Traduction de «montcalm voudrait-elle indiquer » (Français → Anglais) :

L'honorable députée de Montcalm voudrait-elle indiquer la façon dont elle vote?
Would the hon. member for Montcalm please indicate how she is voting?

Monsieur le président, Mme Kraft Sloan a tout à fait raison lorsqu'elle indique que les répercussions socio-économiques doivent être évaluées aux termes de l'article 56, mais pourquoi voudrait-on élaborer un programme de rétablissement si une partie de ce plan ne pourra jamais être mis en oeuvre à cause des facteurs socio- économiques?
Mr. Chair, Ms. Kraft Sloan is entirely right with respect to the fact that socio-economic implications have to be monitored in clause 56, but why would you want to develop a recovery plan when part of that plan will never be able to be implemented or acted upon because of socio-economic implications?

Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens qu’un opérateur économique disposant d’une expérience propre, mais dans une mesure moindre qu’il ne voudrait l’indiquer au pouvoir adjudicateur (par exemple, insuffisante pour déposer une offre sur l’ensemble des parties d’un marché), peut faire valoir également les capacités d’autres entités afin de renforcer sa situation dans la procédure?
Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that an economic operator which has its own experience but to a lesser degree than it would like to indicate to the contracting authority (for example, insufficient experience to submit a tender for the whole contract) may rely additionally on the capacities of other entities to improve its situation in the procedure?

Chacune des industries prendra ses décisions ou donnera ses points de vue sur la façon dont elle voudrait s'organiser elle-même et sur le type de pêche qu'elle voudrait pratiquer. De plus, comme je l'ai indiqué, nous avons un processus public dans le cadre duquel nous demandons au public en général, aux ONG, aux leaders des collectivités et ainsi de suite, de faire connaître leurs pensées et leurs points de vue.
Additionally, as I have indicated, we have a public process where we are asking the public generally, the NGO community, leaders of communities and so forth, to provide their thoughts and views.

La députée de London—Fanshawe peut-elle nous indiquer lequel de ces programmes elle voudrait éliminer?
Can the member for London—Fanshawe please tell us which of these programs she would cut?

La Commission voudrait-elle indiquer si les nouveaux navires de pêche qui, tout en étant immatriculés dans l'Union européenne, n'ont acquis aucune part des quotas nationaux disponibles peuvent se voir octroyer par l'UE des quotas achetés dans le cadre d'accords de pêche internationaux ? Par ailleurs, voudrait-elle préciser combien de navires immatriculés dans les États membres et ne disposant pas de quotas à l'échelle nationale peuvent accéder à des quotas achetés dans le cadre d'accords conclus avec des pays tiers ?
Can the Commission state whether new fishing vessels registered in the European Union but which have acquired no share in the national quotas can be accommodated by the EU with fishing quotas purchased under international fishing agreements, and can the Commission state how many vessels registered in Member States and without national quotas have been allowed to share in catches purchased under third country agreements?

La Commission voudrait-elle indiquer si les nouveaux navires de pêche qui, tout en étant immatriculés dans l'Union européenne, n'ont acquis aucune part des quotas nationaux disponibles peuvent se voir octroyer par l'UE des quotas achetés dans le cadre d'accords de pêche internationaux? Par ailleurs, voudrait-elle préciser combien de navires immatriculés dans les États membres et ne disposant pas de quotas à l'échelle nationale peuvent accéder à des quotas achetés dans le cadre d'accords conclus avec des pays tiers?
Can the Commission state whether new fishing vessels registered in the European Union but which have acquired no share in the national quotas can be accommodated by the EU with fishing quotas purchased under international fishing agreements, and can the Commission state how many vessels registered in Member States and without national quotas have been allowed to share in catches purchased under third country agreements?

La Commission voudrait-elle indiquer quelles mesures concrètes elle compte prendre pour réaliser cette stratégie, quelles ont été les réactions des gouvernements des États membres, et si une telle stratégie est compatible avec l'OMC ?
Would the Commission indicate what specific steps it intends to take with a view to implementing this strategy, what response there has been from Member State governments, and whether such a strategy is compatible with the WTO?

La Commission voudrait-elle confirmer que la directive sur le détachement de travailleurs ne peut pas être appliquée au Danemark en ce qui concerne des "conventions collectives . d'application générale" (article 3, paragraphe 1) dans la mesure où celles-ci n'existent pas dans le droit danois et, dans la négative, voudrait-elle indiquer comment la directive doit être mise en œuvre sur ce point.
Can the Commission confirm that the Directive concerning the posting of workers is inapplicable in Denmark as far as 'collective agreements . declared universally applicable' (cf. Article 3(1)) are concerned, given that such universally applicable agreements do not exist under Danish law? If not, will it explain how the Directive is to be complied with in this area?

Le sénateur Ringuette avait aussi une question complémentaire qu'elle voudrait faire indiquer au compte rendu.
Senator Ringuette had a follow-up question that she wanted to put on the record as well.