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Traduction de «modifications techniques seront également présentées » (Français → Anglais) :

Lors de l'examen du projet de loi article par article, quelques modifications techniques seront également présentées au comité.

Also, when the bill is examined section by section, some technical amendments will be submitted to the committee.


Des propositions seront également présentées pour arrêter le cadre réglementaire nécessaire entre l’UE et les pays tiers afin de définir des itinéraires stratégiques depuis les nouveaux fournisseurs, notamment au niveau du corridor sud et du sud du bassin méditerranéen.

Proposals will also be made to set the required regulatory framework between the EU and third countries to develop strategic routes from new suppliers, notably around the Southern corridor and the Southern Mediterranean.


Des modifications techniques devraient également être apportées aux règlements du Parlement et du Conseil (UE) no 228/2013 et (UE) no 1143/2014

Technical amendments should also be made in Regulations (EU) No 228/2013 and (EU) No 1143/2014 of the European Parliament and of the Council.


De nouvelles mesures visant à moderniser le cadre de l'UE en matière de droit d'auteur et à lutter contre le piratage seront également présentées d'ici à la fin de l'année.

Further measures to modernise the EU framework for copyright and to address piracy will also be presented by the end of the year.


Dans ce contexte, seront également présentées des propositions concernant un réexamen ciblé et axé sur la stabilité des règles du pacte de stabilité et de croissance et visant à faire davantage entendre la voix de la zone euro au niveau international.

Proposals for a targeted and stability-oriented review of the Stability and Growth Pact rules and for strengthening the voice of the euro area at international level will also be made in this context.


Toutes les données importantes seront résumées dans une annexe et, dans la mesure du possible, présentées sous forme de tableaux ou de graphiques, et les références bibliographiques seront également incluses dans les annexes au document.

All the important data shall be summarised in an Annex, in tabular or graphic form whenever possible and the relevant bibliographic references shall also be included in the Annexes to the document.


Le ministère continuera de s'employer à faire en sorte que les modifications techniques nécessaires soient présentées à des fins d'examen régulièrement et en temps opportun.

The department will continue to work toward ensuring that necessary technical amendments are put forward for consideration on a timely basis.


Mais je pense que ce qu'elle a mentionné également — et je ne prétends pas parler en son nom et laisserai le bureau s'exprimer lui-même — c'est qu'il n'est pas bon pour le régime fiscal d'avoir des modifications techniques en souffrance et un gros arriéré de modifications techniques et qu'il importe également de promulguer cette législation.

But I think what the Auditor General is also alluding to—and I won't speak for the Auditor General but let that office speak for themselves—is that having technical amendments that have not passed and having many technical amendments that are vintage is not good for the tax system, and passing this legislation is also important.


L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, le ministre du Commerce international a déclaré hier que l'adhésion du Chili à l'ALENA n'allait pas nécessiter une réouverture de l'Accord et que seules des modifications techniques seront requises pour permettre l'adhésion d'un quatrième pays à l'ALENA.

Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, yesterday the Minister of International Trade stated that, if Chile wanted to join NAFTA this would not require reopening the agreement and only technical changes would be necessary to admit a fourth country to NAFTA.


Je crois savoir que le texte de l'accord sera rendu public et que l'information ou toute modification le seront également.

It is certainly my understanding that the text of the agreement is to be released once the translation is complete and the release of information or any changes certainly should be made public.


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