Vertaling van "peut-elle nous indiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?
Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque la Commission saisit la Cour d'un recours en vertu de l'article 258, estimant que l'État membre concerné a manqué à son obligation de communiquer des mesures de transposition d'une directive adoptée conformément à une procédure législative, elle peut, lorsqu'elle le considère approprié, indiquer le montant d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte à payer par cet État, qu'elle estime adapté aux circonstances.
3. When the Commission brings a case before the Court pursuant to Article 258 on the grounds that the Member State concerned has failed to fulfil its obligation to notify measures transposing a directive adopted under a legislative procedure, it may, when it deems appropriate, specify the amount of the lump sum or penalty payment to be paid by the Member State concerned which it considers appropriate in the circumstances.

Sur la base de ces objectifs, l’entité adjudicatrice peut décider, après chaque phase, de résilier le partenariat d’innovation, ou, dans le cas d’un partenariat d’innovation associant plusieurs partenaires, de réduire le nombre de partenaires en mettant un terme aux contrats individuels, à condition que, dans les documents de marché, elle ait indiqué ces possibilités et les conditions dans lesquelles elle peut y avoir recours.
Based on those targets, the contracting entity may decide after each phase to terminate the innovation partnership or, in the case of an innovation partnership with several partners, to reduce the number of partners by terminating individual contracts, provided that the contracting entity has indicated in the procurement documents those possibilities and the conditions for their use.

Comme nous sommes confrontés à des défis communs, elle peut aider l'ensemble d'entre nous, en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie, à faire bloc pour lutter contre la radicalisation et à construire une alliance des civilisations contre ceux qui tentent de nous diviser.
As we face common challenges, culture can help all of us, in Europe, Africa, Middle East, Asia, stand together to fight radicalisation and build an alliance of civilisations against those trying to divide us.

Jusqu’au bout, Hans-Dietrich Genscher nous aura exhortés à défendre l’Europe avec pugnacité au lieu de nous demander égoïstement ce qu’elle peut nous rapporter.
To the very end, Hans-Dietrich Genscher urged us to fight for Europe rather than just asking what it can do for us.

Elle peut indiquer le niveau de performance attendu pour ces objectifs de façon à permettre aux États membres concernés de prendre les mesures correctrices appropriées, ou contenir des suggestions concernant ces mesures appropriées.
It may contain the level of performance expected for those targets in order to allow the Member State(s) concerned to take the appropriate corrective measures, and/or contain suggestions for such appropriate measures.

Pour les embryons issus de la fertilisation in vitro, leur identification peut être faite sur la base d’un lot, mais elle doit indiquer la date et le lieu de la collecte des ovaires ou des ovules.
In the case of embryos derived by in vitro fertilisation, the identification of the embryos may be done on the basis of a batch, but shall contain details of the date and place of collection of ovaries and/or ova.

La décision indique l'objet et le but de l'inspection, précise la date à laquelle elle commence et indique les astreintes prévues à l'article 66, les voies de droit existant en vertu du règlement (UE) no 1095/2010 et le droit de recours qui peut être ouvert devant la Cour de justice.
The decision shall specify the subject matter and purpose of the inspection, appoint the date on which it is to begin and indicate the periodic penalty payments provided for in Article 66, the legal remedies available under Regulation (EU) No 1095/2010 as well as the right to have the decision reviewed by the Court of Justice.

Elle semble indiquer, par ailleurs, que, compte tenu des larges avantages en matière d’équité, de dynamique sociale et de coordination que le modèle coopératif est réputé apporter et qui n’existeraient pas sans lui sur le marché, le maintien d’un tel modèle peut être considéré comme un objectif d’intérêt commun.
The Commission Communication seems to indicate that in view of the broad equity, social and coordination gains that the cooperative model is considered to provide, and which would not otherwise be available on the market, maintenance of the cooperative model may be viewed as a common interest objective.

Toute personne y ayant un intérêt légitime peut exiger d'une institution qu'elle lui indique les systèmes auxquels elle participe et lui fournisse des informations sur les principales règles auxquelles est assujetti le fonctionnement de ces systèmes.
Anyone with a legitimate interest may require an institution to inform him of the systems in which it participates and to provide information about the main rules governing the functioning of those systems.