Traduction de «commission prévoit deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission mixte [ commission des deux chambres ]
conference committee

... de créer une commission pour la consultation politique entre les deux parties
... to establish a committee for political consultation between the two sides

la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification
the Commission shall make any such request within two months of the date of notification

les deux vice-présidents de la Commission
the two Vice-Presidents of the Commission

Commission régionale de révision des évaluations numéro Vingt-deux
Regional Assessment Review Board Twenty-two

Commission régionale de révision des évaluations numéro Trente deux
Regional Assessment Review Board Thirty-two

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission prévoit deux éléments complémentaires: 1) un outil d'aide à la mise en place des réformes visant à soutenir les engagements des États membres en matière de réformes; 2) un appui technique en faveur de certaines actions, activé à la demande d'un État membre.
The Commission foresees two complementary legs: 1) a reform delivery tool to support Member States' reform commitments; 2) technical support for specific actions at the request of Member States.

La Commission prévoit une action conjointe avec le Conseil de l'Europe, destinée à former environ 1 000 médiateurs en deux ans.
The Commission plans a joint action with the Council of Europe to train about 1000 mediators over two years.

Pour les pays des Balkans occidentaux, la Commission prévoit l’élaboration de programmes nationaux de réforme économique comprenant deux volets.
For the Western Balkans, the Commission foresees the preparation of National Economic Reform Programmes comprising two parts.

L'article 2 du règlement (CE) n° 1467/97 dispose que «[...] La Commission, lorsqu’elle établit un rapport en vertu du l’article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [c’est-à-dire lorsqu’un État membre ne remplit pas les exigences relatives au critère du déficit ou de la dette, ou à ces deux critères], tient compte de tous les facteurs pertinents, ainsi que le prévoit ledit article, dans la mesure où ils affectent significativement l’évaluation du respect des critères du déficit et de la dette par l’État membre concerné.
Article 2 of Regulation (EC) No 1467/97 provides that “[. ] The Commission, when preparing a report [requested] under Article 126(3) TFEU [i.e. when a Member State does not fulfil the requirements under the deficit or the debt criterion, or both], shall take into account all relevant factors as indicated in that Article, in so far as they significantly affect the assessment of compliance with the deficit and debt criteria by the Member State concerned.

Le règlement prévoit deux types de procédure de contrôle de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (conférées par le législateur):
The regulation lays down two procedures for controlling the Commission's exercise of its implementing powers (granted by the legislator).

Tout en maintenant ses compétences actuelles concernant ces dérogations, la Commission prévoit aussi de modifier la directive sur le gaz afin de fournir un cadre communautaire selon les mécanismes examinés au point 2.2.2, pour les dérogations relatives aux nouveaux gazoducs intéressant plus de deux États membres.
As well as maintaining the existing Commission powers over such exemptions, the Commission also intends, to modify the gas Directive in order to provide a Community framework under the mechanisms discussed in Section 2.2.2 for exemption of new pipelines affecting more than two Member States.

La Commission prévoit deux types d'actions, à savoir le retrait de propositions et le maintien du processus législatif moyennant une analyse économique approfondie.
The Commission provides for two types of action: the withdrawal of proposals and the continuation of the legislative process with an in-depth economic analysis.

12. À l'issue de la procédure en deux étapes décrite ci-dessus, la Commission prévoit de mettre en oeuvre une série d'actions prioritaires pour les différents groupes de substances recensées.
12. As a result of the two-step process described above, the Commission intends to implement a priority list of actions relating to specific groupings of candidate substances.