13, paragraphe 1, il apparaît:
The marketing authorization shall be withheld if examination of the documents and particulars listed in Articles 12 and 13(1) establishes that:

1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que les documents et renseignements énumérés à l'article 12, paragraphe 3, points h), i) et j), et à l'article 13, paragraphe 1, soient établis par des experts possédant les qualifications techniques ou professionnelles nécessaires, avant d'être présentés aux autorités compétentes.
1. Member States shall make all necessary arrangements to ensure that the documents and particulars listed in Article 12(3)(h), (i), (j) and Article 13(1) are drafted by experts with the requisite technical or professional qualifications before being submitted to the competent authorities.