Traduction de «mars avec une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]
practical proposal [ action-oriented proposal ]

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de traduire ces priorités dans des instruments juridiques, la Commission a présenté, le 18 mars 1998, des propositions législatives sur les différents sujets énoncés dans sa communication.
To translate these priorities into legal instruments, on 18 March 1998 the Commission presented legislative proposals on the various topics set out in its communication.

- Adopter avant mars 2005 la proposition relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
- Adopt, before March 2005, the proposal on recognition of professional qualifications.

- Adopter, avant mars 2005, les propositions relatives à la tarification des poids lourds (eurovignette), aux produits chimiques (REACH), à la directive cadre sur l'éco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie et à la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.
- Adopt, before March 2005, the proposals on HGV-charging (eurovignette), chemical products (REACH), the framework directive on eco-design of energy-using products, and the directive on energy end-use efficiency and energy services.

À la suite de l’accord conclu par les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne en octobre 2014 et ultérieurement confirmé en mars 2016, la proposition présentée aujourd’hui, le «règlement sur la répartition de l'effort» (RRE), fixe aux États membres des objectifs contraignants en matière d’émissions annuelles de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 pour les secteurs de l’économie qui ne sont pas réglementés par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE) .
Following up on the agreement reached by Heads of State or Government of the European Union in October 2014 and later confirmed in March 2016, today's proposal, the "Effort Sharing Regulation", sets binding annual greenhouse gas emission targets for Member States for the period 2021–2030 for the sectors of the economy not regulated under the EU Emissions Trading System (EU ETS) .

Nous avons tenu compte de votre avis et j’ai été ravi de voir le Parlement approuver à une si grande majorité, le 23 mars dernier, cette proposition de modification du traité.
We followed that advice, and I was delighted when Parliament endorsed the proposed Treaty amendment by such an overwhelming majority on 23 March.

En mars 2005, la proposition a été rejetée à l'unanimité par la commission du développement, confortée dans sa position par trois avis unanimes dans le même sens, dont celui de la commission du commerce international.
In March 2005, this proposal was rejected by a unanimous vote in DEVE, supported by three unanimous opinions, including INTA's first opinion.

En tant que membre d’ADAR, j’ai été chargée de l’avis de la Cour sur les règles d’exécution pour le règlement financier actuel et j’ai vu, pas plus tard qu’en mars 2005, ma proposition d’avis sur la proposition de révision des règles d’application du règlement financier adoptée par la Cour (avis n° 3/2005).
As the ADAR Member, I have been responsible for the Court Opinion on the Implementing Rules for the existing Financial Regulation and have, as recently as March 2005 seen my proposal for an Opinion on a proposed revision of the Implementing Rules for the Financial Regulation adopted by the Court (Opinion No 3/2005).

C'est sur cette base que la Commission a présenté, en mars 1998, les propositions réglementaires pour la réforme de la PAC inscrites dans l'Agenda 2000 qui avaient officiellement pour objet de donner un contenu concret à ce qui doit être, pour les années à venir, le "modèle agricole européen".
On this basis, the Commission submitted, in March 1998, a set of legislative proposals, in the context of 'Agenda 2000', which were officially presented as being intended to give a concrete content to the 'European agricultural model' in the shape envisaged for it for the coming years.

C'est pourquoi la Commission a présenté, en mars 2001, une proposition de règlement relatif aux échanges transfrontaliers d'électricité prévoyant une procédure de comitologie pour les questions qui ont été examinées dans le cadre du Forum de Florence.
Therefore, in March 2001 the Commission proposed a regulation on cross-border exchanges of electricity providing for a comitology procedure on issues which have been discussed within the context of the Florence Forum.

invite également la Commission, compte tenu des travaux préparatoires effectués par le comité de contact, à lui présenter le plus rapidement possible, en tout cas avant le 6 mars 1998, une proposition de révision de la présente directive permettant d'étendre directement le champ d'application de celle-ci aux professions et catégories d'entreprises dont il est permis de penser avec certitude qu'elles sont impliquées ou susceptibles d'être impliquées dans des activités ou des attitudes liées au blanchiment de capitaux;
4. Calls on the Commission, taking account of the preliminary work of the Contact Committee, to submit a proposal for a revision of the Directive as quickly as possible, and not later than 6 March 1998, to include within the direct scope of the Directive those occupations and types of enterprise which can definitely be considered to be involved or likely to be involved directly or indirectly in money laundering;