Traduction de «relevés mentionnant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de sa réunion des 5 et 6 décembre 2002, le Conseil Transports a adopté des conclusions selon lesquelles le relevé des travaux pour les appels d'offres à lancer en vue de la poursuite du programme GALILEO comprend les cinq services mentionnés dans la communication de la Commission du 24 septembre 2002.
At its meeting of 5-6 December 2002, the Transport Council adopted conclusions according to which the statement of work for the calls for tender to be launched for the Galileo programme included the five services specified in the Commission communication of 24 September 2002.

De là, en suivant approximativement le relèvement mentionné en dernier lieu le long d’une ligne jusqu’au poste photographique numéro 265A, lequel est situé sur la ligne de partage des eaux formant la limite est du bassin hydrographique du ruisseau Indianhead, ainsi que ledit poste et ladite ligne en dernier lieu mentionnés figurent sur le plan mentionné en dernier lieu;
Thence continuing approximately on the last aforesaid bearing along a line to a camera station numbered 265A, said station being a point on the height of land forming the easterly limit of the watershed area of Indianhead Creek, as said station and the last aforesaid line are shown on the last aforesaid plan;

28. Malgré l’article 35, lorsque le prêteur ne fournit le relevé mentionné à l’article 34 qu’après la date qui y est prévue et que ce manquement est commis par inadvertance, le ministre l’indemnise de la perte résultant des prêts visés par le relevé, calculée conformément au paragraphe 38(7), après avoir reçu le relevé.
28. Notwithstanding section 35, if a lender does not provide a report as required by section 34 until after the time required by that section and the non-compliance was inadvertent, the Minister, after receiving the report, must pay to the lender the amount of any loss, calculated in accordance with subsection 38(7), sustained in respect of the loan or loans to which the report relates.

POSANT EN PRÉMISSE que les relèvements mentionnés ci-après sont astronomiques et se rapportent à la limite sud de la route n 17 élargie, dans le lot dix-huit (18) de la concession trois (3), au nord de la rivière, comme ayant un relèvement de sud quatre-vingt-neuf degrés cinquante-trois minutes est (S89°53′E.);
PREMISING that the bearings hereinafter mentioned are astronomical and are referred to the Southern limit of the King’s Highway No. 17, as widened, in Lot Eighteen (18), in Concession Three (3), North of the River, as having a bearing of South eighty-nine degrees fifty-three minutes East (S89°53′E.);

Admettant que les relèvements mentionnés ci-après sont des relèvements astronomiques et se rapportent à l’axe de la bande 08R-26L de l’aéroport de Saskatoon, Saskatoon (Saskatchewan), soit Sud 79°01′20″ Est; commençant à l’angle nord-est du quartier sud-est de la section treize (13), canton trente-sept (37), Rang six (6), à l’ouest du troisième (3 ) méridien; de là, en direction sud, le long de la limite est dudit quartier sud-est de la section treize (13), sur une distance de 198,27 m plus ou moins, jusqu’à l’intersection avec l’axe de la bande 08R-26L; de là, en direction sud, 79°01′20″ Est, le long dudit axe de la bande, sur une distance de 940,25 m plus ou moins jusqu’à l’intersection avec l’axe de la bande 14-32; de là, en direction sud 49°01′20″ Est, sur une distance de 822,96 m jusqu’à un point désigné comme étant le point de repère de l’aéroport.
Premising that the bearings hereinafter mentioned are astronomical and are referred to the centre line of strip 08R-26L of the Saskatoon Airport, Saskatoon, Saskatchewan as South 79°01′20″ East; Commencing at the northeast corner of the southeast quarter of Section 13, Township 37, Range 6, West of the 3rd Meridian; thence southerly along the easterly boundary of the said southeast quarter of Section 13 a distance of 198.27 m more or less to an intersection with the centre line of strip 08R-26L; thence South 79°01′20″ East along the said centre line a distance of 940.25 m more or less to an intersection with the centre line of strip 14-32; thence South 49°01′20″ East a distance of 822.96 m to a point designated as the Airport Reference Point.

Posant en prémisse que les relèvements mentionnés ci-après sont astronomiques et sont établis par rapport au relèvement de l’axe de la bande 07-25 de l’aéroport de Regina, à Regina (Saskatchewan), qui est nord quatre-ving-neuf degrés, cinquante-neuf minutes, quinze secondes est (N. 89°59′15″ E.) :
Premising that the bearings hereinafter mentioned are astronomical and are referred to the centre line of strip 07-25 of the Regina Airport, Regina, Saskatchewan as North eighty-nine degrees fifty-nine minutes fifteen seconds East (N. 89°59′15″ E.):

Concernant le premier grief, relatif à l’absence d’un examen approprié des éléments de preuve mentionnés au point 10 ci-dessus, il convient, premièrement, de relever, qu’il ne ressort nullement de la décision attaquée que la chambre de recours a refusé de prendre en considération un quelconque argument ou élément de preuve fourni par la requérante.
As regards the first complaint, alleging that the evidence referred to in paragraph 10 above was not duly examined, it must, first, be pointed out that it is in no way apparent from the contested decision that the Board of Appeal refused to take into consideration any arguments or evidence submitted by the applicant.

Tous les documents contenant les informations visées au point 6 de l’annexe II ainsi que sous A au présent point, y compris les certificats accompagnant les conteneurs et les relevés mentionnant le déstockage et l’expédition du mercure métallique après un stockage temporaire, sa destination et le traitement qu’il est prévu de lui appliquer, doivent être conservés pendant au moins trois ans après la fin du stockage».
All documents containing the information referred to in Section 6 of Annex II and in point A of this Section, including the certificate accompanying the container, as well as records concerning the destocking and dispatch of the metallic mercury after its temporary storage and the destination and intended treatment shall be kept for at least 3 years after the termination of the storage’.

Les États membres peuvent permettre que les informations à mentionner en vertu du premier alinéa du présent point prennent la forme d'un relevé déposé conformément à l'article 3, paragraphes 1 et 3, de la directive 2009/101/CE; le dépôt d'un tel relevé est mentionné dans l'annexe.
Member States may allow the information required to be disclosed by the first subparagraph of this point to take the form of a statement filed in accordance with Article 3(1) and (3) of Directive 2009/101/EC; the filing of such a statement shall be disclosed in the notes to the financial statements.

En ce qui concerne l’argument relatif à la transparence des procédures de recrutement que requerrait le programme de développement de l’EPSO de 2008, mentionné au point 93 du présent arrêt, notamment la mesure n 13, il y a lieu de relever, sans préjuger de sa valeur juridique que, dans ce programme de développement, il est question de la transparence uniquement en relation avec l’introduction, dans la procédure de concours, d’entretiens structurés au cours des épreuves orales et en relation avec l’exploitation des listes de réserve par les différentes institutions.
As regards the argument concerning the transparency of recruitment procedures, which EPSO itself calls for in its 2008 development programme referred to in paragraph 93 above, inter alia in Action 13, it should be noted, without prejudice to its legal value, that, in that development programme, the question of transparency arises solely with regard to the inclusion in the competition procedure of structured interviews during the oral tests and with regard to the handling of reserve lists by the various institutions.