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Vertaling van "était déjà prévue " (Frans → Engels) :

Afin de soutenir la mise en œuvre des nouvelles initiatives phares relevant de cette stratégie, la Commission propose de compléter le financement déjà accordé aux Balkans occidentaux jusqu'en 2020 au titre de l'instrument d'aide de préadhésion par un montant qui viendra s'ajouter à l'enveloppe de 1,07 milliard d'euros qu'il était déjà prévu d'affecter à la région en 2018.

In order to support the implementation of the new flagship initiatives under this strategy, the Commission proposes to top up the existing funding for the Western Balkans until 2020 under the Instrument for Pre-Accession Assistance in addition to the €1.07 billion already foreseen for the region for 2018.


Compte tenu des résultats positifs engrangés par le FEIS dans son soutien aux entreprises de petite taille - en novembre 2017, il était déjà prévu que 528 000 PME bénéficient de son action -, la version étendue du Fonds accroîtra la proportion de la garantie destinée aux PME, qui passera de 26 % à 40 %.

Given the success of the EFSI in supporting small companies, with 528,000 SMEs already set to benefit as of November 2017, the extended EFSI will increase the proportion of the guarantee for SMEs from 26% to 40%.


Ce règlement contenait également une modification technique portant sur une dérogation qui était déjà prévue dans la législation.

This Regulation also contained a technical amendment to a derogation which was already foreseen in the legislation.


— des informations de meilleure qualité et plus compréhensibles permettant aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées, avec un document informatif simple et standard pour chaque produit d'assurance hors assurance vie; pourles produits d'assurance vie, l'obligation de fournir des informations standardisées était déjà prévue par la directive Solvabilité II; pour les produits d'investissement, cette obligation découle du règlement PRIIPS (sur les produits d'investissement packagés).

- Better and more comprehensible information, so that consumers can take more informed decisions, with a simple, standardised Product Information Document for non-life insurance products. This completes already existing consumer information documents for life insurance products (under the Solvency II Directive) and for investment products (under the PRIIPS Regulation).


Gehry est canadien et avait prévu ce projet de longue date; en fait, il était déjà prévu quand nous avons fait une émission sur lui il y a trois ans.

Gehry is a Canadian and had been planning to do this, and we did a program on him three years ago when he was planning it.


Cette extension du champ d'application était déjà annoncée dans le RGEC en vigueur et était prévue aussitôt que la Commission se serait constitué une expérience suffisante en matière décisionnelle pour élaborer des critères d'exemption exhaustifs.

This scope extension was already announced in the currently applicable GBER and planned for as soon as the Commission built up sufficient case experience to design comprehensive exemption criteria.


Concernant le gel des dépôts, on a dit que le fait qu'un chèque de 1 500 $ du gouvernement fédéral n'aurait pas à être gelé, que les institutions financières auraient l'obligation de le déposer immédiatement était une grande avancée Or c'était déjà prévu dans une autre loi déjà adoptée.

With respect to holds on deposits, apparently the fact that a $1,500 federal government cheque will not have to be held, that financial institutions will be required to deposit it immediately, is a major development.


Elle mène en parallèle une «simulation de situations problématiques» de la réglementation sur les dispositifs médicaux pour cerner la meilleure façon d’aborder les différents aspects de la question à l’occasion de la révision de ce cadre, qui était déjà prévu pour 2012.

In parallel a "stress test" of the legislation on medical devices is under way in order to identify how best the questions raised by this issue can be addressed in the revision of this framework already foreseen for 2012..


Une somme de 1 005 millions EUR était déjà prévue dans le cadre financier actuel (2007-2013).

EUR 1 005 million had originally been earmarked in the multiannual financial framework (2007 to 2013).


Il convient de mentionner la solution équilibrée qui a été trouvée pour apprécier dans quelle mesure un animal peut être breveté, même si elle était déjà prévue dans le texte du Comité de conciliation.

It is worth highlighting the balanced solution found for assessing the extent to which an animal may be patented, even though it was already included in the Conciliation Committee's text.




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était déjà prévue ->

Date index: 2025-09-29
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