Traduction de «mixtes était également prévu » (Français → Anglais) :

[10] On a adopté un autre paragraphe pour préciser que tous les projets de loi autres que ceux fondés sur des résolutions de crédits ou de voies et moyens seraient automatiquement renvoyés à des comités permanents pour y être étudiés en détail à moins que la Chambre n’en ordonne autrement; leur renvoi, dans certains cas, à des comités spéciaux ou mixtes était également prévu.
[10] Another section was adopted to specify that all bills, other than those based on Supply or Ways and Means resolutions, would be automatically referred to standing committees for consideration in detail unless the House decided otherwise; provision was also made for bills in certain cases to be referred to special or joint committees.

Il était également prévu de soutenir un train de mesures proposé par la Commission pour donner une nouvelle impulsion à la croissance et à l'emploi en Grèce, doper sa reprise économique et dynamiser les investissements dans l'économie réelle. Ce train de mesures avait été discuté et approuvé par le Collège des commissaires le mercredi 24 juin 2015.
It also included support for a Commission-led package for a new start for jobs and growth in Greece, boosting recovery of and investment in the real economy, which was discussed and endorsed by the College of Commissioners on Wednesday 24 June 2015.

Il était également prévu de soutenir un train de mesures proposé par la Commission pour donner une nouvelle impulsion à la croissance et à l’emploi en Grèce, doper sa reprise économique et dynamiser les investissements dans l’économie réelle. Ce train de mesures avait été discuté et approuvé par le Collège des commissaires le mercredi 24 juin 2015.
It also included support for a Commission-led package for a new start for jobs and growth in Greece, boosting recovery of and investment in the real economy, which was discussed and endorsed by the College of Commissioners on Wednesday 24 June 2015.

Le décaissement de la deuxième tranche (de 600 millions d’EUR également) était initialement prévu pour 2015, mais il a été reporté après que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de plusieurs mesures de réforme ont été jugés insuffisants.
The disbursement of the second tranche of this operation (also amounting to EUR 600 million), was originally foreseen to take place in 2015. However, this has been delayed, reflecting insufficient progress on a number of reform measures.

Ce règlement contenait également une modification technique portant sur une dérogation qui était déjà prévue dans la législation.
This Regulation also contained a technical amendment to a derogation which was already foreseen in the legislation.

Jusqu'à tout récemment, l'appendice 300-A.1 de l'ALENA permettait au Canada d'interdire l'accès à son marché aux voitures mexicaines usagées, mais il était également prévu dans le règlement qu'on devait accepter éventuellement les véhicules usagés en provenance du Mexique.
Until recently, Appendix 300-A.1 of NAFTA allowed Canada to prohibit imports of used Mexican cars, but there was also a provision whereby Canada would eventually have to accept used vehicles from Mexico.

Un montant était également prévu dans le budget des dépenses.
An amount was also included in estimates.

Pour les seuls besoins de ce calcul, qui doit être réalisé conformément aux principes généraux et méthodes décrits dans la présente annexe, cette société holding d’assurance ou compagnie financière holding mixte est traitée comme s’il s’agissait d’une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise à une exigence de solvabilité égale à zéro et comme si elle était soumise aux mêmes conditions que celles fixées à l’article 16 de la directive 73/239/CEE, à l’article 27 de la directive 2002/83/CE ou à l’article 36 de la directive 2005/68/CE pour ce qui concerne les éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité».
For the sole purpose of this calculation, to be undertaken in accordance with the general principles and methods described in this Annex, this insurance holding company or mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance undertaking or reinsurance undertaking subject to a zero solvency requirement and as if it were subject to the same conditions as are laid down in Article 16 of Directive 73/239/EEC, in Article 27 of Directive 2002/83/EC or in Article 36 of Directive 2005/68/EC in respect of elements eligible for the solvency margin’.

Cela vaut également pour la proposition concernant le lieu des prestations de services[8], dont la mise en œuvre était aussi prévue pour le 1er juillet 2006, ce qui aurait permis la continuité des dispositions actuelles de la directive 2002/38/CE sur le lieu de consommation.
This applies also to the proposal on the place of supply of services[8] where implementation was also foreseen for 1 July 2006, allowing for the continuity of the current rules in Directive 2002/38/EEC on the place of consumption.

Il était également prévu dans cet accord que sa mise en oeuvre serait appréciée au sein d'un groupe composé de représentants personnels des ministres des transports concernés et du Commissaire Van Miert.
The agreement also provided for a review of the application of the agreement by a working party made up of the personal representatives of the Transport Ministers involved and of the Member of the Commission, Mr Van Miert.