Traduction de «renseignements énumérés ci-dessus » (Français → Anglais) :

En effet, la liste prévue par ce dernier comprenait, en plus des six types de renseignements énumérés ci-dessus, des renseignements associés à l’équipement de l’abonné : le numéro d’identification mobile; le numéro de série électronique (NSE); le numéro d’identité internationale d’équipement mobile (IIEM); le numéro d’identité internationale d’abonné mobile (IIAM); et le numéro de module d’identité d’abonné (MIA).
The list in the former bill, in addition to the six types of information listed above, included information associated with the subscriber’s equipment: the mobile identification number; electronic serial number (ESN); international mobile equipment identity number (IMEI); international mobile subscriber identity number (IMSI); and subscriber identity module card number (SIM).

Par conséquent, nous allons mettre le cap encore plus fermement sur la construction de l'avenir de l'Europe et nous engager dans les projets d'investissement efficaces énumérés ci-dessus, qui porteront leurs fruits à plus long terme et se trouvent au coeur même de la compétitivité et de la cohésion actuelles et futures de l'Europe.
We will therefore gear the tack even more firmly towards building the Union's future and commit to the efficient investment projects listed above, with a longer yield horizon and that lie at the very core of Europe's current and future competitiveness and cohesion.

L’usage de la liste ou de renseignements tirés de ce registre à d’autres fins que celles qui sont énumérés ci‑dessus est interdit (par. 22(7)) et constitue une infraction à la Loi.
Using the list or information obtained from this register in any way other than those stated above is prohibited (clause 22(7)), and constitutes an offence under the Act.

Nous nous retrouvons avec l'Australie, Hong Kong, la Chine, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les États-Unis. Les conditions d'accès sont déterminées par les nombreux accords et arrangements commerciaux préférentiels de l'Union européenne qui n'accordent le traitement exclusif de la nation la plus favorisée (NPF) qu'aux importations des huit pays membres de l'OMC que j'ai énumérés ci-dessus.
We are in company with Australia, Hong Kong, China, Japan, the Republic of Korea, New Zealand, Singapore, and the U.S. Conditions of access are affected by the EU's numerous preferential trade agreements and arrangements, which make exclusive MFN, most favoured nation, treatment applicable only to imports from the eight WTO members I listed above.

(Le document est déposé) Question n 40 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’adaptation au changement climatique et les impacts à venir du changement climatique sur le fonctionnement des ministères ou agences: a) quel genre de planification a été entrepris depuis le 14 octobre 2008 par (i) le ministère de la Défense nationale, (ii) Santé Canada, (iii) Transports Canada, (iv) Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, (v) Agriculture et Agroalimentaire Canada, (vi) la Société canadienne d’hypothèques et de logement, (vii) l’Agence du revenu du Canada, (viii) l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, (ix) l’Agence canadienne de développement économique du Nord, (x) le Service canadien du renseignement de sécurité, (xi) l’Administration de pilotage des Grands Lacs, (xii) Industrie Canada, (xiii) Affaires étrangères, (xiv) Infrastructure Canada, (xv) la Commission mixte internationale, (xvi) la Commission de la capitale nationale, (xvii) Parcs Canada, (xviii) l’Agence de la santé publique du Canada, (xix) Pêches et Océans Canada, (xx) Ressources naturelles Canada, (xxi) Environnement Canada, (xxii) Protection civile Canada; b) depuis le 14 octobre 2008, quelles hypothèses de l’impact économique du changement climatique ont été avancées ou prévisions budgétaires faites relativement aux ministères et agences énumérés ci-dessus en a)(i) à (xxii)?
(Return tabled) Question No. 40 Mr. Bruce Hyer: With regard to adaptation to climate change and future impacts of climate change on department or agency operations: (a) what planning has been done since October 14, 2008 by (i) the Department of National Defence, (ii) Health Canada, (iii) Transport Canada, (iv) Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, (v) Agriculture and Agri-Food Canada, (vi) Canada Mortgage and Housing Corporation, (vii) Canada Revenue Agency, (viii) Canadian Environmental Assessment Agency, (ix) Canadian Northern Economic Development Agency, (x) Canadian Security Intelligence Service, (xi) Great Lakes Pilotage Authority, (xii) Industry Canada, (xiii) Foreign Affairs, (xiv) Infrastructure Canada, (xv) International Joint Commission, (xvi) National Capital Commission, (xvii) Parks Canada, (xviii) Public Health Agency of Canada, (xix) Fisheries and Oceans Canada, (xx) Natural Resources Canada, (xxi) Environment Canada, (xxii) Emergency Preparedness Canada; and (b) since October 14, 2008 what climate change economic impact assumptions have been made or budgetary estimates been done for the departments and agencies listed in (a)(i) through (xxii)?

Il s’applique également aux informations classifiées communiquées par des pays de l’UE, des pays non membres de l'UE ou des organisations internationales portant un marquage de classification de sécurité équivalent à l’un des marquages de classification de sécurité énumérés ci-dessus.
It also applies to classified information from an EU or non-EU country or international organisations, bearing a security classification equivalent to one of the above.

Les domaines d'activité énumérés ci-dessus s'appuieront sur une recherche plus fondamentale pour traiter des questions biologiques importantes et soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union et sur une évaluation adéquate de leur potentiel économique et commercial.
The above listed areas will be underpinned by more fundamental research to address relevant biological questions as well as to support the development and implementation of Union policies and supported by adequate assessment of their economic and market potential.

En tout cas, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite la mise sur le marché des articles ou des composants des articles fabriqués à partir des substances et des mélanges énumérés ci-dessus, colorés avec du cadmium, si leur teneur en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure en poids à 0,01 % de la matière plastique.
In any case, whatever their use or intended final purpose, articles or components of articles manufactured from the substances and mixtures listed above coloured with cadmium shall not be placed on the market if their cadmium content (expressed as Cd metal) is greater than 0,01 % by weight of the plastic material.

En tout cas, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite la mise sur le marché des mélanges, des articles ou des composants de ces articles, énumérés ci-dessus, fabriqués à partir des polymères et des copolymères du chlorure de vinyle, stabilisés par des substances contenant du cadmium si leur teneur en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure en poids à 0,01 % du polymère.
In any case, whatever their use or intended final purpose, the placing on the market of the above mixtures, articles or components of articles manufactured from polymers or copolymers of vinyl chloride, stabilised by substances containing cadmium is prohibited, if their cadmium content (expressed as Cd metal) exceeds 0,01 % by weight of the polymer.

Le projet de loi énonce expressément les objectifs que doivent rechercher les tribunaux lorsqu’ils imposent une peine aux personnes déclarées coupables aux termes de la loi : dissuasion, dénonciation, rétablissement de l’environnement et principe du pollueur payeur pour les mesures d’assainissement (Dans le cas de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, le troisième objectif énuméré ci dessus est remplacé par l’objectif consistant à rétablir, si cela est possible, certaines espèces animales et végétales faisant l’objet d’un commerce illégal).
Bill C-16 explicitly sets out the purposes to be applied by the courts in sentencing those convicted under the legislation: deterrence, denunciation, and restoration, and/or making the offender pay for clean-up (In the case of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, the third purpose listed above is replaced by the purpose of recovering, if possible, certain species of animals and plants unlawfully traded).