Vertaling van "cinq mois prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donne-moi cinq
high fives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que les délais d’examen des demandes d’asile prévus par la législation de l’UE vont de 6 à 21 mois au maximum, dans le cas des listes nationales de pays d’origine sûrs, les États membres peuvent appliquer des procédures accélérées qui varient actuellement de cinq mois à quelques jours seulement.
While the time limits under EU-law for examining asylum requests range from six to a maximum of 21 months, in the case of national lists of safe countries of origin, Member States can apply accelerated procedures which currently vary from five months to just a few days.

L'engagement du gouvernement du Canada de rendre sa décision dans un délai maximal de cinq mois est utile, mais la séquence des événements actuellement prévus comporte des paradoxes.
The commitment of the Government of Canada to complete the decision stage of its review within a maximum of five months is useful, but there are now paradoxes in the sequencing of events as they now stand.

Essentiellement, ces réformes imposent une difficulté accrue au délinquant puisque ce dernier doit faire ou refaire une demande avant que la nouvelle période de trois mois ne soit échue ou attendre les cinq ans prévus par la loi.
Essentially, these reforms provide a higher hurdle at the outset for offenders by ensuring that they must bring an application or reapply within the new limitation period, three months, or wait the statutory mandated five years.

241. insiste auprès de la Commission afin que les conflits concernant le classement tarifaire soient résolus dans les délais prévus par la législation communautaire et au plus tard dans une période de cinq mois; demande en outre à la Commission, compte tenu des éventuelles pertes de ressources propres, d'augmenter le personnel travaillant sur les RTC et le classement de quatre personnes et de faire en sorte qu'elles effectuent également davantage d'analyses de risques, contrôlent plus étroitement les contributions des États membres au système, les éventuels cas d'abus des "délais de grâce" et le chalandage des RTC;
241. Urges the Commission to resolve tariff-classification disputes by the deadlines laid down by Community law and, at the latest, within five months and, in view of the possible loss of own resources, to increase the number of staff working on BTI and classification to four persons and to ensure that those persons also carry out more risk analyses and exercise more stringent scrutiny of Member State contributions to the system, possible abuses of the period-of-grace system and BTI 'shopping';

242. insiste auprès de la Commission afin que les conflits concernant le classement tarifaire soient résolus dans les délais prévus par la législation communautaire et au plus tard dans une période de cinq mois; demande en outre à la Commission, compte tenu des éventuelles pertes de ressources propres, d'augmenter le personnel travaillant sur les renseignements tarifaires contraignants et le classement de quatre personnes et de faire en sorte qu'elles effectuent également davantage d'analyses de risques, contrôlent plus étroitement les contributions des États membres au système, les éventuels cas d'abus des "délais de grâce" et le chalandage des renseignements tarifaires contraignants;
242. Urges the Commission to resolve tariff-classification disputes by the deadlines laid down by Community law and, at the latest, within five months and, in view of the possible loss of own resources, to increase the number of staff working on BTI and classification to four persons and to ensure that those persons also carry out more risk analyses and exercise more stringent scrutiny of Member State contributions to the system, possible abuses of the period-of-grace system and BTI 'shopping';

4. déplore qu'il ait fallu, en moyenne, entre huit et douze mois pour mener les négociations sur les documents de programmation, au lieu des cinq mois prévus; s'étonne que, près de deux ans après le début de la période de programmation, tous les programmes n'aient pas encore été acceptés, mais constate aussi qu'il faut l'imputer au retard pris par certains États membres;
4. Criticises the fact that the negotiations on the programme documents ended up taking an average of 8-12 months instead of the scheduled five months; is surprised that, almost two years after the programming period began, all the programmes have still not been approved; notes, however, also that this has occurred due to delayed action by some Member States;

Le délai moyen d'adoption des programmes se situe entre huit mois et un an au lieu des cinq mois prévus dans le règlement.
The average time taken to adopt programmes is between eight months and a year instead of the five months envisaged in the Regulations.

Elle était fondée sur les critères d'intervention prévus à l'article 2, point b), du règlement (CE) n° 1927/2006, qui subordonne l'octroi d'une contribution du FEM au licenciement, sur une période de neuf mois, d'au moins cinq cents salariés d'entreprises relevant de la même division de la NACE Révision 2, dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS II d'un État membre.
It was based on the intervention criteria of Article 2(b) of Regulation (EC) No 1927/2006, which requires at least 500 redundancies over a nine-month period in enterprises operating in the same NACE Revision 2 Division in one region or two contiguous regions at NUTS II level in a Member State.

(-1) L'article 62, point 2, b), iii), du traité CE dispose que le Conseil arrête, dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, les règles relatives aux visas pour les séjours prévus d'une durée maximale de trois mois, notamment un modèle type de visa.
(-1) Article 62(2)(b)(iii) of the EC Treaty states that the Council, within a period of five years after the entry into force of the Treaty of Amsterdam, shall adopt rules on visas for intended stays of no more than three months, including a uniform format for visas;

Nous commencerons par la Colombie-Britannique, où le maire de Saanich, Frank Leonard, aurait dit que tout le monde avait hâte de voir ce qui va se passer, mais que les responsables municipaux attendaient encore l'arrivée des fonds prévus, près de cinq mois après la signature de l'entente-cadre par le gouvernement Campbell.
We will start with British Columbia, where Saanich Mayor Frank Leonard, is quoted as saying that while they are ready and hopeful about what this will produce, municipal leaders are still waiting for the funds to flow nearly five months after the Campbell government signed its framework agreement.