Traduction de «prévoit deux exceptions » (Français → Anglais) :

Évidemment, on prévoit des exceptions s'il s'agit d'un ami et, encore une fois, j'interprète le mot « ami » de la même façon — c'est-à-dire très étroitement —; cela fonctionne donc dans les deux sens.
There are special considerations if it's a friend, and, again, I interpret ``friend'' the same way — quite narrowly — so that it works both ways.

30. demande instamment à la Commission d'intensifier son action afin de mettre en place des conditions de concurrence égales sur les marchés européens de la défense, afin de lutter contre les pratiques protectionnistes des États membres, en soutenant la coopération transfrontalière et l'amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement du secteur de la défense et en prenant des mesures pour mettre un terme aux situations dans lesquelles certains États membres deviennent uniquement fournisseurs et d'autres uniquement acheteurs de technologies de défense; est d'avis, à cet égard, que le recours aux exceptions prévues dans la directive 2009/81/CE doit être dûment justifié; invite la Commission à informer le Parlement des conséquences des sept notes explicatives déjà publiées (portant respectivement sur le champ d'application, les exceptions, la recherche-développement, la sécurité de l'approvisionnement, la sécurité de l'information, la sous-traitance et les compensations) et fait observer que la Commission prévoit d'en publier deux autres en 2015; est d'avis que ces notes représentent pour la Commission une occasion parfaite d'établir un dialogue avec les États membres sur des sujets qui n'ont jamais été abordés de manière structurée et ouverte, et demande à être informé de l'issue de ce dialogue avec les États membres;
30. Urges the Commission to step up its efforts to achieve a level playing field in European defence markets in order to fight protectionist practices by Member States by promoting cross-border cooperation and better access to defence industry supply chains, and by taking steps to put an end to the situation whereby some Member States act solely as suppliers and others solely as buyers of defence technology; believes, in this regard, that the use of exclusions in accordance with Directive 2009/81/EC has to be duly justified; calls on the Commission to inform Parliament of the effects of the seven sets of Guidance Notes (on, respectively, Field of Application, Exclusions, R&D, Security of Supply, Security of Information, Subcontracting, Offsets) that have already been published, and notes that the Commission plans to release two more in 2015; believes that these notes constitute the perfect opportunity for the Commission to establish a dialogue with the Member States on subjects that have never been addressed in a structured and open manner, and requests information on the outcome of such a dialogue with the Member States;

10. demande instamment à la Commission d'intensifier ses efforts pour obtenir des conditions de concurrence égales sur les marchés européens de la défense, afin de lutter contre les pratiques protectionnistes des États membres, en soutenant la coopération transfrontalière et l'amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement du secteur de la défense et en prenant des mesures pour lutter contre les situations dans lesquelles certains États membres deviennent fournisseurs et les autres uniquement destinataires de technologies de défense; est d'avis, à cet égard, que le recours aux exceptions prévues dans la directive 2009/81/CE doit être dûment justifié; invite la Commission à informer le Parlement des conséquences des sept notes explicatives déjà publiées (Champ d'application, Exclusions, Recherche et développement, Sécurité de l'approvisionnement, Sécurité de l'information, Sous-traitance, Compensations) et fait observer que la Commission prévoit d'en publier deux de plus en 2015; est d'avis que ces notes représentent pour la Commission une occasion parfaite d'établir un dialogue avec les États membres sur des sujets qui n'ont jamais été abordés de manière structurée et ouverte, et demande à être informé sur l'issue de ce dialogue avec les États membres;
10. Urges the Commission to step up its efforts to achieve a level playing field in European defence markets in order to fight protectionist practices by Member States by promoting cross-border cooperation and better access to defence industry supply chains and by taking steps to put an end to the situation where some Member States act solely as suppliers and others solely as buyers of defence technology; believes, in this regard, that use of exclusions as stated in Directive 2009/81/EC has to be duly justified; calls on the Commission to inform Parliament of the effects of the seven sets of Guidance Notes (Field of Application, Exclusions, RD, Security of Supply, Security of Information, Subcontracting, Offsets) that have already been published and notes that the Commission plans to release two more in 2015; believes that these notes constitute the perfect opportunity for the Commission to establish a dialogue with the Member States on subjects that have never been addressed in a structured and open manner, and requests information on the outcome of such dialogue with the Member States;

Sauf que ces deux nouvelles exceptions ont été assorties d'une clause qui prévoit que lorsqu'il y a un collectif qui peut donner une licence générale pour son répertoire, l'exception ne joue pas, et je pense que le communiqué de Mme Copps et de M. Manley, lorsqu'ils ont parlé d'équilibre, référait probablement à ces deux exceptions.
There is a clause concerning these two new exceptions that states that when a collective can provide a general licence for its repertory the exception does not apply, and when Ms Copps and Mr. Manley talked about balance in their release, they were probably referring to those two exceptions.

Cependant, ledit règlement prévoit la possibilité d'user de dérogations pour obtenir des "permis spéciaux", exceptions qui sont devenues la règle notamment dans deux États membres, l'Espagne et le Portugal.
The Regulation makes provision however for recourse to exemptions for which ‘special permits’ can be obtained. These exemptions have become the rule in two Member States, Spain and Portugal, in particular.

Le projet de loi C-22 prévoit trois exceptions: une exception de proximité d'âge de cinq ans pour les jeunes de 14 et de 15 ans, une exception de proximité de deux ans pour les jeunes de 12 et de 13 ans. Il pourrait donc y avoir des activités sexuelles entre un jeune de 12 ou de 13 ans et un ou une jeune de 14 ou de 15 ans.
Bill C-22 has three exceptions: a close in age exception of five years for young people aged 14 or 15, a close in age exception of two years for young people aged 12 or 13, whereby 12 and 13 year olds could have sexual relations with 14 or 15 year olds.

L'article se poursuit et prévoit des exceptions: « .ne s'applique pas aux actes commis, avec leur consentement respectif [.] par deux personnes âgées d'au moins dix-huit ans ».
It goes on. There are exceptions: “.any two persons, each of whom is eighteen years of age or more,both of whom consent to the act”.

(5 bis) Le régime général de modulation prévoit deux exceptions pour tenir compte des conditions structurelles spécifiques qui prévalent dans certaines régions.
(5a) There will be two exceptions to the general modulation regime in line with the specific structural factors applying in certain regions.

Le chapitre 7 prévoit des moyens spécifiques permettant à la Commission de procéder au contrôle de sécurité nucléaire et le droit, pour l'OCSE, de procéder à des inspections à tout moment sur tous les lieux (quelques exceptions étant prévues pour les deux États membres possédant l'arme nucléaire) et d'imposer des sanctions.
Chapter 7 provides specific means to enable the Commission to fulfil the task of nuclear safeguards and the right for ESO to make inspections at any time in any installation (with some exceptions for the two nuclear weapon Member States) and to impose sanctions.

L'article 324 prévoit des exceptions pour les circonscriptions où il y a au moins deux fuseaux horaires.
Section 324 carries exceptions for constituencies with two or more time zones.