Mon analyse légale et juridique me faisait dire à l'époque — et ces 134 professeurs sont d'accord avec moi — que la seule façon, aujourd'hui, pour les parlementaires que nous sommes, d'empêcher les conjoints de même sexe de se marier, c'est de dire que, nonobstant ce qu'ont dit les cours, nous suspendons pendant cinq ans des droits et libertés déjà reconnus par les tribunaux, cinq ans étant la durée maximale de l'utilisation de la clause dérogatoire.
My legal analysis led me to say at the time—and these 134 professors concur—that the only way, today, for us parliamentarians to prevent partners of the same sex from marrying is to say that, notwithstanding what the courts have said, we are suspending the rights and freedoms recognized by the courts for a period of five years, five years being the maximum period the notwithstanding clause may be applied.
