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Ingénieur conception et développement de contenants
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Papier kraft pour sacs de grande contenance
Papier kraft pour sacs à grande contenance
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Sac à grande contenance
Sac à très grande contenance
Sac-ballot

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TERMINOLOGIE
contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]

continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]


ingénieur conception et développement de contenants | ingénieur conception et développement de contenants/ingénieur conception et développement de contenants | ingénieure conception et développement de contenants

container assembly line engineer | container equipment mechanical engineer | container equipment design engineer | container equipment sub engineer


opérateur de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique [ opératrice de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique | conducteur de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique | conductrice de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en pla ]

plastic container flexographic-offset press operator


document contenant des données inexactes

document which contains incorrect particulars


Document de base contenant l'appel pour la deuxième phase de survie au Soudan

Operation Lifeline Sudan Phase II Background Appeal Document


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digitise documents | scan documents


traiter des formulaires de commande contenant des informations sur des clients

handle order forms with customer's information | refine order forms with customer's information | convert order forms with customer's information | process order forms with customer's information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
si le document fait référence à d'autres documents contenant des informations classifiées transmises par d'autres institutions de l'Union ou s'il contient des informations classifiées émanant desdits documents, il est doté du même niveau de classification que les documents en question et ne peut être diffusé, sans le consentement écrit préalable de son autorité d'origine, à d'autres personnes que celles désignées dans la liste de diffusion relative au document original ou aux documents contenant des informations classifiées.

if the document makes reference to other documents containing classified information received from other Union Institutions, or if it contains classified information emanating from those documents, it shall bear the same classification level as those documents and may not, without the prior written consent of its originator, be distributed to any persons other than those named in the distribution list in respect of the original document or documents containing classified information.


si le document fait référence à d'autres documents contenant des informations classifiées transmises par d'autres institutions de l'Union ou s'il contient des informations classifiées émanant desdits documents, il est doté du même niveau de classification que les documents en question et ne peut être diffusé, sans le consentement écrit préalable de son autorité d'origine, à d'autres personnes que celles désignées dans la liste de diffusion relative au document original ou aux documents contenant des informations classifiées.

if the document makes reference to other documents containing classified information received from other Union Institutions, or if it contains classified information emanating from those documents, it shall bear the same classification level as those documents and may not, without the prior written consent of its originator, be distributed to any persons other than those named in the distribution list in respect of the original document or documents containing classified information.


Cette documentation se compose de deux parties principales: un jeu de documents contenant des informations communes harmonisées valables pour tous les membres du groupe établis dans l’UE (le «masterfile» ou documentation de base) et plusieurs jeux de documents standardisés contenant chacun des informations spécifiques au pays concerné («documentation spécifique au pays concerné»).

It consists of two main parts: one set of documentation containing common standardized information relevant for all EU group members (the "masterfile") and several sets of standardized documentation each containing country-specific information ("country-specific documentation").


Elle consiste, pour un groupe d’entreprises multinationales, à établir une documentation harmonisée et cohérente en matière de prix de transfert qui se compose de deux parties principales: i) un jeu de documents uniforme contenant des informations communes harmonisées valables pour tous les membres du groupe établis dans l’UE (le «masterfile» ou document de base); et ii) plusieurs jeux de documents standardisés contenant chacun des informations spécifiques au pays concerné («documentation spécifique au pays concerné»).

A multinational group would prepare one set of standardized and consistent transfer pricing documentation that would consist of two main parts: (i) one uniform set of documentation containing common standardized information relevant for all EU group members (the "masterfile") and (ii) several sets of standardized documentation each containing country-specific information ("country-specific documentation").


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1. Une EU TPD standardisée et cohérente d’un groupe d’entreprises multinationales se compose de deux parties principales: i) un jeu de documents contenant des informations communes harmonisées valables pour tous les membres du groupe établis dans l’UE (le «masterfile» ou documentation de base); et ii) plusieurs jeux de documents standardisés contenant chacun des informations spécifiques au pays concerné («documentation spécifique au pays concerné»).

