Vertaling van "mois de mars avec une proposition adéquate expliquant " (Frans → Engels) :

Allez-vous nous promettre de revenir devant ce Parlement au mois de mars avec une proposition adéquate expliquant vos intentions, les mesures que vous comptez prendre pour contrôler réellement la situation?
Will you give us an assurance that you will come back to this House in March with a proper proposal as to what you intend to do – what measures you intend to bring in – to actually control this situation?

Un appel à propositions sera publié vers la fin du mois de mars 2004.
A call for proposals will be published toward the end of March 2004.

Au mois de mars, la Commission a publié sa proposition d'accord-cadre autorisant le Kosovo à participer aux programmes de l'UE, une des principales initiatives annoncées dans la communication de 2009 sur le Kosovo[12]. Elle continuera de soutenir les efforts déployés par le Kosovo pour atteindre les deux autres objectifs clés, à savoir un assouplissement du régime des visas et la conclusion d'un accord commercial avec l'UE, ainsi que d'autres efforts de réforme visant à renforcer la perspective européenne.
In March, the Commission issued its proposal for a framework agreement allowing Kosovo to participate in EU programmes, one of the key initiatives announced in the 2009 Kosovo communication.[12] The Commission will continue supporting Kosovo's efforts in reaching the other two key objectives – eventual visa liberalisation and a trade agreement with the EU, as well as other reform efforts enhancing its European perspective.

La Commission a présenté à la fin du mois de mars 2013 la proposition tant attendue de révision du système des marques en Europe après y avoir travaillé pendant plusieurs années.
The long-awaited proposal for a review of the trade mark system in Europe was presented by the Commission in late March 2013 after having worked on the proposal over a period of several years.

La proposition est étroitement liée à la révision de la directive relative à la coopération administrative, approuvée au niveau politique par les États membres de l’Union au mois de mars 2016, qui oblige certaines entreprises multinationales à soumettre des déclarations pays par pays aux autorités fiscales de l’Union.
This proposal is closely linked to the revision of the Administrative Cooperation Directive, politically agreed by EU Member States in March 2016, which requires certain multinational enterprises to submit a CBCR to EU tax authorities.

Le 13 décembre 2003, les représentants des États membres, réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, se félicitaient de l'intention de la Commission de présenter, avant la fin du mois de mars 2004, une proposition relative à l'institution d'une Agence communautaire de contrôle des pêches et convenaient de l'urgence de l'institution de cette agence, laquelle aurait son siège en Espagne.
Subsequently, on 13 December 2003, the Representatives of Member States, meeting at Head of State or Government level ".welcomed the Commission's intention of submitting, before the end of March 2004, a proposal on the establishment of a Community Fisheries Control Agency; they agreed on the urgency to establish such an Agency and that that Agency shall have its seat in Spain".

Le Parlement avait fixé un délai à la Commission, d'ici la fin du mois de mars, pour qu'elle s'explique sur cette question.
Parliament gave the Commission until the end of March to state its position on this issue.

Après le débat interne qui a lieu actuellement au Conseil - nous avons déjà mené les premiers débats extrêmement intenses et sérieux -, la Commission s'est engagée à nous présenter des propositions de position commune si possible dans le courant du mois de mars ou, le cas échéant, dans les premiers jours du mois d'avril en fonction du résultat de ces débats.
These issues have already been dealt with in the Council. They have been debated seriously and in depth. The Commission has now undertaken to present draft common positions during March if possible, or failing that, in early April, depending on the outcome of the discussions.

Trois mois après cet accident, la Commission a adopté, le 21 mars 2000, une ".Communication sur la sécurité maritime du transport pétrolier", qui était assortie d'un certain nombre de propositions d'actions concrètes, pour éviter que des accidents du même type puissent se reproduire.
The sinking of the oil tanker Erika off the French coast in December 1999 spurred new developments in the establishment of Europe's maritime safety policy. Three months after the accident, on 21 March 2000, the Commission adopted a ".Communication on the safety of the seaborne oil trade" together with a number of proposals for specific measures to prevent such accidents happening again.

La négociation officielle sur le contenu du cadre communautaire d'appui, qui s'est déroulée aux mois de février et mars 2000, a débouché sur un certain nombre de modifications par rapport aux propositions irlandaises initiales.
The formal negotiations on the contents of the Community support framework took place in February and March 2000 and resulted in a number of changes to the original Irish proposals.