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Vertaling van "montants réduits ou suspendus seront pris " (Frans → Engels) :

Avec le prêt proposé de la BEI et de l'UE, tous les pays de l'UE 28 seront pris en considération, et des montants de prêt plus importants seront autorisés, y compris pour de nouveaux modèles d'entreprises liées à la nature dans des secteurs tels que la foresterie, la gestion de l'eau et le tourisme».

With the proposed EIB/EU loan, all EU 28 countries will be considered and larger loan sizes will be permitted, including new nature-related business models in sectors like forestry, water management and tourism”.


Elle leur procure également d'autres avantages: les intérêts seront désormais pris en compte dans le remboursement des dépôts, les prêts ne pourront, en principe, plus être déduits du montant à rembourser et les déposants des succursales de banques établies dans d’autres États membres ne seront pas renvoyés vers le SGD d'un pays dont ils ne parlent pas la langue.

Depositors will have a number of further advantages: interest will be taken into account when reimbursing deposits, loans cannot, in principle, be deducted from the amount to be reimbursed, and depositors at branches of banks in other Member States will not be referred to a DGS in a country whose language they do not speak.


P. considérant qu'après 2012, dernière année d'application du dispositif de financement à mise en œuvre rapide (engagement pris à Copenhague de mobiliser 30 milliards USD sur trois ans), il n'existe aucune certitude quant au montant des fonds qui seront dégagés pour la lutte contre le changement climatique;

P. whereas after 2012, the last year of fast-start finance (USD 30 billion over three years committed in Copenhagen), there is no certainty as to how much climate finance will be delivered;


Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle préciser si le nombre et les montants des actions antérieures seront pris en compte à l’heure de se prononcer sur la conformité éventuelle d’une nouvelle initiative avec les règles applicables en matière d’aides d’État?

With that in mind, will the Commission comment on whether it proposes to take the number and extent of earlier measures into account in assessing whether a particular new initiative is in accordance with the rules on State aid?


Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle préciser si le nombre et les montants des actions antérieures seront pris en compte à l'heure de se prononcer sur la conformité éventuelle d'une nouvelle initiative avec les règles applicables en matière d'aides d'État?

With that in mind, will the Commission comment on whether it proposes to take the number and extent of earlier measures into account in assessing whether a particular new initiative is in accordance with the rules on state aid?


[10] Le budget du programme a été réduit par rapport au montant publié dans la communication de la Commission intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020» (COM(2011) 500) en raison du fait que les actions visant à soutenir la normalisation seront financées, à concurrence d'un montant de 182 millions d'euros, en dehors du programme afin de maintenir leur structure et leur mise en oeuvre efficaces.

[10] The budget of the Programme has been decreased compared to the amount published in the Commission Communication “A budget for Europe 2020” (COM(2011)500) due to the fact that actions to support standardisation will be financed up to an amount of EUR 182 million outside the Programme in order to maintain their successful structure and efficient implementation.


Or, dès lors qu’il est prévu que les montants réduits ou suspendus seront pris en charge par le budget communautaire, au plus tard lors de l’exercice suivant, cette intervention se traduira obligatoirement par des mesures plus sévères au cours des années suivantes, avec un risque de fragilisation des principes de la politique agricole commune.

Well, as soon as it is envisaged that the reduced or suspended amounts are to be paid out of the Community budget, in the next financial year at the latest, this intervention will necessarily take the form of yet stricter measures in subsequent years, with the risk of endangering the principles of the common agricultural policy.


En outre, pour peu que lesdites obligations puissent être déléguées à une ECS librement choisie et située dans la Communauté, moyennant le paiement d’un montant limité au coût des services fournis, les risques de pratiques discriminatoires à l’échelon national seront réduits.

Furthermore, provided those obligations can be delegated to a freely chosen CSE located within the Community on payment of an amount limited to the cost of the services provided, the risk of discriminatory practices at national level will be reduced.


149 Plus précisément, le requérant estime que les montants relatifs aux arriérés des salaires (67 340 euros) et aux arriérés de charges sociales (26 054 euros) auraient dû être pris en compte par le secrétaire général, étant donné que ces dettes seront réglées lorsque le montant saisi sera restitué.

149. More precisely, the applicant considers that the Secretary-General should have taken into account the amounts relating to arrears of salaries (EUR 67 340) and arrears of social security contributions (EUR 26 054), since these debts will be paid once the seized amount has been released.


Les montants suspendus sont pris en charge en priorité et intégralement au titre du budget de l'année suivante.

The amounts suspended shall be charged as a priority and entirely to the budget for the following year.




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montants réduits ou suspendus seront pris ->

Date index: 2022-12-18
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