Traduction de «proposition prévoit deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]
two-step Request for Proposal

en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée
if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted

Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme
Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition prévoit également, à titre de mesure complémentaire, un «objectif souple» en matière de quotas: il s’agit de l’obligation pour les sociétés cotées en bourse de se fixer elles-mêmes, dans le cadre de l’autorégulation, des objectifs concernant la représentation des deux sexes parmi les administrateurs exécutifs, lesquels devront être atteints d’ici 2020 (dès 2018 dans le cas des entreprises publiques).
The law also includes, as a complementary measure, a "flexi quota": an obligation for companies listed on a stock exchange to set themselves individual, self-regulatory targets regarding the representation of both sexes among executive directors to be met by 2020 (or 2018 in case of public undertakings).

La proposition prévoit également, à titre de mesure complémentaire, un «objectif souple»: il s’agit de l’obligation pour les sociétés cotées en bourse de se fixer elles-mêmes, dans le cadre de l’autorégulation, des objectifs concernant la représentation des deux sexes parmi les administrateurs exécutifs, lesquels devront être atteints d’ici 2020 (dès 2018 dans le cas des entreprises publiques).
The law also includes, as a complementary measure, a "flexi quota": an obligation for companies listed on a stock exchange to set themselves individual, self-regulatory targets regarding the representation of both sexes among executive directors to be met by 2020 (or 2018 in case of public undertakings).

La proposition prévoit également, à titre de mesure complémentaire, un objectif flexible en matière de quotas, c’est‑à‑dire l’obligation pour les sociétés cotées de se fixer des objectifs individuels d’autorégulation concernant la représentation de chacun des deux sexes parmi les administrateurs exécutifs, à atteindre d’ici 2020 (ou dès 2018, s’il s’agit d’entreprises publiques).
The proposal also includes, as a complementary measure a 'flexi-quota', an obligation for listed companies to set themselves individual, self-regulatory targets regarding the representation of both sexes among executive board directors to be achieved by 2020 (or 2018 in case of public undertakings).

La proposition prévoit que les États membres ne peuvent limiter la mise sur le marché de jouets conformes à l'actuelle directive relative à la sécurité des jouets 88/378/CEE au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la directive.
The proposal provides that Member States shall not restrict the placing on the market of toys that comply with the current Toy Safety Directive 88/378/EEC "at the latest two years after the Directive enters into force".

Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure de présentation en deux étapes, seuls les demandeurs transmettant des propositions qui remplissent les critères d'évaluation de la première étape sont invités à communiquer une proposition complète lors de la seconde étape .
Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those proposals that satisfy the evaluation criteria for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.

2. Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure de soumission en deux phases, seuls les soumissionnaires dont les propositions satisfont à l'évaluation lors de la première phase sont invités à soumettre une proposition complète pour la deuxième phase.
2. Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those applicants whose proposals pass the evaluation for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.

2. Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure de soumission en deux phases, seuls les soumissionnaires dont les propositions satisfont à l'évaluation lors de la première phase sont invités à soumettre une proposition complète dans la deuxième phase.
2. Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those applicants whose proposals pass the evaluation for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.

1. Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure d'évaluation en deux étapes, seules les propositions qui sont retenues à l'issue de la première étape, en fonction d'une série limitée de critères, sont prises en considération pour la suite de l'évaluation.
1. Where a call for proposals specifies a two-step evaluation procedure, only those proposals that pass the first step, based on the evaluation against a limited set of criteria, shall go forward for further evaluation.

La proposition prévoit également une stratégie générale d'amélioration et de valorisation de la qualité, à mettre en place progressivement au cours des deux prochaines années.
The proposal also provides for an overall strategy for improving and valorising the quality to be put in place progressively over the next two years.

Les gouvernements ont commencé à faire face à cette situation en fixant, par voie législative, le format sous lequel doit être présentée l'information nutritionnelle et les disparités entre ces dispositions légales risquent d'entraver la libre circulation des denrées alimentaires et ne répondent pas totalement aux besoins d'une population européenne de plus en plus mobile (1) COM(88) 489 - 2 - La Commission a donc décidé de présenter une proposition prévue initialement pour 1989 et offre deux instruments juridiques qui non seulement répondront aux besoins immédiats mais permettront également d'adapter la réglementation communautaire aux impératifs qui pourraient être identifiés à l'avenir. La première de ces propositions prévoit qu'en cas d'étiquetage nutritionnel, l'information doit être présentée sous un format normalisé.
Governments have begun to respond to this situation by fixing, through legislation, the format in which nutrition information is given and the differences in these legal requirements could hinder the free circulation of food and do not entirely respond to the needs of an increasingly mobile European population. The Commission has decided to bring forward a proposal originary scheduled for 1989 and provide two legal instruments that will not only respond to immediate needs but will allow Community provisions to be adapted to future imperatives as these are identified (1) COM(88) 489 - 2 - The first of these proposals requires that when food is nutrition labelled, information should be presented in a standard format.