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Le paragraphe 150.1
Par deux personnes âgées d'au moins dix-huit ans ».

Vertaling van "modulation prévoit deux exceptions " (Frans → Engels) :

Évidemment, on prévoit des exceptions s'il s'agit d'un ami et, encore une fois, j'interprète le mot « ami » de la même façon — c'est-à-dire très étroitement —; cela fonctionne donc dans les deux sens.

There are special considerations if it's a friend, and, again, I interpret ``friend'' the same way — quite narrowly — so that it works both ways.


30. demande instamment à la Commission d'intensifier son action afin de mettre en place des conditions de concurrence égales sur les marchés européens de la défense, afin de lutter contre les pratiques protectionnistes des États membres, en soutenant la coopération transfrontalière et l'amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement du secteur de la défense et en prenant des mesures pour mettre un terme aux situations dans lesquelles certains États membres deviennent uniquement fournisseurs et d'autres uniquement acheteurs de technologies de défense; est d'avis, à cet égard, que le recours aux ...[+++]

30. Urges the Commission to step up its efforts to achieve a level playing field in European defence markets in order to fight protectionist practices by Member States by promoting cross-border cooperation and better access to defence industry supply chains, and by taking steps to put an end to the situation whereby some Member States act solely as suppliers and others solely as buyers of defence technology; believes, in this regard, that the use of exclusions in accordance with Directive 2009/81/EC has to be duly justified; calls o ...[+++]


10. demande instamment à la Commission d'intensifier ses efforts pour obtenir des conditions de concurrence égales sur les marchés européens de la défense, afin de lutter contre les pratiques protectionnistes des États membres, en soutenant la coopération transfrontalière et l'amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement du secteur de la défense et en prenant des mesures pour lutter contre les situations dans lesquelles certains États membres deviennent fournisseurs et les autres uniquement destinataires de technologies de défense; est d'avis, à cet égard, que le recours aux exceptions ...[+++]

10. Urges the Commission to step up its efforts to achieve a level playing field in European defence markets in order to fight protectionist practices by Member States by promoting cross-border cooperation and better access to defence industry supply chains and by taking steps to put an end to the situation where some Member States act solely as suppliers and others solely as buyers of defence technology; believes, in this regard, that use of exclusions as stated in Directive 2009/81/EC has to be duly justified; calls on the Commiss ...[+++]


Le paragraphe 150.1(2.1) prévoit deux exceptions.

Subsection 150. 1(2.1) sets out two exceptions to the strict liability aspect of these provisions.


Le projet de loi C-22 prévoit trois exceptions: une exception de proximité d'âge de cinq ans pour les jeunes de 14 et de 15 ans, une exception de proximité de deux ans pour les jeunes de 12 et de 13 ans. Il pourrait donc y avoir des activités sexuelles entre un jeune de 12 ou de 13 ans et un ou une jeune de 14 ou de 15 ans.

Bill C-22 has three exceptions: a close in age exception of five years for young people aged 14 or 15, a close in age exception of two years for young people aged 12 or 13, whereby 12 and 13 year olds could have sexual relations with 14 or 15 year olds.


(5 bis) Le régime général de modulation prévoit deux exceptions pour tenir compte des conditions structurelles spécifiques qui prévalent dans certaines régions.

(5a) There will be two exceptions to the general modulation regime in line with the specific structural factors applying in certain regions.


L'article se poursuit et prévoit des exceptions: « .ne s'applique pas aux actes commis, avec leur consentement respectif [.] par deux personnes âgées d'au moins dix-huit ans ».

It goes on. There are exceptions: “.any two persons, each of whom is eighteen years of age or more,both of whom consent to the act”.


La proposition de la Commission prévoit deux modules différents pour collecter les données entrantes et sortantes.

The Commission proposal includes two different modules for collecting inward and outward data.


La proposition prévoit deux modules FATS distincts:

The proposal contains two distinct FATS-modules:


L'article 324 prévoit des exceptions pour les circonscriptions où il y a au moins deux fuseaux horaires.

Section 324 carries exceptions for constituencies with two or more time zones.




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modulation prévoit deux exceptions ->

Date index: 2022-01-04
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