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Traduction de «ministères sera examiné » (Français → Anglais) :

J'espère que les fonctionnaires du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord et ceux du ministère de la Justice sauront répondre à ces questions lorsque le projet de loi sera examiné à la loupe à l'étape de l'étude en comité.

I hope that Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and Justice officials will answer these questions when the bill is scrutinized at committee.


Par exemple, le chef de l'opposition peut aujourd'hui désigner deux ministères ou agences dont le budget sera examiné en comité plénier à la Chambre.

Today, for example, the Leader of the Opposition can select two departments or agencies to have their estimates considered by the committee of the whole in the House.


Un forum de recherche sectorielle (comprenant des représentants des ministères et d'autres acteurs associés à la recherche et à la gouvernance en région baltique) sera mis en place à titre permanent et chargé d'examiner la planification du programme, ses résultats et les nouveaux besoins en matière de recherche, sous l'angle du processus décisionnel.

A Forum of Sector Research (a body of representatives from ministries and other actors dealing with Baltic Sea System research and governance) shall be established as a permanent body in support of the programme responsible for discussing the programme’s planning, outcomes and emerging research needs from the decision-making perspective.


Le plan directeur de l'aménagement du site sera examiné par Parcs Canada, qui le recommandera pour approbation par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Parks Canada will review the master plan for the site and then submit it for approval to the Department of Indian Affairs and Northern Development.


Une décision quant au besoin de renégocier l'accord pour la cession de l'aéroport de Moncton sera prise uniquement lorsque le ministère aura examiné des accords similaires à l'échelle du pays.

A decision on the need to re-negotiate the deal that privatized the Greater Moncton Airport will be made only once the Department has completed reviewing similar agreements across the country.


À long terme, il faudra examiner la possibilité d'instituer un ministère public européen dont la mission sera de veiller à assurer un suivi pénal dans les cas de fraude aux moyens communautaires dans les États membres.

In the longer term, consideration should be given to introducing a European public prosecutor to follow up cases of fraud involving EU funds in the Member States.


Le Comité indépendant de Satellite et du Câble qui émet des autorisations aux stations TV par satellite ou par câble sera invité par le Ministère de la Culture à examiner le cas de TvDanmark en vue de sanctions possibles.

The Ministry for Culture intends to ask the independent Satellite and Cable Authority to look into TvDanmark's position with a view to possible penalties.


Le Comité indépendant de Satellite et du Câble qui émet des autorisations aux stations TV par satellite ou par câble sera invité par le Ministère de la Culture à examiner le cas de TvDanmark en vue de sanctions possibles.

The Ministry for Culture intends to ask the independent Satellite and Cable Authority to look into TvDanmark's position with a view to possible penalties.


Chaque article de chacun des plans de dépenses des ministères sera examiné minutieusement par les députés de notre parti au moment de l'étude en comité.

Each line item of each departmental expenditure plan will be scrutinized carefully by members of this party when the estimates are in committee.




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ministères sera examiné ->

Date index: 2024-11-05
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