Traduction de «moins de trois ans et contenant les six phtalates mentionnés » (Français → Anglais) :

pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 500 tonnes équivalent CO: au moins tous les trois mois ou, lorsqu’un système de détection des fuites est installé, au moins tous les six mois.
for equipment that contains fluorinated greenhouse gases in quantities of 500 tonnes of CO equivalent or more: at least every three months or, where a leakage detection system is installed, at least every six months.

pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés en quantités supérieures ou égales à 500 tonnes équivalent CO: au moins tous les trois mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est installé, au moins tous les six mois.
for equipment that contains fluorinated greenhouse gases in quantities of 500 tonnes of CO equivalent or more: at least every 3 months or, where a leakage detection system is installed, at least every 6 months.

COMMENÇANT à un monument de granite portant l’inscription W.D.10A, ledit monument de granite se trouvant à environ neuf cents pieds au nord du chemin allant de la colline Signal à l’anse Cuckold; DE LÀ vers le sud quatre-vingt-sept degrés est cinq cent cinquante pieds; DE LÀ vers le nord quatre-vingt degrés trente et une minutes est huit cent trente pieds et un dixième de pied; DE LÀ vers le nord soixante-deux degrés cinquante minutes est neuf cent vingt-deux pieds et quatre dixièmes de pied jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le sol à l’intersection du côté est du chemin susmentionné et du côté ouest d’un embranchement conduisant au rivage du Havre Quidi Vidi; DE LÀ vers le sud trente-huit degrés trente et une minutes est cent soixante-onze pieds et neuf dixièmes de pied; DE LÀ vers le sud quarante-deux degrés quarante-sept minutes est cent trois pieds et neuf dixièmes de pied; DE LÀ vers le nord quatre-vingt-deux degrés trente minutes est cent vingt-trois pieds et quatre dixièmes de pied; DE LÀ vers le sud dix degrés quarante-trois minutes ouest deux cent cinquante pieds plus ou moins jusqu’au rivage de l’anse Cuckold à la ligne ordinaire de marée haute; DE LÀ dans une direction généralement méridionale le long des sinuosités de la ligne du rivage à la ligne ordinaire de marée haute de l’anse Cuckold, ravin Soldiers jusqu’à Cap Nord; DE LÀ continuant le long de la ligne du rivage à la ligne ordinaire de marée haute dans une direction généralement occidentale jusqu’à un point sur le rivage de l’anse Hay, ledit point étant à quatre cent soixante-dix-huit pieds, mesurés d’après un relèvement de sud soixante-sept degrés quarante-cinq minutes est, d’un repère en fer enfoncé dans le roc près de l’angle sud-ouest de la Batterie de la Reine; DE LÀ vers le nord soixante-sept degrés quarante-cinq minutes ouest quatre cent soixante-dix-huit pieds jusqu’audit repère en fer près de l’angle sud-ouest de la Batterie de la Reine; DE LÀ vers le nord cinquante-deux deg ...
BEGINNING at a granite monument inscribed W.D.10A, the said granite monument being about nine hundred feet north of the road extending from the Signal Hill to Cuckold’s Cove; THENCE running south eighty-seven degrees east five hundred and fifty feet; THENCE running north eighty degrees thirty-one minutes east eight hundred and thirty feet and one-tenth of a foot; THENCE running north sixty-two degrees fifty minutes east nine hundred and twenty-two feet and four-tenths of a foot to an iron marker set in the ground at the intersection of the easterly side of the aforesaid road with the westerly side of a branch road leading to the shore at Quidi Vidi Harbour; THENCE running south thirty-eight degrees thirty-one minutes east one hundred and seventy-one feet and nine-tenths of a foot; THENCE running south forty-two degrees forty-seven minutes east one hundred and three feet and nine-tenths of a foot; THENCE running north eighty-two degrees thirty minutes east one hundred and twenty-three feet and four-tenths of a foot; THENCE running south ten degrees forty-three minutes west two hundred and fifty feet more or less to the shore of Cuckold’s Cove at ordinary high-water mark; THENCE running in a general southerly direction along the sinuosities of the shoreline at ordinary high-water mark of Cuckold’s Cove, Soldiers Gulch to North Head; THENCE continuing along the shoreline at ordinary high-water mark in a general westerly direction to a point in the shore of Hay Cove, the said point being four hundred and seventy-eight feet measured on a bearing of south sixty-seven degrees forty-five minutes east from an iron marker set in rock near the southwesterly corner of Queen’s Battery; THENCE running north sixty-seven degrees forty-five minutes west four hundred and seventy-eight feet to the said iron marker near the southwesterly corner of the Queen’s Battery; THENCE running north fifty-two degrees fifty-six minutes west eight hundred and sixty-three feet and three-t ...

