Vertaling van "mois prévus s'étonne " (Frans → Engels) :

- seuls 3 documents de programmation ont pu être adoptés dans les 5 mois prévus par la réglementation.
- only three programming documents were adopted within the five months allowed by the Regulation.

Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le temps qui s'écoule entre la date de la décision et la procédure d'appel d'offres et de passation des marchés peut aller jusqu'à 15 mois (elle peut aller jusqu'à 6 mois pour les services auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 9 mois supplémentaires pour les travaux), sans qu'il soit tenu compte du temps nécessaire pour élaborer ou revoir le dossier d'appel d'offres ni du décalage -aussi réduit soit-il- entre la décision d'ISPA et la contresignature par le pays candidat ni, en l'occurrence, de toute perte de temps due à l'annulation de la procédure d'appel d'offres ou de l'un de ses composants.
In these circumstances, it is not surprising that the time needed for tendering and contracting works can increase to 15 months (up to 6 months for services plus up to 9 months for works) from the date of the decision, not taking into account the time needed to draft or review the tender documents nor the time-lag -however reduced it may be- between the ISPA decision and the counter signature by the candidate country nor, in the event, of any time lost by a cancellation of the procurement procedure or of one of its components.

Les délais prévus à l’article 5 bis, paragraphe 3, point c), et paragraphe 4, points b) et e), de la décision 1999/468/CE sont fixés respectivement à deux mois, un mois et deux mois.
The time limits laid down in Article 5a(3)(c), (4)(b) and (4)(e) of Decision 1999/468/EC shall be two months, one month and two months respectively.

Les délais prévus à l'article 5 bis, paragraphe 3, point c), et paragraphe 4, points b) et e), de la décision 1999/468/CE sont fixés à deux mois, à un mois et à deux mois respectivement.
The periods laid down in Article 5a(3)(c), (4)(b) and (4)(e) of Decision 1999/468/EC shall be set at two months, one month and two months respectively.

La plupart des changements apportés aux propositions de la Commission consistent généralement soit à revenir au libellé initial du règlement (CEE) n° 2081/92 pour ce qui est de la définition de l'indication géographique et de ses critères (article 2, paragraphe 1, point b) et du droit d'opposition (article 7), en vertu duquel tout État membre ou un pays tiers (nouvelle disposition) a le droit de s'opposer à l'enregistrement dans un délai de six mois à compter de la date de publication dudit enregistrement au Journal officiel (au lieu des quatre mois prévus à l'origine dans la proposition), soit à modifier les délais proposés pour la mise en œuvre des dispositions par les États membres (au plus tard un an après l'entrée en vigueur du règlement alors qu'aucun délai n'était prévu au départ) et pour la période d'examen durant laquelle la Commission étudie la demande d'enregistrement d'un produit (12 mois alors qu'aucun délai n'était prévu au départ).
Most of the changes brought to the Commission proposals usually consist of coming back to the initial wording of EEC Regulation 2081/92 in the case of the definition of GIs and its criteria (Article 2 paragraph 1b), of the right of objection (Article 7) where any Member State or a third country (new provision) has the right to object to the registration 6 months after the publication of this registration to the Official Journal (instead of 4 months initially), or amending the deadlines proposed for the implementation by Member States of the provisions (no later than one year after the entry into force of the Regulation instead of no initial deadline), for the scrutiny period during which the Commission examines the application for registering a product (12 months instead of no initial deadline).

Suspension de la récolte de coquillages: le compromis prévoit un concours financier pour la suspension temporaire de la récolte de coquillages pour cause de prolifération d'algues toxiques pendant plus de quatre mois consécutifs, au lieu des six mois prévus dans la proposition de la Commission.
Suspension of shellfish harvesting: the compromise provides for financial support for temporary suspension of shellfish harvesting due to the growth of toxic algae for more than four consecutive months instead of six in the Commission proposal.

Dans plusieurs États membres, des délais minima (Belgique: 1 mois) et maxima sont prévus pour l'application de cette mesure (Belgique: 3 mois; Royaume Uni: 6 mois [167]; Ecosse: 12 mois [168]).
Several Member States lay down minimum periods (Belgium: one month) and maximum periods for applying the scheme (Belgium: three months; England and Wales: six months; [167] Scotland: 12 months [168]).

Le délai moyen d'adoption des programmes se situe entre huit mois et un an au lieu des cinq mois prévus dans le règlement.
The average time taken to adopt programmes is between eight months and a year instead of the five months envisaged in the Regulations.

D'autres honorables sénateurs et moi-même sommes étonnés lorsque nous entendons ceux qui s'opposent à cette modification de la loi fédérale sur les droits de la personne soutenir que c'est une chose terrible à faire, car cela nuira à l'institution du mariage.
I, along with other honourable senators, am somewhat surprised when I hear those who object to this amendment to the federal Human Rights Act, claiming that this is a terrible thing to do because it will affect marriage.

Dans le cadre du programme complémentaire, l'intervention de la CECA sera prolongée d'une période de dix-huit mois (en plus des dix-huit mois prévus par la convention bilatérale pour ce type de mesure), les mêmes conditions que celles prévues dans la convention bilatérale (types de dépenses pouvant être pris en charge, limites d'âge, calcul de la contribution CECA) étant appliquées à la situation type de préretraite.
In the context of the supplementary programme, the ECSC assistance will be extended for an eighteen-month period (over and above the eighteen months provided for in the bilateral agreement concerning this type of measure), the same conditions as those set out in the bilateral agreement (types of expenditure eligible, age limits, calculation of the ECSC contribution) being applied to the typical early retirement situation.