Vertaling van "tous les motifs énumérés ci-dessus " (Frans → Engels) :

Pour tous les motifs énumérés ci-dessus, il importe que l'interconnexion des marchés de l'électricité devienne, à tous les niveaux, une priorité pour l'Union européenne dans les années à venir.
For these reasons, the interconnection of the electricity markets must be a political priority for the European Union at all levels in the years to come.

L'hébergement touristique communique un bref résumé des données collectées relatives aux paramètres de consommation énumérés ci-dessus ainsi que le rapport d'évaluation interne mentionné au critère 1, qui doit être mis à la disposition de l'organisme compétent dans les deux années suivant la présentation de la demande et mis à jour tous les deux ans.
The tourist accommodation shall report a short summary of the data collected for the above-listed consumption parameters together with the internal evaluation report mentioned in criterion 1, which shall be made available to the competent body within 2 years after the application, and every 2 years.

Tous les critères énumérés ci-dessus sont doublés d’une règle générale, se rapportant au cas où la personne redevable de la taxe apporte la preuve de l’absence de lien entre la réalité économique de la transaction et le territoire d’un État membre participant.
All the above mentioned criteria are subject to a general rule, regarding the case where the person liable to pay the tax proves that there is no link between the economic substance of the transaction and the territory of any participating Member State.

Dans tous les cas énumérés ci-dessus, les États membres prévoient des sanctions au sens de l’article 61, paragraphe 2, qui s’appliquent à titre de substitution.
In all the abovementioned cases, Member States shall provide for alternative penalties within the meaning of Article 61(2), which shall be applied instead.

3. Dans tous les cas énumérés ci-dessus, les États membres prévoient des sanctions au sens de l’article 61, paragraphe 2, qui s’appliquent à titre de substitution.
3. In all the abovementioned cases, Member States shall provide for alternative penalties within the meaning of Article 61(2), which shall be applied instead.

1. Un État membre peut identifier dans ses eaux marines des cas dans lesquels, pour l’un des motifs énumérés aux points a) à d), les objectifs environnementaux ou le bon état écologique ne peuvent pas être atteints sous tous les aspects au moyen des mesures qu’il a prises, ou pour les motifs énoncés au point e), ne peuvent être atteints dans les délais correspondants:
1. A Member State may identify instances within its marine waters where, for any of the reasons listed under points (a) to (d), the environmental targets or good environmental status cannot be achieved in every aspect through measures taken by that Member State, or, for reasons referred to under point (e), they cannot be achieved within the time schedule concerned:

4. Compte tenu de tous les éléments énumérés ci-dessus, il est clair qu'un effort commun doit être consenti à la fois par les États membres et les pays associés au cinquième programme-cadre et par l'UE.
4. Taking into account all the above elements it is clear that a shared effort needs to be done both by Member States and Associated Countries to the fifth framework programme and at EU level.

En ce qui concerne les personnes handicapées, ces mesures consistent en une proposition de directive dans le domaine de l'emploi et du travail interdisant la discrimination fondée sur tous les motifs énumérés à l'article 13 ainsi qu'en un programme d'action composé d'une large gamme de mesures complémentaires à cet égard.
From a disability perspective, the relevant part of this package consists of a proposal for a directive in the field of employment and occupation prohibiting discrimination on all grounds of discrimination listed in Article 13 and an action programme consisting of a wide array of complementary measures in this respect.