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Contribution exceptionnelle à la CECA

Traduction de «contribution ceca étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution exceptionnelle à la CECA

exceptional contribution to the ECSC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre du programme complémentaire, l'intervention de la CECA sera prolongée d'une période de dix-huit mois (en plus des dix-huit mois prévus par la convention bilatérale pour ce type de mesure), les mêmes conditions que celles prévues dans la convention bilatérale (types de dépenses pouvant être pris en charge, limites d'âge, calcul de la contribution CECA) étant appliquées à la situation type de préretraite.

In the context of the supplementary programme, the ECSC assistance will be extended for an eighteen-month period (over and above the eighteen months provided for in the bilateral agreement concerning this type of measure), the same conditions as those set out in the bilateral agreement (types of expenditure eligible, age limits, calculation of the ECSC contribution) being applied to the typical early retirement situation.


La contribution totale de la CECA ne pourra pas excéder un montant moyen de 4.000 ECU par personne, la période additionnelle de prise en charge étant fixée à douze mois au maximum.

The total ECSC contribution may not exceed an average sum of ECU 4 000, and the additional period for assuming these costs may not exceed twelve months.




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Date index: 2024-03-01
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