Tous les documents contenant les informations visées au point 6 de l’annexe II ainsi que sous A au présent point, y compris les certificats accompagnant les conteneurs et les relevés mentionnant le déstockage et l’expédition du mercure métallique après un stockage temporaire, sa destination et le traitement qu’il est prévu de lui appliquer, doivent être conservés pendant au moins trois ans après la fin du stockage».
All documents containing the information referred to in Section 6 of Annex II and in point A of this Section, including the certificate accompanying the container, as well as records concerning the destocking and dispatch of the metallic mercury after its temporary storage and the destination and intended treatment shall be kept for at least 3 years after the termination of the storage’.

La Commission peut accepter, en principe, les amendements qui interdiraient l'utilisation de substances aromatiques dans les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans et contenant les six phtalates mentionnés.
The Commission can accept in principle the amendments which would prohibit the use of perfumes in toys for children under three years containing the six phthalates.

(6) Depuis 1999, l'emploi de six phtalates dans les jouets et les articles de puériculture destinés à être mis dans la bouche par des enfants de moins de trois ans fait l'objet d'une interdiction temporaire au niveau de l'Union européenne, à la suite de l'adoption de la décision 1999/815/CE de la Commission dans le cadre de la directive 92/59/CEE du Conseil du 29 juin 1992 relative à la sécurité générale des produits .
(6) Since 1999, the use of six phthalates in toys and childcare articles intended to be placed in the mouth by children under the age of three is subject to a temporary ban at European Union level following the adoption of Commission Decision 1999/815/EC in the framework of Council Directive 92/59/EEC of 29 June 1992 on general product safety .

En 1999, la Commission avait interdit provisoirement, en application de la directive 92/59/CEE sur la sécurité générale des produits, l'utilisation de six phtalates dans les jouets et articles en PVC souple destinés aux enfants de moins de trois ans (décision 1999/518/CE).
In 1999 the Commission, pursuant to Directive 92/59/EEC on general product safety, temporarily banned the use of six phthalates in toys and articles made of soft PVC intended for children under the age of three (Decision 1999/518/EC).

Jouets fabriqués en PVC souple ou comportant des pièces en PVC souple contenant des phtalates mentionnés au point XX de l'annexe de la directive 76/769/CEE , destinés à des enfants de trois à six ans , et qui sont susceptibles d'être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans même si telle n'est pas leur finalité
7. Toys, made of or including parts made of soft PVC containing the phthalates listed in point XX of the Annex to Directive 76/769/EEC , which are intended for children between the ages of three and six and which can be put in the mouth, although not intended for that purpose, by children under the age of three

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, la présente proposition de directive représente pour moi une tentative insuffisante, en tenant compte de l'avis du comité scientifique, d'exclure le risque posé par six phtalates dans les jouets pour enfants de moins de trois ans.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, I regard the proposal for a directive we have here as an inadequate attempt to ban the use of six phthalates in toys for infants under three years old on the basis of the opinion of the Scientific Committee.

L'avertissement suivant, aisément lisible et indélébile, doit figurer sur l'emballage des articles de puériculture autres que ceux visés au point 1, fabriqués en PVC souple ou comportant des pièces en PVC souple contenant un ou plusieurs de ces phtalates, articles destinés à des enfants de trois à six ans et qui peuvent être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans:
The following warning shall appear in an easily legible and indelible form on the packaging for childcare articles, other than those referred to in point 1 above, made of, or including parts made of, soft PVC containing one or more of these phthalates, and intended for children between the ages of three and six and which can be put in the mouth by children under the age of three :