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Acte
Employé nommé pour une période de moins de six mois
Employée nommée pour une période de moins de six mois
Le
Le présent
Peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
Peine de prison allant de un mois et un jour à six mois
Présence du patient aux six mois
Période de prévision de six mois
Période de prévision des six prochains mois
Transpose dans son droit national

Vertaling van "six mois prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of six months and a day to six years


peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

prison sentence of one month and a day to six months


période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]

six-month forecast period


employé nommé pour une période de moins de six mois [ employée nommée pour une période de moins de six mois ]

short-term specified period employee


employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]

long-term specified period employee


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of t ...[+++]


présence du patient aux six mois

Patient comes 6 monthly


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Afin de négocier des accords de coordination des travaux de génie civil visés à l'article 5, les États membres font obligation à tout opérateur de réseau de mettre à disposition, lorsqu'une demande en ce sens lui est adressée par écrit par une entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics, les informations minimales suivantes sur les travaux de génie civil en cours ou prévus relatifs à ses infrastructures physiques et pour lesquels une autorisation a été accordée, une procédure de délivrance d'autorisation est en cours ou une première introduction de demande d'autorisation auprès des autorités com ...[+++]

1. In order to negotiate agreements on coordination of civil works referred to in Article 5, Member States shall require any network operator to make available upon the specific written request of an undertaking providing or authorised to provide public communications networks the following minimum information concerning on-going or planned civil works related to its physical infrastructure for which a permit has been granted, a permit granting procedure is pending or first submission to the competent authorities for permit granting is envisaged in the following six months:


(d) permettre au DCT de faire face à ses frais de fonctionnement actuels et prévus pendant six mois au moins dans le cadre d'un éventail de scénarios de crise.

(d) allow the CSD to meet its current and projected operating expenses for at least six months under a range of stress scenarios.


Si un patient cesse de prendre le médicament classique prescrit pour la forme normale de la tuberculose avant la fin des six mois prévus, il provoque non seulement des effets secondaires importants, mais aussi une résistance au traitement.

If a patient stops taking the standard drugs for the normal form of tuberculosis before the end of the six-month period, the result is not only severe side effects, but also resistance.


1. Sur la base du dernier bilan approfondi effectué conformément à l'article 5 du règlement (UE) n° 1176/2011 et en tenant compte de critères objectifs supplémentaires, dont les alertes du comité européen du risque systémique CERS, et des rapports prévus par le règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du .[établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro], la Commission décide tous les six mois s'il y a ...[+++]

1. On the basis of the latest in-depth review in accordance with Article 5 of the Regulation (EU) No 1176/2011, and taking into account additional objective criteria, including warnings by the European Systemic Risk Board (ESRB), as well as the reports referred to in Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on common provisions for monitoring and assessing draft budgetary plans and ensuring the correction of excessive deficit of the Member States in the euro area], the Commission may decide to make a Member State subject to enhanced surveillance.


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(47) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la définition des procédures et conditions Ö et procédures Õ ð communes ï de délivrance des visas pour le transit ou les séjours prévus sur le territoire des États membres, d'une durée maximale de trois mois Ö 90 jours Õ sur une période de six-mois Ö 180 jours Õ , ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc ð ne peut ï être mieux réalisés ð qu'au ï niveau communautaire Ö de l'Union Õ , la Communauté Ö cette dernière Õ peut prend ...[+++]

(47) Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the procedures and ð common ï conditions Ö and procedures Õ for issuing visas for transit through or intended stays in the territory of the Member States not exceeding three months Ö 90 days Õ in any six-month Ö 180 days Õ period, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore ð only ï be better achieved at Community Ö Union Õ level, the Community Ö Union Õ may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty Ö on the European Union (TEU) Õ. In accordance with the principle of proportiona ...[+++]


L'application du règlement est reportée de six mois après l'entrée en vigueur, sauf pour l'article 51, paragraphe 2, qui est applicable trois mois après l'entrée en vigueur, pour permettre l'adoption des actes d'exécution prévus aux articles 24, 26, 32 et 50.

The application of the Regulation is deferred for six months following entry into force except for Article 51(2), which shall apply three months following the entry into force to allow for the adoption of implementing acts regarding as provided for in Articles 24, 26, 32 and 50.


Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la définition des procédures et des conditions de délivrance des visas pour le transit ou les séjours prévus sur le territoire des États membres, d’une durée maximale de trois mois sur une période de six mois, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the procedures and conditions for issuing visas for transit through or intended stays in the territory of the Member States not exceeding three months in any six-month period, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


1. Le présent règlement fixe les procédures et conditions de délivrance des visas pour les transits ou les séjours prévus sur le territoire des États membres d’une durée maximale de trois mois sur une période de six mois.

1. This Regulation establishes the procedures and conditions for issuing visas for transit through or intended stays in the territory of the Member States not exceeding three months in any six-month period.


b)des données rétrospectives confirment que, pendant au moins six mois consécutifs précédant l’octroi de l’autorisation, tous les lots des différents types de germes produits dans l’établissement respectent les critères de sécurité des denrées alimentaires prévus aux lignes 1.18 et 1.29 du chapitre 1.

(b)historical data confirms that during at least 6 consecutive months prior to granting the authorisation, all batches of the different types of sprouts produced in the establishment comply with the food safety criteria set out in rows 1.18 and 1.29 of Chapter 1.


Cependant, il est possible de déroger à l'article 16 et les périodes de référence peuvent être allongées, dans les cas prévus aux trois paragraphes de l'article 17, jusqu'à six mois, voire jusqu'à douze mois, par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux.

However, derogations from Article 16 are possible in the cases provided for in the three paragraphs of Article 17 and the reference periods can be extended to up to six months, or 12 months if this is done through collective agreements or agreements between the two sides of industry.




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Date index: 2021-11-24
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