1. A MULTINATIONAL ENTERPRISE (MNE) GROUP'S STANDARDIZED AND CONSISTENT EU TPD CONSISTS OF TWO MAIN PARTS: (I) ONE SET OF DOCUMENTATION CONTAINING COMMON STANDARDIZED INFORMATION RELEVANT FOR ALL EU GROUP MEMBERS (THE "MASTERFILE"); AND (II) SEVERAL SETS OF STANDARDIZED DOCUMENTATION EACH CONTAINING COUNTRY-SPECIFIC INFORMATION ("COUNTRY-SPECIFIC DOCUMENTATION").


L'EU TPD comporte deux parties : (i) un jeu de documents contenant des informations communes harmonisées valables pour tous les membres du groupe multinational établis au sein de l'UE (le" masterfile"), et (ii) plusieurs jeux de documentation standardisée, chacun contenant des informations spécifiques au pays concerné et qui sont corroborées par le "masterfile".

The EU TPD consists of two main parts: (i) one set of standardized and consistent documentation relevant for all EU group members of a multinational enterprise ("MNE") group (the "masterfile"), and (ii) several sets of standardized documentation containing country specific information that fit together with the “masterfile”.


3. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, la Commission peut exiger de toute entreprise ou association d'entreprises qui produit des documents ou des déclarations conformément au règlement (CE) no 1/2003 qu'elle signale les documents ou les parties de documents qu'elle considère comme contenant des secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles lui appartenant et qu'elle désigne les entreprises vis-à-vis desquelles ces documents doivent être considérés comme confidentiels.

3. Without prejudice to paragraph 2 of this Article, the Commission may require undertakings and associations of undertakings which produce documents or statements pursuant to Regulation (EC) No 1/2003 to identify the documents or parts of documents which they consider to contain business secrets or other confidential information belonging to them and to identify the undertakings with regard to which such documents are to be considered confidential.


3. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, la Commission peut exiger de toute entreprise ou association d'entreprises qui produit des documents ou des déclarations conformément au règlement (CE) n° 1/2003 qu'elle signale les documents ou les parties de documents qu'elle considère comme contenant des secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles lui appartenant et qu'elle désigne les entreprises vis-à-vis desquelles ces documents doivent être considérés comme confidentiels.

3. Without prejudice to paragraph 2 of this Article, the Commission may require undertakings and associations of undertakings which produce documents or statements pursuant to Regulation (EC) No 1/2003 to identify the documents or parts of documents which they consider to contain business secrets or other confidential information belonging to them and to identify the undertakings with regard to which such documents are to be considered confidential.


L'accès à un document contenant des avis destinés à l'utilisation interne dans le cadre de délibérations et de consultations préliminaires au sein de l'institution concernée est refusé même après que la décision a été prise, dans le cas où la divulgation du document porterait gravement atteinte au processus décisionnel de l'institution, à moins qu'un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation du document visé.

Access to a document containing opinions for internal use as part of deliberations and preliminary consultations within the institution concerned shall be refused even after the decision has been taken if disclosure of the document would seriously undermine the institution's decision-making process, unless there is an overriding public interest in disclosure.


5. Lorsqu'il est constaté qu'un transport, pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, est effectué sans ce document ou sous le couvert d'un document contenant des indications fausses, erronées ou incomplètes, l'instance compétente de l'État membre où la constatation est faite ou tout autre service chargé du contrôle des dispositions communautaires et nationales dans le secteur vitivinicole prend les mesures appropriées:

5. Where it is found that a consignment which must be accompanied by a document is being transported without such a document or under cover of a document containing false, erroneous or incomplete particulars, the competent authority of the Member State where this is discovered or any other agency responsible for ensuring compliance with Community and national rules in the wine sector shall take the measures necessary:




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Date index: 2022-08-07
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